Vertaling van "sein de leur service respectif " (Frans → Nederlands) :

Au sein de leur service respectif, les coordinateurs R.H. ont comme tâches principales de : conseiller le management afin de mieux gérer les ressources humaines au sein de leur service et de favoriser le développement organisationnel du service soutenir et coacher les chefs de service pour :
De H.R.-coördinatoren hebben in hun respectieve diensten de volgende hoofdtaken: het management adviseren om de H.R. in hun dienst beter te beheren en de organisationele ontwikkeling van de dienst te bevorderen ondersteunen en coachen van de diensthoofden om:

Au sein de leur service respectif, les coordinateurs R.H. ont pour principales finalités:
In hun respectieve dienst hebben de H.R.-coördinatoren de volgende voornaamste taken:

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Egalement conformément à la procédure prévue à l'article 3 de l'arrêté royal précité du 27 avril 1999, le Comité du Service du contrôle administratif de l'INAMI, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le Comité de l’assurance soins de santé de l'INAMI ont rendu leurs avis respectifs et la version définitive du protocole a ensuite été soumise à la signature du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Eveneens conform de procedure voorzien in artikel 3 van voormeld koninklijk besluit van 27 april 1999, hebben het Comité van de Dienst voor Administratieve Controle van het RIZIV, het Comité van de Dienst voor Geneeskundige Evaluatie en Controle van het RZIV en het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het RIZIV hun respectievelijke adviezen uitgebracht, waarna de definitieve versie van het protocol ter ondertekening aan de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid voorgelegd werd.

Le Service des soins de santé et le Service des indemnités ont une compétence réglementaire spécifique en vertu de laquelle ils sont chargés de l'élaboration et de la mise à jour de leur règlement respectif ainsi que du règlement relatif aux différents documents et relevés comptables et statistiques.
De Dienst voor geneeskundige verzorging en de Dienst voor uitkeringen hebben een specifieke verordende bevoegdheid krachtens welke ze belast zijn met het opstellen en bijwerken van hun respectieve verordening en van de verordening betreffende de verschillende documenten en boekhoudkundige en statistische staten.

Les services des soins de santé et indemnités ont une compétence réglementaire spécifique en vertu de laquelle ils sont chargés de l'élaboration et de la mise à jour de leur règlement respectif ainsi que du règlement relatif aux différents documents et relevés comptables et statistiques.
De Dienst voor geneeskundige verzorging en de Dienst voor uitkeringen hebben een specifieke verordende bevoegdheid krachtens welke ze belast zijn met het opstellen en bijwerken van hun respectieve verordening en van de verordening betreffende de verschillende documenten en boekhoudkundige en statistische staten.

Ce Collège est composé (art. 107, 2° de l’A.R) de 12 membres effectifs et de 12 membres suppléants, docteurs en médecine qui, compte tenu de leurs effectifs respectifs, représentent les O.A. Siègent également au Collège 2 membres effectifs et 2 membres suppléants, docteurs en médecine fonctionnaires du Service des soins de santé de l’INAMI. Le Collège prend donc une décision favorable ou défavorable pour chaque demande individuelle introduite dans le cadre d’un programme de rééducation professionnelle.
Dit College is samengesteld uit (Art. 107, 2°) 12 werkende en 12 plaatsvervangende doctors in de geneeskunde of artsen die in overeenstemming met hun respectieve ledenaantallen, de verzekeringsinstellingen (V. I. ) vertegenwoordigen. Daarnaast zetelen in het College 2 werkende en 2 plaatsvervangende doctors in de geneeskunde of artsen die, ambtenaren zijn van de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV. Het College neemt aldus over iedere individuele aanvraag in het kader van een herscholingsprogramma een gunstige of ongunstige beslissing.

Ainsi, lors de l’échange de données à caractère personnel dans le cadre de l’étude visant à déterminer le nombre de cancers d’intervalle, il aurait été souhaitable de faire appel aux services d’une organisation intermédiaire, qui serait chargée du couplage des données à caractère personnel des centres flamands de dépistage du cancer du sein, de leur codage (c’est-à-dire la suppression de tous les éléments pouvant donner lieu à la réidentification des personnes concernées) et de leur communication au “Consortium van Vlaamse Borstkankerscreeningscentra”.
Aldus ware het wenselijk geweest dat bij de uitwisseling van persoonsgegevens in het kader van het onderzoek met betrekking tot het achterhalen van het aantal intervalkankers een beroep werd gedaan op de diensten van een intermediaire organisatie, die zou instaan voor het koppelen van de persoonsgegevens van de Vlaamse borstkankerscreeningscentra en het Kankerregister, het coderen ervan (dat wil zeggen het verwijderen van alle elementen die tot heridentificatie van de betrokkenen zouden kunnen leiden) en het meedelen ervan aan het Consortium van Vlaamse Borstkankerscreeningscentra.

Le Comité sectoriel estime qu’il est opportun que les personnes qui sont responsables au sein de l’asbl Smals de l’exécution des différentes missions (c’est-à-dire les chefs de service) rapportent directement au président du Comité sectoriel lors de la survenance d’un incident dans l’exécution de leurs missions dans le cadre de la présente délibération.
Het Sectoraal comité acht het aangewezen dat de personen die binnen de vzw Smals verantwoordelijk zijn voor de uitvoering van de verschillende opdrachten (i.e. de diensthoofden), in het geval van een incident bij het uitvoeren van hun opdrachten in het kader van deze beraadslaging, hierover rechtstreeks rapporteren aan de voorzitter van het Sectoraal comité.