Vertaling van "publique et procéder " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

procédé de dépistage
screeningsprocedure

accident pendant une course automobile sur une route publique fermée
ongeval tijdens motorracing op gesloten openbare weg

accident de moto pendant une course sur une route publique fermée
ongeval met motorfiets tijdens race op gesloten openbare weg

accident de spectateur pendant une course automobile sur une route publique fermée
ongeval met toeschouwer tijdens motorracing op gesloten openbare weg

accident de spectateur au cours d'un rallye automobile sur une route publique
ongeval met toeschouwer tijdens autorally op openbare weg

accident de voiture pendant une course sur une route publique fermée
ongeval van auto tijdens race op gesloten openbare weg

accident sur une route publique impliquant un véhicule de neige motorisé
ongeval buiten openbare weg met door motor aangedreven sneeuwvoertuig

accident de véhicule spécialisé motorisé non conçu pour une utilisation sur une chaussée publique
ongeval met gespecialiseerd aangedreven voertuig niet voor gebruik op openbare rijweg

accident de voiture au cours d'un rallye se déroulant sur une route publique
ongeval met auto tijdens rallyrijden op openbare weg

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Omschrijving: Dit zijn fobieën die slechts voorkomen onder zeer specifieke omstandigheden, zoals de nabijheid van bepaalde dieren, hoogten, onweer, duisternis, vliegen in een vliegtuig, besloten ruimten, urineren of defeceren in openbare toiletten, eten van bepaalde voedingsmiddelen, tandarts of het zien van bloed of wonden. Hoewel de oorzakelijke situatie op zichzelf staat, kan contact ermee paniek oproepen, zoals bij agorafobie of sociale fobie. | Neventerm: | acrofobie | claustrofobie | enkelvoudige fobie | fobieën met betrekking tot dieren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l'association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l'arrêté ministériel attaqué procède d'une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d'utilisation différentes, qu'un accident serait de nature à remettre en cause, dans l'esprit des patients, l'efficacité et la sécurité de l'ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu'elle a fait valoir à l'audience qu'un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l'amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l'opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l'exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l’association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l’arrêté ministériel attaqué procède d’une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d’utilisation différentes, qu’un accident serait de nature à remettre en cause, dans l’esprit des patients, l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu’elle a fait valoir à l’audience qu’un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l’amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l’opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l’exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;

Le Comité Scientifique souligne l’importance de ce projet d’arrêté royal qui vise à créer une base réglementaire permettant, dans le cas où l’on peut s’attendre à ce que des limites maximales en résidus de contaminants soient dépassées uniquement dans certains organes, de limiter à ces seuls organes la saisie qui est nécessaire du point de vue de la protection de la santé publique, sans qu’il soit toutefois nécessaire de procéder chaque fois à une analyse à cette fin.
Het Wetenschappelijk Comité onderstreept het belang van dit ontwerp koninklijk besluit dat beoogt een reglementaire basis te creëren om in gevallen waarin verwacht kan worden dat maximale residulimieten van contaminanten alleen zouden zijn overschreden in sommige organen, een tot deze organen beperkte afkeuring mogelijk te maken die nodig is vanuit het oogpunt van bescherming van de volksgezondheid, zonder evenwel telkens een analyse daartoe te hoeven verrichten.

être consommées, susceptibles de présenter un risque pour la santé publique lié à Listeria monocytogenes, prélèvent des échantillons sur les lieux de transformation et sur le matériel utilisé en vue de détecter la présence de Listeria monocytogenes dans le cadre de leur plan d'échantillonnage, e) les exploitants procèdent à des essais fondés sur les critères
produceren waaraan een risico voor de volksgezondheid als gevolg van Listeria monocytogenes verbonden kan zijn, bemonsteren de verwerkingsruimten en uitrusting in het kader van hun bemonsteringsschema op Listeria monocytogenes, e) de exploitanten voeren testen uit die gebaseerd zijn op

C’est pourquoi on demande que des contrôles ne soient pas effectués et des sanctions ne soient pas imposées par les mêmes organes ; pour les cas, dans lesquels on procède à la suspension ou au retrait d’un agrément, on doit se concentrer sur les dangers pour la santé publique et ils ne peuvent être imposés pour chaque irrégularité; quid lorsque l’Agence n’a pas émis d’avis négatif endéans le délai prévu.
Daarom wordt gevraagd dat niet dezelfde organen controles uitvoeren en sancties opleggen; de gevallen waarin tot schorsing of intrekking van een erkenning wordt overgegaan moeten zich toespitsen op gevaren voor de volksgezondheid en kan niet voor elke onregelmatigheid worden opgelegd; wat gebeurt er indien het Agentschap, binnen de voorziene termijn, geen negatief advies heeft gegeven.

Article 86. L’INAMI s’engage à procéder au développement et à l’implémentation d’un plan comptable fondé sur le plan comptable normalisé pour les Institutions publiques de sécurité sociale.
Artikel 86. Het RIZIV verbindt er zich toe over te gaan tot de ontwikkeling en de implementatie van een boekhoudplan gebaseerd op het genormaliseerd boekhoudplan voor de Openbare Instellingen van Sociale Zekerheid.

Les pouvoirs publics pourraient procéder à un achat centralisé - et de préférence sans doute par adjudication publique, ce qui réduirait probablement le prix - un stock étant ensuite attribué à chaque médecin selon ses besoins, soit directement par les autorités, soit par la firme ayant remporté l'adjudication.
Dit zou kunnen gebeuren via een centrale aankoop door de overheid - en misschien liefst via openbare aanbesteding, hetgeen de prijs wellicht zou kunnen drukken -, waarbij de arts een stock krijgt naargelang de behoefte, direct van de overheid of gedistribueerd door de firma die de aanbesteding in de wacht heeft gesleept.

La Conférence Interministérielle Santé publique a procédé à la mise en place d’un groupe de travail “simplification des procédures en matière d’octroi d’une aide” qui se chargera du projet “guichet unique”.
De Interministeriële Conferentie Volksgezondheid heeft een werkgroep “vereenvoudiging van de procedures inzake de toekenning van hulp” opgericht die zich met het project “enig loket” zal bezighouden.

D’autre part, il a été procédé à l’enregistrement auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement des vaccinations contre le virus A/H1N1, à l’aide d’une application permettant aux médecins généralistes et aux médecins hospitaliers de vérifier l’état de vaccination d’une personne et d’enregistrer une vaccination effectuée.
Anderzijds werd overgegaan tot het registreren bij de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu van de vaccinaties tegen het A/H1N1-virus, met een toepassing aan de hand waarvan huisartsen en ziekenhuisartsen de vaccinatiestatus van een persoon kunnen nagaan en een verrichte vaccinatie kunnen registreren.

“Est considéré comme exercice illégal de la kinésithérapie, le fait pour une personne qui n’est pas détentrice d’un agrément délivré par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions de procéder habituellement à : 1° des interventions systématiques destinées à remédier à des troubles fonctionnels de nature musculo-squelettique, neurophysiologique, respiratoire, cardio-vasculaire et psychomotrice par l’application d’une des formes suivantes de thérapie : a) la mobilisation, qui consiste à faire exécuter des mouvements au patient, à des fins médicales, avec ou sans assistance physique ; b) la massothérapie, qui consiste à soumettre le patient à des techniques de massage, à des fins médicales ; c) les thérapies physiques, qui consistent à appliquer au patient, à des fins médicales, des stimuli physiques non invasifs tels que les courants électriques, les rayonnements électro-magnétiques, les ultrasons, le chaud et le froid ou la balnéation ; 2° des examens et des bilans de motricité du patient visant à contribuer à l’établissement d’un diagnostic par un médecin ou à instaurer un traitement constitué d’interventions visées au 1° ; 3° la conception et la mise au point de traitements constitués d’interventions visées au 1° ; 4° la gymnastique prénatale et postnatale”.
“Als onwettige uitoefening van de kinesitherapie wordt beschouwd, het gewoonlijk verrichten door een persoon die niet houder is van een erkenning afgegeven door de Minister tot wiens bevoegdheid de Volksgezondheid behoort van: 1° systematische handelingen met als doel functieproblemen van spierskeletale, zenuwfysiologische, respiratoire, cardiovasculaire en psychomotorische aard te verhelpen door het toepassen van één van de volgende vormen van therapie: de lichaamsoefeningtherapie, zijnde het tot een geneeskundig doel door de patiënt doen uitvoeren van bewegingen, met of zonder fysische bijstand; de massagetherapie, zijnde het tot een geneeskundig doel toepassen van massagetechnieken op de patiënt; de fysische therapieën, zijnde het tot geneeskundig doel aan de patiënt toedienen van niet-invasieve fysische prikkels, zoals elektrische stromen, elektromagnetische stralingen, ultrageluiden, warmte- en koudeapplicaties en balneotherapie; 2° het verrichten van onderzoeken en het opstellen van balansen van de motoriek van de patiënt met als doel bij te dragen tot het stellen van een diagnose door een geneesheer of een behandeling bestaande uit de in het 1° bedoelde handelingen in te stellen; 3° het concipiëren en het uitwerken van behandelingen bestaande uit de onder het 1° bedoelde handelingen; 4° de prénatale en postnatale gymnastiek”.

Le DG INSPECTION a pour mission d’assurer, dans l’intérêt de la santé publique, la mise à disposition aux patients, de médicaments et de produits de santé de qualité ; de veiller à ce que leur fabrication, leur importation, leur distribution en gros et leur délivrance soient conformes aux réglementations, normes, directives, lignes directrices, guidelines et aux accords internationaux; de lutter contre la fraude et les pratiques illicites et de procéder aux inspections des établissements de sang, cellules, tissus.
Het DG INSPECTIE heeft als missie om, in het belang van de volksgezondheid, de terbeschikkingstelling aan patiënten van kwalitatieve geneesmiddelen en gezondheidsproducten te waarborgen, te waken over de conformiteit van de fabricage, invoer, distributie in het groot en aflevering ervan met de geldende regels, normen, richtlijnen, richtsnoeren, guidelines en internationale akkoorden, illegale praktijken en fraude te bestrijden en inspecties uit te voeren in bloed-, weefsel- en cellenbanken.