Vertaling van "sein du service affaires " (Frans → Nederlands) :

La question des OGM est également suivie (du point de vue de sa dimension environnementale essentiellement) au sein du service Affaires Multilatérales et Stratégiques qui accueille le point focal national du protocole international de Cartagène, relatif à la biosécurité liée à l’utilisation et aux mouvements transfrontières des OGM.
Die dienst Multilaterale en Strategische Zaken volgt ook de thematiek van de GGO’s op (vooral vanuit het oogpunt van milieueffecten). Zij is het nationale knooppunt voor het internationale protocol van Cartagena. Dat koppelt bioveiligheid aan het gebruik van GGO’s en hun verspreiding over de landsgrenzen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En ce qui concerne le transfert des compétences du Collège des médecins-directeurs du Service des soins de santé sur le plan de la réadaptation professionnelle, vers la Commission supérieure du Conseil médical du Service des indemnités, après les débats au sein des instances compétentes, les propositions nécessaires quant à la fixation de la date de ce transfert et à l’adaptation de l’AR du 3.7.1996 en matière de réadaptation professionnelle, ont été transmises à la Cellule stratégique de la Ministre des Affaires sociales (exécution de la section 4 du chapitre II « Dispositions en matière de réadaptation professionnelle » de la loi du 13.7.2006 portant diverses dispositions relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail et relatives à la réinsertion professionnelle).
Wat de overdracht van de bevoegdheden van het College van Geneesherendirecteurs van de Dienst voor geneeskundige verzorging op het vlak van de beroepsherscholing betreft naar de Hoge commissie van de Geneeskundige raad voor invaliditeit van de Dienst voor uitkeringen, werden, na besprekingen binnen de schoot van de bevoegde instanties, de nodige voorstellen tot vaststelling van de datum van deze overdracht, en tot aanpassing van het K.B. van 3.7.1996 op het vlak van de beroepsherscholing, overgemaakt aan de Beleidscel van de Minister van sociale zaken (uitvoering van Afdeling 4 van Hoofdstuk II “Bepalingen inzake beroepsherscholing” van de wet van 13.7.2006 houdende diverse bepalingen inzake beroepsziekten en arbeidsongevallen, en inzake beroepsherinschakeling).

Par ailleurs, des délégués du Service du contrôle médical de l’INAMI, du Ministre de la Santé publique et du Ministre des Affaires sociales siègent également au sein du CTSP.
Daarnaast zetelen in de TRFS ook afgevaardigden van de Dienst voor geneeskundige controle van het RIZIV, van de Minister van Volksgezondheid en van de Minister van Sociale Zaken.

- la coordination en vue de déterminer la position belge à défendre au plan européen est menée au sein de la « direction générale des affaires européennes » du SPF Affaires étrangères.
· De coördinatie van de standpunten die België op Europees niveau wil verdedigen, gebeurt in de schoot van het ‘directoraat-generaal voor Europese Zaken’ van de FOD voor Buitenlandse Zaken.

« Les points précédents ne s’appliquent pas vis-à-vis des catégories suivantes d’hôpitaux qui notifient au préalable à l’autorité compétente pour l’agrément et à l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé qu’au sein de l’hôpital concerné, aucune application humaine visée dans la loi visée au 1, a) ne s’effectue et qu’au sein de l’hôpital concerné, aucun prélèvement de matériel corporel humain ne s’effectue sur des donneurs vivants : a) les hôpitaux psychiatriques; b) les services de gériatrie isolés (indice G); c) les hôpitaux disposant exclusivement de services spécialisés pour le traitement et la revalidation (indice Sp), en liaison ou non avec des services d’hospitalisation ordinaire (indice H) ou des services neuropsychiatriques pour le traitement de patients adultes (indice T), ou des services spécialisés de traitement et de réadaptation (index Sp) destinés aux patients atteints d’affections psychogériatriques et cliniques et aux patients souffrant d’une maladie incurable et se trouvant dans une phase terminale qui nécessitent des soins palliatifs.
“De voorgaande punten zijn niet van toepassing ten aanzien van de volgende categorieën ziekenhuizen die op voorhand aan de voor erkenning bevoegde overheid en het Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten melden dat in het betrokken ziekenhuis geen menselijk lichaamsmateriaal wordt toegepast op de mens zoals bedoeld in de in 1, a) bedoelde wet en dat in het betrokken ziekenhuis geen menselijk lichaamsmateriaal bij levende donors wordt weggenomen: a) de psychiatrische ziekenhuizen; b) de geïsoleerde geriatriediensten (kenletter G); c) de ziekenhuizen die uitsluitend beschikken over gespecialiseerde diensten voor behandeling en revalidatie (kenletter S), al of niet samen met diensten voor gewone hospitalisatie (kenletter H) of diensten neuropsychiatrie voor behandeling van volwassen patiënten (kenletter T), of gespecialiseerde diensten voor behandeling en revalidatie (kenletter Sp) bestemd voor patiënten met psychogeriatrische en chronische aandoeningen en voor patiënten met een ongeneeslijke ziekte die zich in een terminale fase bevinden en palliatieve zorg behoeven.

Prise de connaissance des données en matière de prestations et d'affections traitées par hôpital ; - Élaboration d'un rapport annuel d'évaluation du système des montants de référence, à l'attention du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ; - Actions d'information et de sensibilisation à l'intention des hôpitaux ; - Communication des résultats des évaluations au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI ; - Formulation de propositions au ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, concernant les mesures visant à atténuer les différences injustifiées en matière de pratique médicale ; - Confier des missions aux collèges médicaux en ce qui concerne l'évaluation de la pratique médicale dans les hôpitaux.
Kennisname van de gegevens per ziekenhuis op het vlak van verstrekkingen en behandelde aandoeningen; - Opmaak van een jaarlijks verslag aan de Minister van Volksgezondheid en van Sociale Zaken m.b.t. de evaluatie van de regeling inzake de referentiebedragen; - Informatie- en bewustmakingsacties ten aanzien van de ziekenhuizen; - Overmaken van de resultaten van de evaluaties aan de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle van het RIZIV; - Uitbrengen van voorstellen aan de Minister van Volksgezondheid en Sociale Zaken over maatregelen ter vermindering van onverantwoorde verschillen inzake medische praktijk; - Opdrachten toevertrouwen aan de medische colleges in verband met de evaluatie van de medische praktijk in ziekenhuizen.

Madame M. GOEMANS, conseillère au sein de la cellule stratégique de Madame Onkelinx, Vice-Première Ministre, Ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique, a introduit les travaux de la journée.
Mevr. M. GOEMANS, adviseur binnen de cel strategie van Mevrouw Onkelinx, Vice Premier, Federaal Minister voor Sociale Zaken en Volksgezondheid, heeft de dag ingeleid. Haar uiteenzetting kan u hier terugvinden.

Contact à la Direction Générale Environnement : Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Service Affaires Multilatérales et Stratégiques M Alexandre de Lichtervelde, Place Victor Horta, 40, bte 10, B -1060 Bruxelles Tél. : 32 2 524 96 17 Fax : 32 2 524 96 00
Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Dienst Multilaterale en Strategische Betrekkingen Victor Hortaplein 40, bus 10 B -1060 Brussel Tel. : 32 2 524 96 17 Fax : 32 2 524 96 00

Cette coordination se déroule au sein du Groupe Directeur modes de production et de consommation durables Au sein du CCPIE, ce Groupe Directeur est le lieu privilégié pour une concertation étroite entre les services publics fédéraux et les régions sur différents sujets liés aux modes de production et de consommation durables. du CCPIE mais aussi, si nécessaire, au sein de la Conférence interministérielle de l’environnement (CIE).
Deze coördinatie gebeurt in de stuurgroep: Duurzame productie- en consumptiepatronen stuurgroep: Duurzame productie- en consumptiepatronen van de CCIM. Indien nodig, kan dat ook gebeuren binnen de Interministeriële Conferentie Leefmilieu (ICL).