Vertaling van "rembourser à l’avenir " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Expérience comportant une menace pour l'avenir de l'enfant, telle qu'un enlèvement, une catastrophe naturelle où la vie est menacée, une blessure mettant en danger l'image de soi ou le sentiment de sécurité, ou la survenue d'un traumatisme grave chez une personne aimée.
ervaringen die een bedreiging inhouden voor de toekomst van het kind, zoals ontvoering, levensbedreigende natuurrampen, letsel met gevaar voor het zelfbeeld of de veiligheid, of het getuige zijn van een ernstig ongeval van een geliefd persoon.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le KCE recommande de ne rembourser à l’avenir les nouvelles techniques médicales prometteuses qu’après que leur utilité ait été démontrée scientifiquement.
Het KCE beveelt aan om in de toekomst nieuwe en veelbelovende medische technieken slechts terug te betalen nadat wetenschappelijk aangetoond is dat ze nut hebben.

- Sous-partie 3: Dossier économique 3.1 Prix 3.2 Estimation et justification du nombre de cas possibles et estimation réaliste du nombre de cas qu’on peut attendre dans la première année après l’entrée en vigueur du remboursement 3.3 Estimation et justification du nombre de cas que l’on pourrait traiter avec le dispositif pour l’avenir (progressivement sur au moins 3 années après l’entrée en vigueur d’un éventuel remboursement), sortant d’un remboursement Impact budgétaire
- Onderdeel 3: Economisch dossier 3.1 Prijs 3.2 Schatting en verantwoording van het aantal mogelijke gevallen en een realistische inschatting van het aantal te verwachten gevallen het eerste jaar na de inwerkingtreding van de terugbetaling 3.3 Schatting en verantwoording van het aantal gevallen dat mogelijk jaarlijks kan behandeld worden met het hulpmiddel in de toekomst (gradueel over minstens 3 jaar na het in voege treden van een eventuele terugbetaling ), uitgaande van een terugbetaling Budgettaire impact

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

3.3 Estimation et justification du nombre de cas que l’on pourrait traiter avec le dispositif pour l’avenir (progressivement sur au moins 3 années après l’entrée en vigueur d’un éventuel remboursement), sortant d’un remboursement:
3.3 Schatting en verantwoording van het aantal gevallen dat mogelijks jaarlijks kan behandeld worden met het hulpmiddel in de toekomst (gradueel over minstens 3 jaar na het in voege treden van een eventuele terugbetaling ), uitgaande van een terugbetaling:

A l’avenir, vous pourrez consulter ces rapports grâce au moteur de recherche de la banque de données des spécialités pharmaceutiques remboursables.
U zult de rapporten in de toekomst kunnen raadplegen via de zoekmotor van de databank van de vergoedbare farmaceutische specialiteiten.

- Quelles procédures faut-il prévoir à l’avenir en matière de remboursement afin de permettre les évaluations conformément à la « good clinical practice ».
- Welke procedures qua vergoeding in de toekomst moeten worden voorzien om de evaluaties conform de “ good clinical practice” mogelijk te maken.

À partir de 2009, les montants remboursés par les hôpitaux à INAMI dans le cadre de l’application des montants de référence seront également versés dans le fonds d’avenir.
Vanaf 2009 zullen de door de ziekenhuizen aan het RIZIV teruggestorte bedragen in het kader van de toepassing van de referentiebedragen eveneens gestort worden in het toekomstfonds.

A l’avenir, les recommandations seront établies par la Commission de remboursement des médicaments (CRM) sur proposition d’un groupe de travail tripartite.
Ze zullen opgesteld worden door de Commissie tegemoetkoming geneesmiddelen (CTG) op voorstel van een drieledige werkgroep.