Vertaling van "survenues ou connues depuis sa nomination " (Frans → Nederlands) :

L'expert choisi par les parties ne peut être récusé que pour des causes survenues ou connues depuis sa nomination (art. 968 C. jud.).
De deskundige die de partijen kiezen kan alleen gewraakt worden om redenen die zijn ontstaan of bekend geworden zijn sedert zijn aanwijzing (art. 968 Ger. W.).

En 2004, la première partie de la nouvelle législation pharmaceutique de l’Union européenne a été introduite, entraînant la plus grande transformation de sa structure et de ses rôles que l’Agence ait connue depuis sa création en 1995.
In 2004 is het eerste deel van de nieuwe Europese wetgeving inzake geneesmiddelen ingevoerd, wat geleid heeft tot de grootste verandering in de structuur en functie van het Bureau sinds de oprichting ervan in 1995.

La plus connue des boissons énergisantes est sans conteste le « Red Bull » qui, depuis sa mise au point et sa commercialisation en Autriche en 1987, a fait l’objet de beaucoup de discussions dans les milieux scientifiques et de santé publique.
The best known energy drink is undoubtedly “Red Bull”, which has been dealt with in numerous discussions in scientific and public health circles since being marketed in Austria in 1987. There is no denying, however, that this sort of drink is a clear commercial success nowadays.

Depuis sa création, la valeur du forfait n'a jamais connu d'indexation.
Sinds zijn ontstaan is de waarde van het forfait nooit geïndexeerd geweest.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les effets indésirables suivants ont été rapportés depuis la mise sur le marché d’ABILIFY mais leur fréquence de survenue n’est pas connue :
De volgende bijwerkingen zijn gemeld na het op de markt komen van ABILIFY maar de frequentie van voorkomen is niet bekend:

Les effets indésirables suivants ont été rapportés depuis la mise sur le marché de Duracef mais leur fréquence de survenue n’est pas connue : Infections génitales (candidose et prurit génital), perturbations hématologiques (agranulocytose, neutropénie, thrombocytopénie, éosinophilie, leucopénie, hausse des transaminases, tests de Coombs direct et indirect positifs), réaction anaphylactique, gonflement sous-cutané ou sous muqueux (œdème angioneurotique*), hypersensibilité*, affection digestive (colite pseudomembraneuse), malfonctionnement du foie, arrêt de l'écoulement de la bile (cholestase), reactions allergiques (maladie sérique, syndrome de
De volgende bijwerkingen werden gemeld sinds het op de markt brengen van Duracef, maar hun frequentie is niet bekend: Genitale infecties (algemene pruritus en candidose), hematologische storingen (agranulocytose, neutropenie, trombocytopenie, eosinofilie, leucopenie, stijging van de transaminasen, rechtstreeks en onrechtstreeks positieve Coombs-tests), anafylactische reactie, subcutane zwelling of zwelling onder het slijmvlies (angioneurotisch oedeem*), overgevoeligheid*, aandoening van de spijsvertering (pseudomembraneuze colitis), slechte werking van de lever, galstuwing (cholestase), allergische ziektes (serumziekte, syndroom van

Les effets indésirables suivants ont été rapportés depuis la mise sur le marché de Duracef mais leur fréquence de survenue n’est pas connue : Infections génitales (candidose et prurit génital), perturbations hématologiques (agranulocytose, neutropénie, thrombocytopénie, éosinophilie, leucopénie, hausse des transaminases, tests de Coombs direct et indirect positifs), réaction anaphylactique, gonflement sous-cutané ou sous muqueux (œdème angioneurotique*), hypersensibilité*, affection digestive (colite pseudomembraneuse), malfonctionnement du foie, arrêt de l'écoulement de la bile (cholestase), reactions allergiques (maladie sérique, syndrome de Stevens-Johnson, érythème multiforme), douleur articulaire (arthralgie), gêne abdominale, étourdissement et maux de têtes.
De volgende bijwerkingen werden gemeld sinds het op de markt brengen van Duracef, maar hun frequentie is niet bekend: Genitale infecties (algemene pruritus en candidose), hematologische storingen (agranulocytose, neutropenie, trombocytopenie, eosinofilie, leucopenie, stijging van de transaminasen, rechtstreeks en onrechtstreeks positieve Coombs-tests), anafylactische reactie, subcutane zwelling of zwelling onder het slijmvlies (angioneurotisch oedeem*),