Traduction de «raisonnable – éléments » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

dispositif d’aide à l’apprentissage du raisonnement déductif et inductif
aangepast trainingshulpmiddel voor inductief en/of deductief redeneren

capable de faire des choix raisonnés
kan weloverwogen keuzes maken

élément chauffant de système de chauffage par rayonnement du corps entier
stralingselement voor verwarmingssysteem voor gehele lichaam

élément chauffant pour compresse chaude
verwarmingselement voor warmtepakking

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
afsluithulpmiddel voor eileider

élément d’insertion d'écouteur
hoofdtelefoon voor in oor

boîte de rangement d’éléments d'assistance
aangepaste opbergdoos voor componenten

nécessaire d’éléments pour système de dialyse à soluté fixé
onderdelenset voor systeem voor albuminedialyse

éléments de comportement montrant un mauvais usage des drogues et/ou des médicaments
details over drugs- en/of geneesmiddelenmisbruik

Carences en autres éléments nutritionnels
deficiëntie van overige voedingselementen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, pt 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.
Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, point 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.

A eux seuls, ces éléments révèlent que la durée de la procédure a excédé un délai raisonnable.
Die elementen op zich tonen reeds aan dat de termijn van de procedure een redelijke termijn heeft overschreden.

En raison de cet impératif de programmation les éléments objectifs attendus des conclusions des travaux scientifiques financés par le Centre Fédéral d’expertise (KCE) ne seront pas connus en temps pour être intégrés dans les raisonnements et conclusions.
Gelet op dat dwingende programmeringsvoorstel zullen de verwachte objectieve elementen van de besluiten van de wetenschappelijke werkzaamheden die door het Federaal Kenniscentrum (KCE) zijn gefinancierd, niet op tijd bekend zijn om in de redeneringen en de conclusies te worden opgenomen.

Principes de bonne administration / Délai raisonnable – Eléments d’appréciation / Article 174, 10°, de la loi coordonnée – Constatations
Beginselen van behoorlijk bestuur / Redelijke termijn – Elementen van beoordeling / Artikel 174, 10° van de gecoördineerde wet – Vaststellingen

La complexité du dossier administratif, le déroulement difficile de l’enquête préliminaire et l’absence d’une collaboration spontanée et entière de la part du requérant pendant cette enquête préliminaire sont des éléments qui ont eu une influence sur l’examen de la question de savoir si le délai raisonnable avait ou non été dépassé.
De ingewikkeldheid van het administratief dossier, het moeilijk verloop van het vooronderzoek, en een gebrek aan spontane en volledige medewerking van de verzoeker tijdens dat vooronderzoek zijn elementen die een invloed hebben op het beoordelen van de vraag of de redelijke termijn al dan niet overschreden is.

Principes de bonne administration / Délai raisonnable – Éléments d’appréciation / Article 174, 10 ° , de la loi coordonnée – Constatations / Conseil d’État – Juge de cassation
Beginselen van behoorlijk bestuur / Redelijke termijn – Elementen van beoordeling / Artikel 174, 10° van de gecoördineerde wet – Vaststellingen / Raad van State – Cassatierechter