Traduction de «$ qui lui serait versée » (Français → Anglais) :

b) la prestation de retraite supplémentaire qui lui serait versée dans l’année de cessation de fonctions aux termes de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, si elle était calculée comme s’il avait cessé d’exercer sa charge le 1 janvier 1952.
(b) such amount, in addition to the amount determined under paragraph (a), as would be paid to him as a supplementary retirement benefit under the Supplementary Retirement Benefits Act in the year in which he ceases to hold office if that benefit were calculated on the basis that he had ceased to hold office on January 1, 1952.

Ils appliquent ce raisonnement même aux sommes importantes. Par exemple, au Royaume-Uni, un ancien combattant qui a perdu ses deux jambes et qui est psychologiquement affecté reçoit un paiement forfaitaire de 3 millions de dollars, et cette somme est non imposable. Comparons cela à la somme de 285 000 $ qui lui serait versée au Canada.
As an example, in the U.K. a veteran who has lost two legs and is psychologically affected gets the equivalent of $3 million in a lump sum, versus the $285,000 one would get here, and it is non-taxable.

sur l'initiative de la République tchèque en vue de l'adoption d'une décision du Conseil portant adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
on the initiative of the Czech Republic with a view to adopting a Council decision adjusting the basic salaries and allowances applicable to Europol staff

Adaptation des traitements de base du personnel d’Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
Adjustment of basic salaries and allowances applicable to Europol staff

Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je pensais que c'était clair, car les règles de rémunération s'appliquent à tous les sénateurs. En effet, s'il était offert au sénateur Jaffer, par exemple, de jouer le rôle d'émissaire spécial, aucune rémunération ne lui serait versée.
Senator Austin: Honourable senators, I thought it was very clear, because the rule applies to all honourable senators with respect to compensation, that if a person such as Senator Jaffer is asked to carry out a role as a special emissary, no additional compensation is paid.

sur l'initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées
on the initiative of the Republic of Finland with a view to adopting a Council Decision adjusting the basic salaries and allowances applicable to Europol staff

De nombreux pays européens possèdent un certain régime de protection des salaires Ce régime serait conçu selon les principes de base de l'assurance-emploi, c'est-à-dire que les cotisations d'assurance seraient versées par les employeurs et les employés dans un fonds qui, lui, serait établi en fonction de données actuarielles.
Many European countries have a form of wage protection plan. It would be built on the original principles of employment insurance, where insurance premiums are paid by employers and employees into a fund that would be based on actuarial data.

Initiative du Royaume de Belgique en vue de l'adoption de la décision du Conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (14628/2001 – C5‑0682/2001 – 2001/0830(CNS))
Initiative of the Kingdom of Belgium with a view to the adoption of a Council Decision adjusting the basic salaries and allowances applicable to Europol staff (14628/2001 – C5‑0682/2001 – 2001/0830(CNS))

Par lettre du 17 décembre 2001, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 39 du traité UE, sur l'initiative du Royaume de Belgique en vue de l'adoption de la décision du Conseil d'adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (14628/2001 - 2001/0830 (CNS)).
By letter of 17 December 2001 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 39 of the EU Treaty, on the initiative of the Kingdom of Belgium with a view to the adoption of a Council Decision adjusting the basic salaries and allowances applicable to Europol staff (14628/2001 – 2001/0830(CNS)).

Premièrement, cette personne pourrait se retrouver dans une tranche d'imposition plus élevée et, deuxièmement, l'augmentation de son revenu pourrait donner lieu à l'application des dispositions de récupération applicables au Supplément de revenu garanti, à la Sécurité de la vieillesse, au crédit d'impôt pour enfants et à toute autre prestation fondée sur le revenu qui lui serait versée.
First, they could be pushed into a higher tax bracket, and second, the additional revenue could activate the clawback provisions included in the GIS and OAS child tax credits and any other income-tested programs from which persons might benefit.