Traduction de «qualifié de service » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

service de chirurgie buccale
afdeling mond-, kaak- en aangezichtschirurgie

service de chirurgie mammaire
afdeling borstchirurgie

service des brûlés
brandwondeneenheid

service des urgences ophtalmologiques
oftalmologische spoedafdeling

service de pathologie chimique
afdeling chemische pathologie

service d'audiologie
afdeling audiologie

conteneur d'assistance pour service d’aliments/boissons
aangepaste houder voor serveren van voedsel en/of drank

service des urgences
spoedafdeling

orientation vers un service d'aide de soins de santé
verwijzen naar gezondheidszorgdienst

service de cytogénétique clinique
afdeling klinische cytogenetica

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les honoraires prévus aux numéros 590122 et 590144 de la nomenclature des soins de santé concernent la permanence médicale, et plus particulièrement l'admission dans un Service aigu A, C, D, E, G, H, L, M, N ou S, dans une institution de soins qui en plus de la garde légale est lié au Service 100 sans ou avec une permanence intra-muros d'un médecin qualifié assurant une garde supplémentaire dans le Service de soins intensifs.
De in de nummers 590122 en 590144 van de nomenclatuur van de gezondheidszorg bepaalde honoraria hebben betrekking op de medische wachtdienst en in het bijzonder op de opneming in een acute dienst A, C, D, E, G, H, L, M, N of S, in een verzorgingsinstelling, die bovenop de wettelijke wachtdienst verbonden is met een dienst 100 met of zonder intra-murale wachtdienst door een gekwalificeerde arts die een bijkomende wachtdienst verzekert in de dienst voor intensieve verzorging.

Il est frappant que la directive ministérielle mette les hôpitaux sur le même pied que les gares et les prisons alors qu'il n'y est pas question des hôtels par exemple, et que les vérifications doivent avoir lieu avant que l'officier de service de la police judiciaire ou le magistrat de service du parquet ne qualifie la disparition d'inquiétante (Il ressort des pièces que l'on ne fait pas toujours nettement la distinction entre une disparition et une disparition inquiétante).
Opvallend in de ministeriële richtlijn is dat de ziekenhuizen op één lijn worden geplaatst met de stations en de gevangenissen - daar waar bv. van hotels geen sprake is - en dat de verificatie dient te gebeuren vóór de bevoegde dienstdoende officier van de gerechtelijke politie of de dienstdoende parketmagistraat de verdwijning als onrustwekkend heeft getaxeerd (Uit de overgemaakte stukken blijkt dat niet steeds een duidelijk onderscheid wordt gemaakt tussen het vermist zijn van een persoon en een onrustwekkende verdwijning).

Ce projet peut être qualifié de ‘pilote’ puisqu’il s’applique à la banque de données centrale pour le Service, à savoir celle qui concerne tous les titulaires invalides et dont sont dérivés tous les modules utilisés par les différentes sections et directions du Service.
Dit project kan als een ‘pilootroefproject’ worden beschouwd, omdat het van toepassing is op de centrale databank van de Dienst, te weten, de databank die betrekking heeft op alle invalide gerechtigden en waarvan alle modules die door de verschillende afdelingen en directies van de Dienst worden gebruikt, zijn afgeleid.

Afin d'authentifier la signature électronique, la clé publique de signature devra être certifiée par un prestataire de service de certification délivrant des certificats qualifiés et indépendant du serveur de messagerie.
Teneinde de elektronische handtekening te legaliseren dient de publieke sleutel van de handtekening gecertificeerd te worden door een certificatiedienstverlener die gekwalificeerde certificaten aflevert en die onafhankelijk is van de mailserver.

Il s’agit d’octroyer une prime de mise au travail aux praticiens de l’art dentaire qui ont ou prendront en service un assistant en soins dentaires qualifié.
Het gaat om het toekennen van een tewerkstellingspremie aan tandheelkundigen die een gekwalificeerde tandartsassistent in dienst hebben of nemen.

Le problème lié à la nécessité du maintien du nombre de praticiens de l’art dentaire peut être résolu partiellement par la constitution d’un fonds d’impulsion qui accordera une prime de mise au travail, aux praticiens de l’art dentaire qui ont ou prendront en service un assistant en soins dentaires qualifié.
Het probleem betreffende de noodzaak tot behoud van het aantal tandheelkundigen kan gedeeltelijk worden opgelost door het oprichten van een impulsfonds dat een tewerkstellingspremie toekent aan tandheelkundigen die een gekwalificeerde tandartsassistent in dienst hebben of nemen.

Le Service peut aussi demander les documents nécessaires d'où il ressort qu'il s'agit d'un praticien de l'art infirmier qualifié.
De Dienst kan ook de nodige documenten vragen waaruit blijkt dat het gaat om een gekwalificeerde verpleegkundige.

165 dans le délai imparti 166 dans les 120 jours qui suivent l’expiration du délai visé à l’article 32, 1° 167 Art. 35. Si les données visées à l’article 32, 1° ne sont pas transmises dans les 90 jours qui suivent la période de référence et si l’institution ne répond pas dans les quinze jours au rappel que lui envoie le Service à l’expiration de ce délai, le montant des parties A1, A2 et C de l’allocation due à l’institution est diminué de 25% lorsque l’institution transmet les données susvisées 60 jours qui suivent l’envoi de ce rappelSi les données visées à l’article 32, 1° sont transmises avec plus de 60 jours après l’envoi de ce rappel(167), l’institution ne pourra prétendre qu’à l’allocation partielle visée à l’article 31, alinéa 2, diminuée de la partie C. 168 Art. 36. La restriction visée à l'article 8, § 2, e), qui limite les heures du gestionnaire à prendre en considération à un maximum de 19 heures au lieu de 38 heures par semaine, et la restriction visée au point f) du même article, qui limite l’équivalent temps plein du responsable qualifié salarié ou statutaire d’une institution à prendre en considération à 50 % au lieu de 100 %, sont appliquées pour la première fois pour le calcul de l’intervention à partir du 1er janvier 2005.
166 de gestelde termijn 167 120 dagen na het verstrijken van de in artikel 32, 1° bedoelde termijn. 168 met een vertraging van meer dan 120 dagen 169 Art. 35. Indien de gegevens zoals bedoeld in artikel 32, 1° niet worden overgemaakt binnen 90 dagen volgend op de referentieperiode, en indien de inrichting niet antwoordt binnen de 15 dagen na de herinnering die haar is gestuurd door de Dienst na het verstrijken van die termijn, wordt het bedrag van de delen A1, A2 en C verminderd met 25 %, op voorwaarde dat de inrichting de gegevens overmaakt binnen de 60 dagen na het versturen van deze herinnering. Indien de in artikel 32, 1° bedoelde gegevens worden overgemaakt meer dan 60 dagen na het versturen van deze herinnering, heeft de inrichting enkel recht op de partiële tegemoetkoming zoals bedoeld in artikel 31, tweede lid, verminderd met deel C. 170 Art. 36. De beperking zoals bedoeld in artikel 8, § 2, e), die het aantal in aanmerking te nemen uren van de beheerder beperkt tot maximum 19 uur in plaats van 38 uur per week en de beperking in punt f) van hetzelfde artikel die het in aanmerking te nemen voltijds equivalent van de gesalarieerde of statutaire verantwoordelijke van de inrichting beperkt tot maximum 50 % in plaats van 100 %, worden voor het eerst toegepast voor de berekening van de tegemoetkoming vanaf 1 januari 2005.

Un fonds d’impulsion sera créé en vue d’accorder une prime de mise au travail aux praticiens de l’art dentaire qui ont ou prendront en service un assistant en soins dentaires qualifié.
Er zal een impulsfonds worden opgericht met het oog op het toekennen van een tewerkstellingspremie aan tandheelkundigen die een gekwalificeerde tandartsassistent in dienst hebben of nemen.