Traduction de «situations existantes demeurent assujetties pour » (Français → Néerlandais) :

Le Règlement (CE) 883/2004 comprend toutefois une disposition transitoire (art. 87, al. 8) par laquelle les situations existantes demeurent assujetties pour une période maximum de 10 ans à partir de l’entrée en vigueur du Règlement (CEE) 883/2004 à l’ancien Règlement (CEE) 1408/71.
Verordening (EG) 883/2004 bevat evenwel een overgangsbepaling (art. 87, lid 8) waardoor bestaande situaties voor een maximumperiode van 10 jaar vanaf de inwerkingtreding van de Verordening (EEG) 883/2004 onderworpen blijven aan de oude Verordening (EEG) 1408/71.

des indicateurs du volume des activités des organismes assureurs (nombre de cas ayant telle caractéristique, montant total payé pour tel type de cas, etc.), qui donneront une image de la situation existante ;
indicatoren die het volume aangeven van de activiteiten van de verzekeringsinstellingen (aantal gevallen met een bepaald kenmerk, totaal betaald bedrag voor een type geval, enz.), die een beeld geven van de huidige situatie;

Pour évaluer une situation existante, il convient de choisir ou de définir une ligne directrice, qui mentionne les critères auxquels doivent satisfaire des soins de santé de qualité.
Om een bestaande toestand te evalueren moet een bepaalde richtlijn gekozen of opgesteld worden, waarin vermeld wordt waaraan een kwaliteitsvolle gezondheidszorg moet voldoen.

a) Estimez-vous souhaitable d’entreprendre des démarches pour corriger la situation existante ? b) Dans l’affirmative, lesquelles ?
a) Acht u het wenselijk om stappen te ondernemen om de bestaande situatie te corrigeren? b) Zo ja, welke?

Auparavant il était uniquement question de “travailleurs intermittents et travailleurs saisonniers” Le mode de calcul de la rémunération est modifié pour les chômeurs, pour autant qu’il s’agisse de chômeurs jeunes, de chômeurs dans la troisième période (chômeurs de longue durée) ou de bénéficiaires pendant une période de chômage qui ne remplissent pas les conditions requises pour l’obtention d’allocations de chômage sans avoir toutefois la qualité de chômeurs soumis au contrôle et qui ont conservé leur droit aux allocations par le biais de l’assurance continuée Pour les bénéficiaires demandeurs d’emploi, la période pendant laquelle les indemnités sont encore calculées sur la base du dernier salaire est étendue à 30 jours après la fin du contrat de travail (auparavant, elle n’était que de 14 jours après la fin du contrat de travail) La situation particulière du bénéficiaire qui, au moment de la survenue de l’incapacité de travail, a cessé d’être assujetti au système belge d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités depuis 30 jours est prévue.
Voorheen was er enkel sprake van “arbeiders bij tussenpozen en seizoenarbeiders” Voor de werklozen wijzigt de berekening van het gederfd loon voor zover het jonge werklozen betreft, werklozen in de derde periode (langdurig werklozen) of de gerechtigden in een tijdvak van werkloosheid die niet voldoen aan de voorwaarden voor de toekenning van de werkloosheidsuitkeringen zonder echter de hoedanigheid te hebben van gecontroleerde werkloze en die hun recht op uitkeringen hebben behouden via de voortgezette verzekering Voor de werkloze gerechtigden die bij de aanvang van het risico niet beschikken over een referentieloon, wordt de periode waarin de uitkering nog wordt berekend op basis van het laatste loon uitgebreid tot 30 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst (voorheen was dit tot 14 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst) Er is voorzien in een berekeningswijze van de uitkeringen in de bijzondere situatie van de gerechtigde die op het ogenblik dat de arbeidsongeschiktheid optreedt al meer dan 30 dagen niet langer onderworpen is aan het Belgische stelsel van verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Pour les titulaires en état de chômage sans rémunération de référence au début du risque, le délai dans lequel la rémunération est calculée est prorogé de 30 jours après la cessation du contrat de travail (précédemment de 14 jours après la fin du contrat de travail). Un mode de calcul des indemnités est prévu dans la situation particulière du bénéficiaire qui, au moment où l’incapacité de travail est apparue, a cessé d’être assujetti au système belge d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités depuis 30 jours.
Voor de werkloze gerechtigden die bij de aanvang van het risico niet beschikken over een referentieloon, wordt de periode waarin de uitkering nog wordt berekend op basis van het laatste loon uitgebreid tot 30 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst (voorheen was dit tot 14 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst) Er is voorzien in een berekeningswijze van de uitkeringen in de bijzondere situatie van de gerechtigde die op het ogenblik dat de arbeidsongeschiktheid optreedt al meer dan 30 dagen niet langer onderworpen is aan het Belgische stelsel van verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Pour dresser une image de la situation actuelle relative à la protection des travailleurs contre les risques d’exposition aux nanoparticules, les éléments suivants ont été abordés lors de ce colloque : les effets possibles des nanoparticules sur la santé, le monitoring de l’exposition aux nanoparticules, les nanoparticules dans la réglementation existante, l’élaboration d’un système de notification pour l’utilisation des nanomatériaux en France, les points de vue des partenaires sociaux sur cette matière
Om een beeld te schetsen van de huidige stand van zaken betreffende de bescherming van werknemers tegen de risico’s van blootstelling aan nanodeeltjes, kwamen in dit colloquium de volgende elementen aan bod: mogelijke gezondheidseffecten van nanodeeltjes, monitoring van blootstelling aan nanodeeltjes, nanodeeltjes in de bestaande regelgeving, het uitwerken van een meldingssysteem voor het gebruik van nanomaterialen in Frankrijk, standpunten van de sociale partners over deze materie op Europees niveau, een onderzoek over het omgaan met nanodeeltjes op de werkvloer in Nederland, en een casestudy uit de industrie.

Le nombre total d’analyses prévues pour 2004 est le double de celui de 2003 mais demeure néanmoins relativement faible si l’on veut se faire une réelle idée de la situation du marché pour le consommateur.
In totaal is het aantal in 2004 geplande analysen tweemaal zo groot als in 2003.

En la comparant à d’autres pays, la situation de la Belgique demeure insuffisante pour le dépistage de certains types de cancer (du sein pour le groupe d’âge entre 50 et 69, et du col de l’utérus , entre 25 et 64 ans, particulièrement) avec, en outre, de grandes variations entre les régions.
In vergelijking met andere landen worden de Belgen nog onvoldoende op bepaalde types van kanker (bvb borstkanker voor de leeftijdsgroep van 50 tot 69 jaar, of baarmoederhalskanker voor 25 tot 64 jaar) gescreend, met bovendien een groot verschil tussen de regio’s.