Vertaling van "quoi fait-on déjà " (Frans → Nederlands) :

Sur la base de quoi fait-on déjà la distinction avec les aliments pour bébés?
Op basis van wat wordt nu al het onderscheid gemaakt naar babyvoeding?

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Pour les établissements qui souhaitent que certains investissements faits soient déjà intégrés dans le forfait de rééducation même si ceuxci sont suivis de certains autres investissements (ex. établissements qui demandent d’intégrer l’achat d’un bâtiment dans le forfait de rééducation dès la première phase mais qui doivent encore réaliser par la suite des travaux de transformation et de rénovation, cf. point 3 de la présente note), les investissements déjà faits peuvent en principe être intégrés dans le forfait de rééducation dès que la réalité de ces investissements et des dépenses y afférentes a été prouvée.
Voor inrichtingen die wensen dat bepaalde gedane investeringen toch al in het revalidatieforfait worden opgenomen, ook al moeten deze nog gevolgd worden door bepaalde andere investeringen (bv. inrichtingen die vragen om de aankoop van een gebouw in een eerste fase al in het revalidatieforfait op te nemen, maar daarna nog verbouwings- en renovatiewerken moeten realiseren, zie punt 3 van deze nota), kunnen de reeds gedane investeringen in principe in het revalidatieforfait worden opgenomen, zodra de realiteit van die investering en de ermee gepaard gaande uitgave bewezen is.

Depuis le 29 août 2003, date à partir de laquelle la procédure susvisée a pu fonctionner en pratique et jusqu’au 23 décembre 2005, le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI a demandé des justifications dans 307 dossiers, après quoi le Comité de ce même Service a déjà organisé 236 auditions.
Van 29 augustus 2003, de datum vanaf wanneer de voornoemde procedure in de praktijk functioneert, tot en met 23 december 2005, heeft de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle van het RIZIV in 307 dossiers de schriftelijke verweermiddelen opgevraagd, waarna het Comité van diezelfde dienst reeds 236 hoorzittingen organiseerde.

En ce qui concerne la contre-analyse, le Comité scientifique estime que le résultat de la contre-analyse ne donnera pas d’information supplémentaire par rapport à la première analyse pour les raisons suivantes : premièrement, la spécificité des tests (méthodes d’isolement des salmonelles) est déjà maximale et la contre-analyse ne pourra donc plus augmenter cette spécificité, et deuxièmement, la sensibilité de ces tests est fortement diminuée du fait d’un manque de représentativité de l’échantillonnage (faible représentativité de l’environnement des poulets à cause du fait que le nombre d’échantillons pris est trop faible).
Wat het tegenonderzoek betreft meent het Wetenschappelijk Comité dat het resultaat hiervan geen extra informatie zal opleveren in vergelijking met het eerste onderzoek en dat om de volgende redenen : ten eerste is de specificiteit van de tests (methoden om Salmonella te isoleren) reeds maximaal en kan het tegenonderzoek deze specificiteit dus niet meer verhogen en, ten tweede, wordt de gevoeligheid van deze tests sterk verminderd door een gebrek aan representativiteit van de bemonstering (lage representativiteit van de omgeving van het pluimvee omdat het aantal genomen monsters te laag is).

Cependant, en application des obligations de notification qui sont également applicables aux laboratoires, la notification aura déjà été faite soit par le MCC soit par le CdL, ce qui est dès lors suffisant.
Evenwel, in toepassing van de meldingsverplichtingen die ook op laboratoria rusten, zal de melding reeds zijn gedaan door hetzij MCC hetzij CdL hetgeen dan ook volstaat.

Le Comité scientifique fait remarquer que cette argumentation ne peut pas être utilisée dans ce contexte car une petite quantité de lécithine contaminée peut déjà donner lieu à un produit fini contaminé.
Het Wetenschappelijk Comité merkt op dat deze argumentatie in deze context niet kan gebruikt worden daar een kleine hoeveelheid besmet lecithine reeds een besmet eindproduct kan veroorzaken.

En attendant, vous êtes en fait déjà obligé de contrôler le lait collecté ou livré (en votre nom ou au nom de celui à qui le lait est destiné) car la réglementation européenne est directement applicable aux opérateurs actifs dans l'UE.
In afwachting hiervan bent u eigenlijk al verplicht de melk die opgehaald of geleverd wordt al te controleren (namens u of degene voor wie de melk bestemd is) aangezien de Europese reglementering rechtstreeks van toepassing is op de operatoren binnen de EU.

Il avait découvert les produits illégaux dans le monde du fitness et achetait régulièrement des produits à un dealer connu qui s’était déjà fait attraper en 2005 mais qui continuait malgré tout à vendre des produits.
Hij kwam met illegale producten in contact via het fitnessmilieu en nam geregeld producten af van een gekende dealer die in 2005 reeds tegen de lamp liep maar desondanks nog altijd producten verdeelt.

Le Comité scientifique fait remarquer que même si cette probabilité est mince, des exemples de la pratique ont déjà révélé qu'elle n'est certainement pas théorique.
Het wetenschappelijk Comité merkt op dat hoewel deze kans klein is, uit praktijkvoorbeelden reeds gebleken is dat deze zeker niet theoretisch is.