Vertaling van "10 a décidé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

capacité à décider
decisiveness

incapable [ inhabile | incapable de décision | incapable de discernement | inapte à décider ]
incompetent

être fondé à décider
be warranted in holding

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

décider en justice | reconnaître en justice
adjudge

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

talents de négociateur (1) | talent de négociateur (2) | qualités de négociateur (3) | habileté à négocier (4) | aptitudes à négocier (5) | aptitude à négocier (6) | aptitude à la négociation (7) | habile négociateur (8) | habileté à mener des pourparlers (9) | capacités de négocier (10)
ability to negotiate | gift of negotiation | knack of negotiating | negotiating skill

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour a jugé au point 100 de l’arrêt du 18 juillet 2013, Commission e.a./Kadi (C‑584/10 P, C‑593/10 P et C‑595/10 P, EU:C:2013:518) que l’article 47 de la Charte requiert la communication de suffisamment d’informations « afin de permettre » aux parties de défendre leurs droits « dans les meilleures conditions possibles et de décider en pleine connaissance de cause s’il est utile de saisir le juge compétent, ainsi que pour mettre ce dernier pleinement en mesure d’exercer le contrôle de la légalité de la décision en cause ».
The Court held at paragraph 100 of judgment of 18 July 2013, Commission v Kadi and Others (C‑584/10 P, C‑593/10 P, C‑595/10 P, EU:C:2013:518), that Article 47 of the Charter requires disclosure of sufficient information ‘so as to make it possible for’ litigants to defend their rights ‘in the best possible conditions and to decide, with full knowledge of the relevant facts, whether there is any point in . applying to the court having jurisdiction, and in order to put the latter fully in a position to review the lawfulness of the decision in question’.

(2) Le 10 avril 2003, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 25 avril 2003, il a décidé d'apporter des corrections techniques à cette liste.
(2) On 10 April 2003, the Sanctions Committee decided to amend the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply and on 25 April 2003, the Sanctions Committee decided to make technical corrections to the list, therefore, Annex I should be amended accordingly,

1. Lorsque, à la suite d’une demande présentée par l’Agence en application de l’article 10, paragraphe 2, la Commission décide de poursuivre la procédure d’infraction, elle notifie par écrit au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché une communication des griefs comprenant les éléments suivants:
1. Where, following a request from the Agency pursuant to Article 10(2), the Commission decides to continue with the infringement procedure, it shall notify in writing to the marketing authorisation holder a statement of objections containing the following:

Je vais vous donner un exemple, un pourcentage de 10 p. 100. S'il était possible pour un soldat, au cours de son séjour dans les forces armées, de pouvoir décider 10 p. 100 du temps où il ou elle veut être, alors cela voudrait dire qu'au cours d'une carrière étalée sur 20 ans, ce soldat pourrait décider pour un total de deux ans: «Je ne vais pas où que ce soit.
If it was possible for a soldier, during whatever time he or she spends in the forces, to be able to decide 10% of the time where he or she wants to be, then that means that over a career of twenty years this member can decide for a total of two years, “I'm not going anywhere.

6. Les États membres peuvent décider que seuls les articles 1er à 4, 6, 7, 9, l'article 10, paragraphe 1, l'article 10, paragraphe 2, points a) à i), points l) et r), l'article 10, paragraphe 4, les articles 11, 13, 16 et 18 à 32 s'appliquent aux contrats de crédit prévoyant que les délais de paiement ou les modes de remboursement font l'objet d'un accord entre le prêteur et le consommateur lorsque le consommateur est déjà en situation de défaut de paiement pour le contrat de crédit initial, dans les cas où:
6. Member States may determine that only Articles 1 to 4, 6, 7, 9, Article 10(1), points (a) to (i), (l) and (r) of Article 10(2), Article 10(4), Articles 11, 13, 16 and Articles 18 to 32 shall apply to credit agreements which provide for arrangements to be agreed by the creditor and the consumer in respect of deferred payment or repayment methods, where the consumer is already in default on the initial credit agreement and where:

10. Le conseil d’administration peut, en cas de stricte nécessité, décider de mettre sur pied des groupes de travail chargés d’émettre des recommandations, d’élaborer et de proposer des stratégies, des concepts et des outils de formation, ou d’effectuer toute autre activité consultative qu’il juge nécessaire.
10. The Governing Board may decide, in cases of strict necessity, to establish working groups to make recommendations, to develop and propose strategies, training concepts and tools, or to perform any other advisory task deemed necessary by the Governing Board.

Cela a fait un tollé incroyable au Canada, tant et si bien que les gens d'affaires du Canada anglais ont décidé de faire la guerre à la Caisse de dépôt et placement. Ils ont décidé de faire des pressions incroyables sur le gouvernement fédéral pour qu'il dépose le projet de loi S-31 qui stipulait que la Caisse de dépôt et placement n'a pas le droit de disposer de plus de 10 p. 100 des actions d'entreprises qui sont versées dans le transport interprovincial.
They decided to put unbelievable pressure on the federal government to get it to introduce Bill S-31, which provided that the Caisse de dépôt et placement could not hold more than 10% of the shares of companies involved in interprovincial transport.

La Commission européenne a décidé que la remise des droits à l'importation n'est pas justifiée dans sept cas particuliers d'importations de téléviseurs effectuées en Allemagne en provenance de Turquie entre 1991 et 1994, pour un montant global de plus de 10 millions de DM.
The European Commission has decided that the remission of import duties, worth a total of more than DM 10 million, is unjustified in seven individual cases in which television sets were imported into Germany from Turkey between 1991 and 1994.

La vérité, c'est qu'en février vous avez réduit votre capacité entre Toronto et Moncton de 10 p. 100. Puis, le 28 février, quand WestJet a décidé d'ouvrir une liaison entre Hamilton et Moncton, vous avez décidé d'augmenter votre capacité, comme l'a indiqué M. Milton, ce qui correspond à une augmentation d'environ 51 p. 100.
The fact of the matter is, last February you reduced your capacity between Toronto and Moncton by 10%. Then, on February 28, when WestJet decided to fly between Hamilton and Moncton, you decided to increase your capacity, as outlined by Mr. Milton, which comes to an increase of approximately 51%.

La Commission vient de décider une aide en faveur des victimes du conflit afghan d'un montant de 10 562 000 écus.
The Commission has decided to grant 10 562 000 ECU in aid for victims of the war in Afghanistan.