Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
4.7
Agriculteur
Agriculteur exploitant
Association agricole
Association d'agriculteurs
Autres agriculteurs ou pêcheurs
Cultivateur
DJA
Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
Dotation jeune agriculteur
Droit des agriculteurs
Droits des agriculteurs
Droits des paysans
Exploitant agricole
Fermier
Jeune agriculteur
Jeune exploitant agricole
Loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs
Manager agricole
Maraîcher
Métayer
Paiements directs UE
Paiements directs aux agriculteurs
Paraplégie spastique autosomique dominante type 10
Paysan
Système des paiements directs
Trisomie 10
Union d'agriculteurs
Viticulteur
éleveur

Traduction de «10 agriculteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]

farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]


association agricole | association d'agriculteurs | union d'agriculteurs

farmers association | farmers' association | farmers' union | national farmers' association


dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]

young farmer premium


loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs

Federal Act on Social Insurance for Farmers


droits des agriculteurs (1) | droit des agriculteurs (2) | droits des paysans (3)

farmers' rights


jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]

young farmer [ young farm holder ]


paiements directs UE [4.7] [ paiements directs aux agriculteurs | système des paiements directs ]

EU direct payments [4.7] [ direct payments system | direct payments to farmers ]




paraplégie spastique autosomique dominante type 10

Autosomal dominant spastic paraplegia type 10
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Sans préjudice des paragraphes 10 et 11 du présent article, de l'application de la discipline financière et des réductions linéaires prévues à l'article 7 du présent règlement et de l'application de l'article 63 du règlement (UE) no 1306/2013, les États membres octroient le paiement visé au présent chapitre aux agriculteurs qui observent les pratiques visées au paragraphe 1 du présent article qui les intéressent, et dans la mesure où ces agriculteurs respectent les articles 44, 45 et 46 du présent règlement.

9. Without prejudice to paragraphs 10 and 11 of this Article, to the application of financial discipline and of linear reductions in accordance with Article 7 of this Regulation and to the application of Article 63 of Regulation (EU) No 1306/2013, Member States shall grant the payment referred to in this Chapter to farmers who observe the practices referred to in paragraph 1 of this Article that are relevant for them, and to the extent that those farmers comply with Articles 44, 45 and 46 of this Regulation.


Les agriculteurs qui, en 2015, détiennent en propriété ou par bail des droits au paiement ou, dans les États membres appliquant l'article 36, demandent à bénéficier du régime de paiement unique à la surface, et respectent les exigences minimales prévues à l'article 10, paragraphe 1, peuvent choisir de participer au régime des petits agriculteurs.

Farmers who, in 2015, hold owned or leased-in payment entitlements or, in Member States applying Article 36, claim for the single area payment scheme, and fulfil the minimum requirements provided for in Article 10(1) may opt to participate in the small farmers scheme.


À partir de 2012, le montant total des aides directes pouvant être octroyées, après l'adhésion, à un agriculteur dans les nouveaux États membres au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse pas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre du paiement direct correspondant applicable, au moment considéré, dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de l'application conjointe de l'article 7 et de l'article 10.

The total direct support which a farmer may be granted in the new Member States after accession under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, shall not exceed the level of direct support a farmer would be entitled to receive under the corresponding direct payment then applicable to the Member States in the Member States other than the new Member States, from 2012, taking into account the application of Article 7 in conjunction with Article 10.


1. Lorsque les exigences réglementaires en matière de gestion ou les bonnes conditions agricoles et environnementales ne sont pas respectées à tout moment au cours d'une année civile donnée, ci-après dénommée «année civile concernée» et que la situation de non-respect en question est due à un acte ou à une omission directement imputable à l'agriculteur qui a présenté la demande d'aide durant l'année civile concernée, l'agriculteur concerné se voit appliquer une réduction du montant total des paiements directs octroyés ou à octroyer après application des articles 7, 10 et 11, ou il est exclu du bénéfice de ceux-ci, conformément aux modali ...[+++]

1. Where the statutory management requirements or good agricultural and environmental condition are not complied with at any time in a given calendar year (hereinafter referred to as ‘the calendar year concerned’), and the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the farmer who submitted the aid application in the calendar year concerned, the total amount of direct payments granted or to be granted, following application of Articles 7, 10 and 11 to that farmer, shall be reduced or excluded in accordance with the detailed rules laid down in Article 24.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
10. rappelle que l'exception en faveur des agriculteurs prévue par la convention de l'UPOV est particulièrement importante pour les pays en développement, dans la mesure où elle permet aux agriculteurs de conserver une partie des semences issues de nouvelles variétés et de les ressemer à des fins alimentaires traditionnelles (ce qui renforce leur sécurité alimentaire); déplore toutefois que, bien qu'il soit dans l'intérêt des pays en développement de maintenir et d'élargir les dérogations aux droits des obtenteurs, les droits des agriculteurs aient été restreints par les réformes consécutives de la convention de l'UPOV;

10. Recalls that the ‘farmers’ exception’, under the UPOV Convention, is especially important for developing countries as it allows farmers to save seeds deriving from new varieties and to re-sow them for usual food purposes (thereby enhancing food security); regrets however that, while it is in the interest of developing countries to keep and extend exemptions from plant breeders’ rights, farmers’ rights have become weakened in consecutive reforms of the UPOV Convention;


Les agriculteurs détenant des droits spéciaux visés à l’article 44, paragraphe 1, ou les agriculteurs bénéficiant des primes aux secteurs de la viande ovine et de la viande caprine visées au titre IV, chapitre 1, section 10, ou des paiements pour la viande bovine visés au titre IV, chapitre 1, section 11, ou les agriculteurs bénéficiant du soutien spécifique visé au titre III, chapitre 5, qui possèdent un nombre d’hectares inférieur au seuil retenu par l’État membre en cas d’application du premier alinéa, point b), sont soumis à la condition établie au premier alinéa, point a), du présent paragraphe.

Farmers holding special entitlements referred to in Article 44(1) or farmers receiving the premiums for sheep and goat referred to in Section 10 of Chapter 1 of Title IV or the beef and veal payment referred to in Section 11 of Chapter 1 of Title IV or farmers receiving specific support referred to in Chapter 5 of Title III who hold fewer hectares than the threshold selected by a Member State when point (b) of the first subparagraph is applied, shall be subject to the condition referred to in point (a) of the first subparagraph of this paragraph.


À titre d'exemples, on peut citer ce qui suit: "(ces) changements dans l'aménagement des paiements directs devraient aller de pair avec une meilleure définition et un meilleur ciblage du soutien aux seuls "agriculteurs actifs", .." (page 10) et "(le) fait de canaliser les aides vers les seuls agriculteurs actifs et de rémunérer les services collectifs qu'ils fournissent à la société.." (page 3).

2010), for the first time contains a reference to refers to 'active farmers', for example: 'these changes in the design of direct payments should go hand in hand with a better definition and targeting of support to active farmers only ..' (p. 11, fourth paragraph) and 'targeting support exclusively to active farmers and remunerating the collective services they provide to society ..' (p. 3, last paragraph).


Les agriculteurs luxembourgeois se moquent complètement que la limite d’exemption soit relevée à 10 000 euros, parce que tous les agriculteurs qui travaillent à plein temps dépassent ce seuil.

It does not matter to Luxembourg’s farmers if we do not cut direct payments up to EUR 10 000 because all full-time farmers are above this limit.


Lorsque les exigences réglementaires en matière de gestion ou les bonnes conditions agricoles et environnementales ne sont pas respectées à tout moment au cours d’une année civile donnée (ci-après dénommée “année civile concernée”) et que le non-respect en question est dû à un acte ou à une omission directement imputable à l’agriculteur qui a présenté la demande d’aide durant l’année civile concernée, le montant total des paiements directs à octroyer, après application des articles 10 et 11, à cet agriculteur est réduit ou supprimé conformément aux règles détaillées prévues à l’article 7.

Where the statutory management requirements or good agricultural and environmental conditions are not complied with at any time in a given calendar year (hereinafter “the calendar year concerned”), and the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the farmer who submitted the aid application in the calendar year concerned, the total amount of direct payments to be granted, after application of Articles 10 and 11 to that farmer, shall be reduced or cancelled in accordance with the detailed rules laid down under Article 7.


10. estime que l'Union européenne devrait envisager de contraindre les États membres à accorder une aide minimale à l'installation aux jeunes agriculteurs;

10. Takes the view that the EU should consider making it mandatory for the Member States to provide minimum levels of installation aid to young farmers;




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

10 agriculteurs ->

Date index: 2023-03-08
w