Traduction de «services de médecine nucléaire ayant acquis » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

service de médecine nucléaire
afdeling nucleaire geneeskunde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La partie requérante estime que cette disposition viole le principe d’égalité en ce qu’elle génère une différence de traitement entre, d’une part, les services de médecine nucléaire ayant acquis et installé un scanner PET avant le 29 août 2000 et ayant continué à fonctionner sans agrément jusqu’à 1’approbation de la loi du 27 avril 2005 et, d’autre part, ceux qui soit disposaient de la possibilité d’acquérir un scanner PET mais qui y ont renoncé, soit avaient acquis un scanner PET mais y ont renoncé afin de se conformer aux dispositions légales et plus précisément aux deux arrêtés royaux du 12 août 2000.
De verzoekende partij is van mening dat die bepaling het gelijkheidsbeginsel schendt doordat ze een verschil in behandeling teweegbrengt tussen, enerzijds, de diensten nucleaire geneeskunde die vóór 29 augustus 2000 een PET-scanner hebben aangekocht en opgesteld en zonder erkenning zijn blijven functioneren tot de goedkeuring van de wet van 27 april 2005 en, anderzijds, diegene die hetzij over de mogelijkheid beschikten een PET-scanner aan te kopen maar daaraan hebben verzaakt, hetzij een PETscanner hadden aangekocht maar daaraan hebben verzaakt teneinde zich te gedragen naar de wettelijke bepalingen en meer in het bijzonder naar de twee koninklijke besluiten van 12 augustus 2000.

Les C. R.L. sont dirigés par un médecin spécialiste en Médecine Physique et Réadaptation ayant acquis la compétence en Réadaptation fonctionnelle, sociale et professionnelle par le Ministère de la Santé Publique. Eventuellement dans certaines conditions par un médecin de réadaptation d’une autre spécialité de base si il est secondé par un confrère spécialisé en M.P.R. Vu l’horaire continu de l’équipe de réadaptation, un médecin ayant le même niveau de spécialité doit seconder le Médecin Directeur pour assurer les obligations de présence.
De L.R.C. worden geleid door een geneesheer-specialist in de fysische geneeskunde en revalidatie die de bekwaming in de functionele, sociale en professionele revalidatie heeft verworven via de FOD Volksgezondheid; onder bepaalde voorwaarden eventueel ook door een revalidatiearts met een ander basisspecialisme, als hij wordt bijgestaan door een collega die gespecialiseerd is in de F.G.R. Gelet op het continue tijdschema van het revalidatieteam, moet een geneesheer met hetzelfde specialismeniveau de geneesheer-directeur bijstaan om de verplichte aanwezigheid te verzekeren.

(1) B.O., n° 26 (1977‑1978), p. 19 Réponse à faire aux médecins généralistes ayant acquis une connaissance en électrocardiographie: L'effort que vous avez fait pour acquérir une connaissance en électrocardiographie vous permet de pratiquer la médecine générale avec des connaissances plus étendues mais cela ne veut pas dire que vous en avez pour autant acquis le titre de spécialiste en électrocardiographie.
(1) O.T. nr 26 (1977‑1978), p. 21 Antwoord aan de omnipractici met een zekere bevoegdheid op het vlak van de electrocardiografie: De inspanningen die U zich heeft getroost om geleerdheid te verwerven op het vlak van de electrocardiografie, laten U toe de algemene geneeskunde uit te oefenen met een uitgebreider kennis, maar dat betekent geenszins dat U nu aanspraak kan maken op de titel van specialist in de electrocardiografie.

Médecin ayant acquis après sa spécialité de base la compétence en réadaptation fonctionnelle et professionnelle dans la catégorie ‘handicap neurologique »e.
geneesheer die na zijn basisspecialisme de bekwaming in de revalidatie en herscholing heeft verworven in de categorie “neurologische handicap”.

Un Conseil technique des radio-isotopes, compétent pour formuler des propositions de règles interprétatives concernant la nomenclature des prestations de santé à l’attention du Comité de l’assurance, est institué. Ce Conseil se compose 2 : ‣ du président et d’un président suppléant ; ‣ de sept représentants des organismes assureurs ; ‣ de sept médecins spécialistes en radiothérapie, médecins spécialistes en médecine nucléaire ou pharmaciens hospitaliers présentés par les universités ; ‣ de trois membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des médecins spécialistes en radiothérapie ; ‣ de trois membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des médecins spécialistes en médecine nucléaire ; ‣ de deux membres désignés par les organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers ; ‣ d’un membre désigné par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire ; ‣ d’un membre désigné par la Confédération nationale des établissements hospitaliers ; ‣ d’un membre désigné par le Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions ; ‣ d’un membre désigné par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions ; ‣ d’un représentant du SECM de l’INAMI.
‣ de voorzitter en een plaatsvervangende voorzitter; ‣ zeven vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen; ‣ zeven geneesheren-specialisten in de radiotherapie, geneesheren-specialisten in de nucleaire geneeskunde of ziekenhuisapothekers voorgedragen door de universiteiten; ‣ drie leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van geneesherenspecialisten in de radiotherapie; ‣ drie leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van geneesherenspecialisten in de nucleaire geneeskunde; ‣ twee leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van ziekenhuisapothekers; ‣ één lid voorgedragen door het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle; ‣ één lid voorgedragen door de Nationale confederatie van ziekenhuizen; ‣ één lid, aangewezen door de Minister die de Sociale Zaken onder zijn bevoegdheid heeft; ‣ één lid, aangewezen door de Minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft; ‣ één vertegenwoordiger van de DGEC van het RIZIV.

Un médecin spécialiste en endocrino-diabétologie ou, dans le cadre des « droits acquis », un médecin qui, avant la date d’entrée en vigueur de la présente convention, était déjà responsable d’un service de diabétologie ayant conclu une convention de rééducation fonctionnelle en matière d’autogestion de patients atteints de diabète sucré et/ou de la prescription des programmes de rééducation fonctionnelle dans le cadre de ladite convention, et dont le curriculum professionnel spécifique avait déjà été transmis au Collège des médecins-directeurs.
Een geneesheer-specialist in de endocrino-diabetologie of, in het kader van de « verworven rechten », een geneesheer die vóór de datum van inwerkingtreding van onderhavige overeenkomst reeds verantwoordelijk was voor een diabetesdienst die een revalidatieovereenkomst inzake zelfregulatie van diabetes mellituspatiënten heeft afgesloten en/of verantwoordelijk was voor het voorschrijven van revalidatieprogramma’s in het kader van voormelde overeenkomst, en wiens specifiek professioneel curriculum reeds aan het College van geneesheren-directeurs werd bezorgd.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Cela implique que 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, un endocrino-diabétologue ou autre médecin ayant des « droits acquis » (selon les dispositions de l’article 10 § 1 er ) ayant de l’expérience doit pouvoir être consulté.
Dat houdt in dat een endocrino-diabetoloog - of een andere geneesheer met “verworven rechten” zoals bedoeld in artikel 10 § 1 - 24 uur op 24, 7 dagen op 7 moet kunnen worden geraadpleegd.

6° le service de médecine nucléaire dans lequel est installé un scanner PET (7° le service d'imagerie médicale dans lequel un tomographe axial transverse est installé; 8° la fonction de soins périnatals locaux (fonction N*); 9° la fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*).) »
6° de dienst nucleaire geneeskunde waarin een PET-scanner is opgesteld; 7° de dienst medische beeldvorming waarin een transversale axiale tomograaf wordt opgesteld; 8° de functie van lokale perinatale zorg (N*-functie); 9° de functie van regionale perinatale zorg (P*-functie)”.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 7 de l’Arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes dans l’organisation des services de garde, un médecin généraliste demande comment les membres d’un cercle de médecins peuvent être mis au courant des zones dangereuses et des patients ayant un comportement dangereux au sein de la région couverte par ce cercle de médecins.
In het kader van de toepassing van artikel 7 van het KB van 8 juli 2002 tot vaststelling van de opdrachten verleend aan huisartsenkringen bij de organisatie van wachtdiensten, vraagt een huisarts op welke manier de leden van een huisartsenkring op de hoogte mogen gebracht worden van gevaarlijke zones en patiënten met gevaarlijk gedrag binnen de kringregio.