Traduction de «récupérations financières » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

gestion de la situation financière
management van financiën

logiciel d’application de système d’information financière de l’hôpital
applicatiesoftware voor informatiesysteem voor financiële administratie van een ziekenhuis

tubes d’évacuation de système de récupération de gaz d’anesthésie
afvoerslang voor anesthesiegasafvoer

système de récupération d’argent à précipitation chimique
zilverterugwinsysteem op basis van chemische neerslag

système de récupération d’argent à électrodéposition
zilverterugwinsysteem met elektrolytische verzilveringscel

unité ultrasonique de récupération de cellules souches de tissu adipeux
ultrasoon apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

enzyme de récupération de cellules souches du tissu adipeux
enzym voor stamcelwinning uit vetweefsel

nécessaire de récupération de cellules souches de tissu adipeux
set voor stamcelwinning uit vetweefsel

unité de récupération de cellules souches de tissu adipeux
apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pourtant, les honoraires libres ne coûtent rien à l'Etat belge et permettent une récupération financière modeste des efforts importants consentis au cours de ces dernières années:
Nochtans kosten vrije honoraria de Belgische staat niets en kunnen ze een bescheiden financiële recuperatie betekenen van de belangrijke inleveringen van de voorbije jaren:

Des incitants à suivre ces formations existent à l’étranger et pourraient servir d’exemple (comme une formation en journée avec récupération financière du manque à gagner).
Stimuleringen om deze opleidingen te volgen bestaan al in het buitenland en kunnen als voorbeeld dienen (zoals een dagopleiding met financiële recuperatie voor het inkomensverlies).

L’objectif est d’éviter et de réprimer toute utilisation inappropriée des ressources de l’assurance maladie-invalidité et de prévoir également les récupérations financières là où cela s’avère nécessaire.
Beoogd wordt de oneigenlijke aanwending van de middelen in de ziekte- en invaliditeitsverzekering te voorkomen en te beteugelen en waar nodig ook de financiële recuperaties te voorzien.

le Kappa se situe entre 0,4 et 0,55 Il s’agit dans ce cas d’une situation problématique qui donne lieu soit à un simple avertissement, soit à une récupération ou à une sanction limitée, en fonction de l’incidence financière de la discordance (cf. infra, 4.3).
de Kappa ligt tussen 0,4 en 0,55 In dit geval gaat het om een twijfelachtige situatie die leidt tot hetzij een gewone waarschuwing, hetzij een terugvordering, of een beperkte sanctie, in functie van de financiële weerslag van de discordantie (zie 4.3).

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Comme le relève le Conseil des ministres, l’interdiction de récupérer auprès de l’assuré social les prestations qu’il a indûment perçues aboutit certes, en l’état actuel de la législation, à faire peser sur l’INAMI les conséquences financières d’une erreur qui est imputable aux organismes assureurs (voy. à ce propos Cass., 22.12.2008, Pas., 2008, n° 749).
Zoals de Ministerraad erop wijst, leidt het verbod om van de sociaal verzekerde de prestaties die hij ten onrechte heeft ontvangen terug te vorderen, weliswaar ertoe, in de huidige stand van de wetgeving, dat het Riziv de financiële gevolgen draagt van een vergissing die aan de verzekeringsinstellingen is toe te schrijven (zie in dat verband, Cass., 22.12.2008, Arr. Cass., 2008, nr. 749).

Cette approche, par son système de sélection des hôpitaux et son système de calcul de la pénalité/récupération, permet de concentrer l’application lourde (financièrement pénalisante) aux hôpitaux dans lesquels sont constatées les différences les plus importantes de pratiques médicales à pathologie égale.
Via die aanpak kan men, door het systeem voor de selectie van de ziekenhuizen en voor de berekening van de boete/ terugvordering, de zware toepassing (financieel nadelig) concentreren op de ziekenhuizen met de meest aanzienlijke praktijkverschillen voor een zelfde aandoening.

Dans certaines situations, il peut aussi être totalement ou partiellement renoncé à la récupération d'un montant d'indemnités indûment perçues si l'intéressé est de bonne foi et si sa situation peut être considérée comme digne d'intérêt (il est tenu compte de la situation financière de l'intéressé et de sa famille; cf. art. 22, § 2, a) de la loi du 11.04.1995 visant à instituer la “Charte” de l'assuré social, et le règlement du Comité de gestion de l'Assurance indemnités des travailleurs salariés du 17.03.1999).
In bepaalde situaties kan ook geheel of gedeeltelijk verzaakt worden aan terugvordering van een ten onrechte ontvangen bedrag aan uitkeringen indien de betrokkene te goeder trouw is en zijn situatie als behartigenswaardig kan worden beschouwd (hierbij wordt rekening gehouden met de financiële situatie van de betrokkene en zijn gezin; cfr. art. 22, § 2, a) van de wet van 11.04.1995 tot invoering van het “handvest” van de sociaal verzekerde, en de Verordening van het Beheerscomité van de uitkeringsverzekering voor werknemers van 17.03.1999).

Une préoccupation importante des MG est aussi l’inexistence de compensations réglementaires pour assurer un tel service public: compensations financières, récupérations temporelles dédommagées, etc.
Waar huisartsen zich ook grote zorgen om maken, is dat er geen reglementaire compensaties bestaan voor het garanderen van een dergelijke openbare dienstverlening: financiële compensaties, recuperatietijd die wordt vergoed, enz.

Ce thème est également souligné dans les entretiens où plusieurs propositions sont formulées à cet égard (compensation financière, récupération temporelle dédommagée, postes de garde, incitation au déplacement des patients, .).
Dit thema wordt ook benadrukt tijdens de gesprekken waar in dit opzicht verschillende voorstellen worden geformuleerd (financiële compensatie, vergoed inhaalverlof, wachtposten, stimulansen voor de patiënten om zich te verplaatsen, .).