Vertaling van "titre ‘les accidents " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

accident causé par un briquet
ongeval veroorzaakt door aansteker

accident causé par une perceuse électrique
ongeval veroorzaakt door aangedreven boor

accident causé par une scie électrique
ongeval veroorzaakt door aangedreven zaag

accident impliquant des camions de bagages alimentés par une batterie
ongeval met accu-aangedreven bagagetrucks

accident dû à un manque d'eau
ongeval als gevolg van gebrek aan water

accident dû à un manque de nourriture
ongeval als gevolg van gebrek aan eten

accident causé par un tremblement de terre
ongeval veroorzaakt door aardbeving

accident d'un avion motorisé
ongeval met aangedreven luchtvaartuig

accident causé par le moteur principal
ongeval veroorzaakt door aandrijfmotor

accident causé par une scie à main électrique
ongeval veroorzaakt door aangedreven zaag

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une troisième étude sous le titre ‘Les accidents du travail dans le secteur du bois en 2008 – Analyse des processus des accidents du travail’ a aussi été réalisée par le Fonds des accidents du travail (Doc.
Een derde studie met als titel ‘De arbeidsongevallen in de houtsector in 2008 - Analyse van de processen van de ernstige ongevallen’ werd eveneens uitgevoerd door het Fonds voor arbeid (Doc.

Une troisième étude avec le titre ‘Les accidents du travail dans le secteur du bois 2008 – Analyse des procès-verbaux des accidents du travail graves’ a aussi été faite par le Fonds des Accidents du travail (Doc.
Een derde studie met als titel ‘De arbeidsongevallen in de houtsector in 2008 - Analyse van de processen van de ernstige ongevallen’ werd eveneens uitgevoerd door het Fonds voor arbeid (Doc.

L'étude porte sur l'ensemble des accidents survenus dans le décours de l'année 2008 sur les lieux du travail à des travailleurs d'un des secteurs du nouveau code NACE-Bel 2008, 41, 42 ou 43 composant le secteur de la construction et qui ont été pris en charge par les organismes d'assurance au titre d'accident du travail.
De studie heeft betrekking op het geheel van ongevallen die in de loop van 2008 op de arbeidsplaats gebeurden bij werknemers uit één van de sectoren van de nieuwe NACE-BEL 2008, meer bepaald 41, 42, of 43 en die door de verzekeringsondernemingen als arbeidsongeval ten laste genomen werden.

A titre de mesure transitoire, l'arrêté royal du 12 octobre 2011, déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux, reste d'application au Fonds et à ses organes, dans la mesure de sa compatibilité avec la nouvelle organisation prévue et ce tant qu'il n'est pas fait application des articles 137ter, § 3, et 137quater, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, insérés par la présente loi (Loi 19-3-13 – M.B. 29-3 – éd. 2 – art. 41) Sont d'application au Comité de Gestion institué par l'article 137quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, introduit par la présente loi, les règles suivantes : 1° A titre de mesure transitoire, les commissaires du Gouvernement déjà nommés pour le fonds dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 précitée poursuivent leur mandat auprès du Comité de gestion; 2° A titre de mesure transitoire, les membres effectifs et suppléants du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux institué par la loi précitée du 31 mars 2010, qui sont en fonction à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, poursuivent leur mandat en qualité de membres du Comité de gestion (Loi 19-3-13 – M.B. 29-3 – éd. 2 – art. 42) (°°) d’application à partir du 1-1-1996 (°°°) d’application à partir du 1-4-2013.
Bij wijze van overgangsmaatregel blijft het koninklijk besluit van 12 oktober 2011, tot vaststelling van de regelen betreffende de organisatie en de werking van het Fonds voor de medische ongevallen, van toepassing op het Fonds en zijn organen, voor zover dat verenigbaar is met de nieuwe beoogde organisatie, en dat zolang de bij deze wet ingevoegde artikelen 137ter, § 3, en 137quater, § 4, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, niet worden toegepast (Wet 19-3-13 - B.S. 29-3 - ed. 2 - art. 41) Zijn van toepassing op het Beheerscomité dat wordt opgericht bij artikel 137quater van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, ingevoegd bij deze wet, de volgende regels : 1° Bij wijze van overgangsmaatregel zetten de regeringscommissarissen die in het kader van de voormelde wet van 31 maart 2010 reeds voor het Fonds zijn benoemd, hun mandaat voort bij het Beheerscomité; 2° Bij wijze van overgangsmaatregel zetten de effectieve en plaatsvervangende leden van de Raad van Bestuur van het bij de voormelde wet van 31 maart 2010 opgerichte Fonds voor de medische ongevallen, die in functie zijn op de datum van inwerkingtreding van deze wet, hun mandaat voort als leden van het Beheerscomité (Wet 19-3-13 - B.S. 29-3 - ed.

La première et deuxième étude, respectivement avec le titre ‘Analyse des accidents du travail dans le secteur du bois 2002’ et ‘Analyse des accidents du travail dans le secteur du bois 2004’ (version juin 2004) a été faite par le Fonds des maladies professionnelles.
Een eerste en tweede studie, respectievelijk met als titel ‘Analyse van de arbeidsongevallen in de houtsector 2002’ en ‘Analyse van de arbeidsongevallen in de houtsector 2004’ (versie juni 2005) werd uitgevoerd door het Fonds voor arbeidsongevallen.

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d'accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu'en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d'atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l'amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l'audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;
Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d’accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu’en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d’atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l’amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l’audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;

Une première et deuxième étude, respectivement sous le titre “Analyse des accidents du travail dans le secteur du bois 2004’ (version juin 2005) ont été réalisées par le Fonds de accidents du travail.
Een eerste en tweede studie, respectievelijk met als titel ‘Analyse van de arbeidsongevallen in de houtsector 2002’ en ‘Analyse van de arbeidsongevallen in de houtsector 2004’ (versie juni 2005), werden uitgevoerd door het Fonds voor arbeidsongevallen.

La loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d’accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle prévoit dans sa section 4 une série de modifications de la loi SSI, notamment une modification de l’article 100, § 1 er , un remplacement de l’article 106 et l’insertion d’une section Vbis (article 109bis) dans le titre IV, Chapitre III.
De wet van 13 juli 2006 houdende diverse bepalingen inzake beroepsziekten en arbeidsongevallen en inzake beroepsherinschakeling voorziet in zijn afdeling 4 in een aantal wijzigingen aan de GVUwet, ondermeer een wijziging van artikel 100, § 1, een vervanging van artikel 106 en de invoeging van een afdeling Vbis (artikel 109bis) in titel IV, Hoofdstuk III.

La loi du 13 juillet 2006 portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle 59 prévoit dans sa section 4 une série de modifications de la loi coordonnée, notamment une modification de l’article 100, § 1 er , un remplacement de l’article 106 et l’insertion d’une section Vbis (article 109bis) dans le titre IV, Chapitre III.
De wet van 13 juli 2006 houdende diverse bepalingen inzake beroepsziekten en arbeidsongevallen en inzake beroepsherinschakeling 59 voorziet in zijn afdeling 4 in een aantal wijzigingen aan de gecoördineerde wet, ondermeer een wijziging van artikel 100, § 1, een vervanging van artikel 106 en de invoeging van een afdeling Vbis (artikel 109bis) in titel IV, Hoofdstuk III.

Voir les articles 9 à 14 inclus de l’arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise (Code, Titre I, Chapitre VI).
Zie artikels 9 tot en met 14 van het koninklijk besluit van 15 december 2010 betreffende de eerste hulp die verstrekt wordt aan werknemers die slachtoffer worden van een ongeval of die onwel worden (Codex, Titel I, Hoofdstuk VI).