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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "0183 commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - L’Europe dans le monde: un partenariat renforcé pour assurer aux exportateurs européens un meilleur accès aux marchés extérieurs {SEC(2007) 452} {SEC(2007) 453} /* COM/2007/0183 final */

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Global Europe: a stronger partnership to deliver market access for european exporters {SEC(2007) 452} {SEC(2007) 453} /* COM/2007/0183 final */


vu le rapport de la commission de la pêche et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0183/2008);

having regard to the report of the Committee on Fisheries and the opinion of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety (A6-0183/2008),


32002 D 0183: Décision 2002/183/CE de la Commission du 28 février 2002 (JO L 61 du 2.3.2002, p. 56),

32002 D 0183: Commission Decision 2002/183/EC of 28.2.2002 (OJ L 61, 2.3.2002, p. 56),


Au cours de la séance du 11 mars 2004, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette recommandation, pour examen au fond, à la commission économique et monétaire et, pour avis, à la commission de l'emploi et des affaires sociales (C5‑0183/2004).

At the sitting of 11 March 2004 the President of Parliament announced that he had referred the recommendation to the Committee on Economic and Monetary Affairs as the committee responsible and to the Committee on Employment and Social Affairs for its opinion (C5‑0183/2004).


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Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0438/2001 ) de la commission juridique et du marché intérieur, relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques [10421/1/2001 - C5-0418/2001 - 2000/0183(COD)] (Rapporteur : M. Harbour)

Recommendation for second reading (A5-0438/2001 ), on behalf of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, on the common position adopted by the Council with a view to adopting a European Parliament and Council directive on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services [10421/1/2001 – C5-0418/2001 – 2000/0183(COD)] (Rapporteur: Mr Harbour)


Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0438/2001) de la commission juridique et du marché intérieur, relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques [10421/1/2001 - C5-0418/2001 - 2000/0183(COD)] (Rapporteur : M. Harbour)

Recommendation for second reading (A5-0438/2001), on behalf of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, on the common position adopted by the Council with a view to adopting a European Parliament and Council directive on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services [10421/1/2001 – C5-0418/2001 – 2000/0183(COD)] (Rapporteur: Mr Harbour)


- A5-438/2001, au nom de la commission juridique et du marché intérieur sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel") [10421/1/2001 - C5-0418/2001 - 2000/0183(COD)] (Rapporteur : M. Harbour).

- (A5-0438/2001) on behalf of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market on the Common Position adopted by the Council with a view to the adoption of a Directive of the European Parliament and the Council on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) [10421/1/2001 – C5-0418/2001 – 2000/0183(COD)] (Rapporteur: Mr Harbour).


- A5-438/2001 , au nom de la commission juridique et du marché intérieur sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive "service universel") [10421/1/2001 - C5-0418/2001 - 2000/0183(COD)] (Rapporteur : M. Harbour).

- (A5-0438/2001 ) on behalf of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market on the Common Position adopted by the Council with a view to the adoption of a Directive of the European Parliament and the Council on universal service and users' rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) [10421/1/2001 – C5-0418/2001 – 2000/0183(COD)] (Rapporteur: Mr Harbour).


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