Vertaling van "viole la nomenclature " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

homicide ou agression par viol
moord of aanval door verkrachting

tentative de viol masculin
poging tot verkrachting van man

tentative de viol anal d'une femme
poging tot anale verkrachting van vrouw

tentative de viol d'une femme
poging tot verkrachting van vrouw

homicide et agression par combat, rixe et viol
moord en aanval door gevecht en verkrachting

victime de viol
slachtoffer van verkrachting

sodomie (tentative de) viol (tentative de)
sodomie (poging tot) | verkrachting (poging tot)

Examen et mise en observation après allégation de viol et de séduction
onderzoek en observatie na beweerde verkrachting of aanranding

Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction
onderzoek van slachtoffer of beschuldigde na beweerde verkrachting of aanranding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qu’aussi, c’est à tort que le jugement querellé, alors que la prestation réalisée n’est pas visée à la N.P.S., a dit qu’il y a lieu à intervention de l’assurance; qu’en effet le jugement attaqué viole la nomenclature des prestations de santé et dès lors les conditions d’intervention de l’assurance fixées par la nomenclature susdite à interpréter de manière stricte; que l’appel est dès lors fondé; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, a annulé la décision du Collège des médecins directeurs du 2 décembre 1998 et, à tort, a dit qu’il y a lieu à intervention de l’assurance pour la prestation demandée par l’intimé (prothèse totale de la cheville gauche);
Qu'aussi, c'est à tort que le jugement querellé, alors que la prestation réalisée n'est pas visée à la N.P.S., a dit qu'il y a lieu à intervention de l'assurance; qu'en effet le jugement attaqué viole la nomenclature des prestations de santé et dès lors les conditions d'intervention de l'assurance fixées par la nomenclature susdite à interpréter de manière stricte; que l'appel est dès lors fondé; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, a annulé la décision du Collège des médecins directeurs du 2 décembre 1998 et, à tort, a dit qu'il y a lieu à intervention de l'assurance pour la prestation demandée par l'intimé (prothèse totale de la cheville gauche);

La nomenclature des soins de santé, sous sa forme actuelle, viole en fait le secret médical; cette violation sera encore facilitée par le système de l'enregistrement sur bandes magnétiques.
De nomenclatuur van de zorgenverstrekking komt in de huidige vorm in feite reeds neer op een schending van het medisch geheim; het systeem van magneetbanden zal de schending nog vergemakkelijken.