A terme et suite à l’intégr
ation de paramètres spécifiques, en particulier basés sur des données (diagnostiques) récoltées par les MM relatives
à leurs affiliés et intégrées dans le circuit de facturation entre MM et OA, ce modèle NouvFinMM connaîtra une dynamique propre et nécessitera des introductions d’addenda régulières à confirmer par les instances compétentes, comme c’est le cas actuellement
dans la procédure légale de la res
...[+++]ponsabilité financière des OA et à soumettre au comité sectoriel.