Traduction de «03 actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actuellement, il représente 0,03 % du RNB.
At present it accounts for 0.03% of GNI.

De telles compensations sont actuellement calculées dans la plupart des États membres mais la réduction effective de la contribution à la ressource TVA de chaque État membre qui en résulte peut être estimée à moins de 0,03 %.
A compensation is calculated by most Member States but the actual reduction in VAT own resource contributions for each Member State can be estimated to be less than three hundredths of 1%.

Afin de maintenir l'actuel degré de flexibilité du cadre financier en ce qui concerne les révisions inférieures au seuil de 0,03 % du RNB, le paragraphe 3 dispose que le cadre financier peut être adapté, s'il y a lieu et dans le respect du seuil de 0,03 %, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
In order to retain the current level of flexibility of the financial framework as regards the revisions below the threshold of 0.03% of GNI, paragraph 3 stipulates that the financial framework may be adapted, if need be and within the threshold of 0.03%, in the framework of the annual budgetary procedure.

Le taux de cotisation s'élève actuellement à 1,73 p. 100; donc, si l'on se base sur ce taux, la hausse maximale serait de 1,88 p. 100, puis de 2,03 p. 100, puis de 2,18 p. 100. Il faudrait procéder de cette manière afin de recouvrer les coûts engagés depuis le 1janvier 2009.
The premium rate is currently 1.73 per cent, so the maximum it could increase from that rate would be to 1.88 per cent, then to 2.03 per cent, then to 2.18 per cent. It would have to enter on to such a track in order to recover costs that have been incurred since January 1, 2009.

L’article 60.03 proposé dans le projet de loi C-219 énonce les preuves que les contribuables doivent présenter pour être admissibles à la nouvelle déduction fiscale prévue dans ce projet de loi, mais aurait également pour effet de remplacer l’article 60.03 actuel de la Loi de l'impôt sur le revenu.
The proposed section 60.03 of Bill C-219 sets out the evidence taxpayers are required to submit to be eligible for the new tax deduction proposed in the bill, but would also have the effect of replacing the existing section 60.03 in the Income Tax Act.

Si l'acte ne comporte pas de dispositions sur les langues de travail, l'Observatoire sera confronté à des contestations juridiques dès lors qu'il réclamera aux candidats postulant certains postes ouverts la connaissance de certaines langues (voir affaire C 160/03 actuellement pendante devant la Cour de justice).
Without a provision on working languages in the legal text, the Centre could encounter legal challenges if it requires the knowledge of certain languages from candidates applying for open positions (see case C 160/03, currently before the European Court of Justice).

En l'absence d'une disposition relative aux langues de travail dans le texte législatif, l'Agence pourrait se trouver confrontée à des actions en justice si elle exige la connaissance de certaines langues de candidats postulant pour des emplois vacants (voir affaire C 130/03, actuellement devant la Cour européenne de justice)
Without a provision on working languages in the legal text, the agency could encounter legal challenges if it requires the knowledge of certain languages from candidates applying for open positions (see case C 130/03, currently before the European Court of Justice).

Critères d'éligibilité: jusqu'à 1,8 UB/ha (à partir du 1.1.03, actuellement de 1,9 UB), limite de 90 têtes (avec dérogation)
Eligibility criteria: up to 1,8 LU/ha (from 01.01.03, currently 1,9 LU), head limit of 90 (with derogation)

Aux termes de l’article 478.03 actuel de la LEC, la personne est réputée être candidate à l’investiture à compter du moment où elle engage une dépense de campagne ou accepte une contribution.
Under current section 478.03, a person is deemed to be a nomination contestant from the moment he or she accepts a contribution or incurs an election expense.

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 11 h 03 dans un premier temps, pour examiner, et pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergents au sein de ces industries; le rôle, les droits et les obligations des médias dans la société canadienne et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries et, dans un deuxième temps, pour examiner des ébauches de budgets.
The Standing Senate Committee on Transport and Communications met this day at 11:03 a.m. to examine the current state of Canadian media industries; emerging trends and developments in these industries; the media's role, rights, and responsibilities in Canadian society; and current and appropriate future policies relating thereto; and to consider draft budgets.