Traduction de «*95 à partir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]
half-court man-to-man defence

géotextile tissé à partir de fils monofilament [ géotextile tissé à partir d'un monofilament | géotextile tissé de fils monofilaments | géotextile tissé monofilament | géotextile tissé à base de monofilaments ]
monofilament woven geotextile

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

synthèse texte-parole | synthèse de la parole à partir du texte | synthèse vocale à partir du texte
text-to-speech | TTS | text-to-speech synthesis | text-to-speech conversion | text-to-voice | TTS synthesis

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les paiements effectués en 2005 représentent 82 % des paiements effectués entre 2000 et 2004, ce qui indique une nette augmentation de l'absorption des fonds communautaires, qui tient essentiellement au fait qu'à l'exception de la Lettonie et de la Hongrie, tous les nouveaux États membres ont atteint le seuil de 95 % à partir duquel la Commission suspend les remboursements jusqu'à ce que le solde final puisse être versé.
The payments made in 2005 represent 82% of the payments made during 2000–2004. This indicates a significant increase in the absorption of the EU funds and is mainly due to the fact that besides LV and HU all nMS reached the 95% threshold at which the EC stops reimbursement payments until the final balance can be paid.

(*) jusqu'en 1994: PIB (chiffres SEC79) pour les régions NUTS2 (v.95); à partir de 1995 : PIB (chiffres SEC95) pour les régions NUTS2 (v.98)
(*) till 1994: GDP (ESA79 figures) for NUTS2 regions (v.95); from 1995 on: GDP (ESA95 figures) for NUTS2 regions (v.98)

[2] Le passage au SEC 95 à partir de mars 2000 entraîne un déficit de 3,1% du PIB en 1998 et un ratio dette/PIB de 105,4, contre 111,3 en 1996.
[2] The changeover to ESA95, as from March 2000, implies a deficit of 3.1% of GDP in 1998 and a debt/GDP ratio of 105.4, down from 111.3 in 1996.

Taxe pour la demande d'enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque de l'Union européenne enregistrée (avant le 1er octobre 2017, règle 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95 et, à partir de cette date, article 22 bis, paragraphe 2) ou sur une demande de marque de l'Union européenne (avant le 1er octobre 2017, règle 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95 et à partir de cette date, article 22 bis, paragraphe 2):
Fee for the application for the registration of a licence or another right in respect of a registered EU trade mark (before 1 October 2017, Rule 33(2) of Regulation (EC) No 2868/95; and from that date, Article 22a(2)) or an application for an EU trade mark (before 1 October 2017, Rule 33(2) of Regulation (EC) No 2868/95; and from that date, Article 22a(2)):

4. Le qualificatif «naturel» ne peut être utilisé en association avec la référence à une denrée alimentaire, une catégorie de denrées alimentaires ou une source d’arôme végétale ou animale que si la partie aromatisante a été obtenue exclusivement ou à au moins 95 % à partir du matériau de base visé.
4. The term ‘natural’ may only be used in combination with a reference to a food, food category or a vegetable or animal flavouring source if the flavouring component has been obtained exclusively or by at least 95 % by w/w from the source material referred to.

Par conséquent, il convient d’abroger également le règlement (CE) no 2543/95 à partir du 1er novembre 2005.
Consequently, Regulation (EC) No 2543/95 should also be repealed as from 1 November 2005.