Traduction de «situation actuelle et celle proposée devient » (Français → Néerlandais) :

Lorsque la comparaison entre la situation actuelle et celle proposée devient trop complexe, une demande de mise à jour globale du module 3 peut être envisagée (voir point b).
Indien een vergelijking tussen de huidige en de voorgelegde situatie te complex is, kan een aanvraag voor een algemene update van module 3 worden overwogen (zie punt b).

Lorsque des changements sont introduits dans l’ensemble du module 3 ou lorsqu’une comparaison entre la situation actuelle et celle qui est proposée devient trop complexe, une mise à jour globale du module 3 peut être introduite.
Wanneer veranderingen worden ingediend voor de volledige module 3 of wanneer een vergelijking tussen de huidige en de voorgestelde situatie te complex wordt, kan een algemene update van module 3 worden aangevraagd.

La méthode d’analyse actuellement utilisée pour la détermination des résidus de coquilles et de membranes dans les ovoproduits est celle proposée dans la norme internationale CEE/ONU n°63 qui concerne certains produits d’œufs de poule destinés à l’industrie alimentaire.
De huidige toegepaste analysemethode voor de bepaling van resten schaal- en vliesdelen in eiproducten is deze voorgesteld in de internationale norm EEG/UNO nr. 63 die bepaalde eiproducten bestemd voor de voedingsindustrie betreft.

L’Agence est persuadée que la situation actuelle est comparable à celle de 2010 et les mesures prises devraient nous permettre de maintenir le statut indemne.
Het Agentschap is overtuigd dat de huidige situatie vergelijkbaar is met deze van 2010 en de genomen maatregelen moeten ons in staat stellen het brucellosevrije-statuut te behouden.

Le rapport de cette Commission révèle que la situation actuelle en ce qui concerne la dispersion des activités médicales, diffère d'une province à l'autre. ll en résulte que certains conseils provinciaux accordent à leurs médecins l'autorisation de disperser leurs activités non seulement dans leur province mais également en dehors de celle-ci, contrairement à l'avis du Conseil provincial où le médecin exerce une activité secondaire.
Uit het verslag van deze Commissie blijkt dat de huidige toestand binnen de verschillende Provinciale Raden, ten aanzien van de spreiding van de medische activiteiten, niet identiek is. Hieruit vloeit voort dat sommige Provinciale Raden aan hun geneesheren niet alleen de toelating geven tot spreiding van hun activiteiten binnen de provincie, maar tevens daarbuiten en dit tegen het ingewonnen advies in van de Provinciale Raad waar de geneesheer een nevenactiviteit ontwikkelt.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Actuellement, l’évaluation de ce plan d’échantillonnage se fait par le biais de BsurvE, qui ne peut être utilisé qu’avec des améliorations substantielles (proposées ci-dessous, au point 6), notamment en ce qui concerne la table 5 qu’il faudrait adapter à la situation belge.
Thans gebeurt de evaluatie van dit bemonsteringsplan bij middel van het BsurvE-model dat alleen kan worden gebruikt als het substantieel wordt verbeterd (zie in punt 6 hierna voorgestelde verbeteringen), met name wat tabel 5 betreft die aan de Belgische situatie zou moeten worden aangepast.

La problématique que l’honorable Membre évoque a en effet été examinée par le Comité de gestion du Service des indemnités de l’INAMI. Je signale à l’honorable Membre qu’il y a déjà dans la réglementation actuelle une série de dispositions qui, dans une certaine mesure, prévoient qu’un assuré social qui a repris une activité et qui est de nouveau incapable de travailler par la suite, ne reçoit pas une indemnité moins élevée que celle qu’il recevait avant la reprise de l’activité (nous supposons que sa situation familiale n’a pas changé entre-temps).
De problematiek die het geachte Lid aanhaalt wordt inderdaad onderzocht door het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen van het RIZIV. Ik wil het geachte Lid er wel op wijzen dat er in de huidige reglementering reeds een aantal bepalingen zijn die in bepaalde mate voorzien dat een sociaal verzekerde die een activiteit heeft hervat en nadien opnieuw arbeidsongeschikt wordt, geen lagere uitkering ontvangt dan vóór de werkhervatting (hierbij gaan we ervan uit dat zijn gezinssituatie niet gewijzigd is).

Le nombre de personnes nécessaire, en Belgique, pour développer un programme bien élaboré est actuellement difficile à évaluer, car la situation belge est trop différente de celle des pays voisins.
Het nodige aantal personen in België om een goed uitgebouwd programma te ontwikkelen is op dit moment moeilijk te schatten want de Belgische situatie is te verschillend van die van de omliggende landen.

Actuellement, cette situation est organisée par les articles 31, § 2 et 32 § 1er de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
Nu wordt die situatie geregeld door de artikelen 31, § 2 en 32, § 1, van de wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullende pensioenen en het belastingstelsel van die pensioenen en van sommige aanvullende voordelen inzake sociale zekerheid.