Vertaling van "président pour tous " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tous les autres troubles de l'humeur dont la sévérité ou la durée est insuffisante pour justifier un classement en F30-F34.
Omschrijving: Elke andere-stemmingsstoornis die klassering onder F30-F34 niet rechtvaardigt, omdat zij niet ernstig of langdurig genoeg is.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l’enquête à charge des médecins poursuivis pour des faits de surconsommation (article 141, §2 et 3 de la loi SSI) ou pour l’attestation de prestations non effectuées ou non conformes à la réglementation, le président et tous les membres représentant les O.A., le corps médical et l’Ordre des médecins disposeront, à partir de l’entrée en vigueur de cette modification, d’une voix individuelle.
Voor het onderzoek ten laste van geneesheren, vervolgd voor feiten inzake overconsumptie (art.141, §2 en 3 van de GVU-wet) of voor de aanrekening van niet-uitgevoerde prestaties of niet-conform de reglementering verleende verstrekkingen, zullen, vanaf de inwerkingtreding van deze nieuwe bepaling, de Voorzitter en alle leden die de verzekeringsinstellingen, het geneesherenkorps en de Orde van geneesheren vertegenwoordigen, over één individuele stem beschikken.

En ce qui concerne l'enquête à charge des médecins poursuivis pour des faits de surconsommation (art. 141, §§ 2 et 3, de la loi SSI) ou pour l'attestation de prestations non effectuées ou non conformes à la réglementation, le Président et tous les membres représentant les organismes assureurs, le corps médical et l'Ordre des médecins disposeront, à partir de l'entrée en vigueur de cette modification, d'une voix individuelle.
Voor het onderzoek ten laste van geneesheren, vervolgd voor feiten inzake overconsumptie (art.141, §§2 en 3, van de GVU-wet) of voor de aanrekening van nietuitgevoerde prestaties of niet-conform de reglementering verleende verstrekkingen, zullen, vanaf de inwerkingtreding van deze nieuwe bepaling, de Voorzitter en alle leden die de verzekeringsinstellingen, het geneesherenkorps en de Orde van geneesheren vertegenwoordigen, over één individuele stem beschikken.

Monsieur Remy remercie le président pour tous les renseignements.
De heer Remy dankt de Voorzitter voor de informatie.

Cette Infobox a été envoyé fin 2007 à tous les présidents des GLEM, à tous les médecins généralistes débutants ainsi qu’à tous les maîtres de stage comme instrument utile pour la formation et comme ouvrage de référence.
Deze Infobox is eind 2007 bezorgd aan alle LOK-voorzitters, alle startende huisartsen en stagemeesters als nuttig instrument voor de opleiding en als naslagwerk.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

conventions de rééducation fonctionnelle conclues avec des centres de référence de la mucoviscidose, est réalisée et ce, à un prix correct pour les bénéficiaires et l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, il est créé un Conseil d'accord, composé des médecins dirigeants de tous les centres de référence de la mucoviscidose et des membres du Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé de l'INAMI, sous la présidence du président de ce Collège.
onderhavige revalidatieovereenkomst, gekaderd in de andere revalidatieovereenkomsten afgesloten met mucoviscidosereferentiecentra, wordt gerealiseerd en dit aan de juiste prijs voor de rechthebbenden en de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, wordt een Akkoordraad opgericht samengesteld uit de leidinggevende geneesheren van alle geconventioneerde mucoviscidosereferentiecentra en uit de leden van het College van geneesheren-directeurs ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV, onder voorzitterschap van de Voorzitter van dit College.

La loi du 22 juin 2004 modifie l’article 140 de la loi SSI. Le nouveau texte stipule que lorsque des dossiers sont examinés à charge de médecins poursuivis pour faits de surconsommation ou pour attestation de prestations non effectuées ou non conformes, le président du Comité du SECM et tous les membres qui représentent les O.A., le corps médical et l’Ordre des médecins disposent d’une voix individuelle.
De wet van 22 juni 2004 wijzigt artikel 140 van de GVU-wet. De nieuwe tekst bepaalt dat wanneer dossiers onderzocht worden ten laste van geneesheren, vervolgd voor feiten inzake overconsumptie of wegens aanrekening van niet-uitgevoerde prestaties of niet-conform verleende verstrekkingen, de voorzitter van het Comité DGEC en alle leden die de V. I. , het geneesherenkorps en de Orde der Geneesheren vertegenwoordigen, over één individuele stem beschikken.

Dans le cadre de la Présidence belge et de l’Année Internationale de la Biodiversité, le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, en collaboration avec l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et Business and Society a organisé une journée intitulée « Mieux comprendre et communiquer sur la valeur socio-économique de la biodiversité - Avenir et bénéfices écologiques pour tous - Biodiversité et responsabilité sociétale» qui s’est tenue le 14 décembre 2010 au Bois du Cazier (Charleroi, Belgique).
In het kader van het Belgisch voorzitterschap en van het Internationaal Jaar van de Biodiversiteit, heeft de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, in samenwerking met de Internationale Unie voor het behoud van de natuur en de natuurlijke hulpbronnen (IUCN) en Business and Society, op 14 december 2010 in Bois du Cazier (Charleroi, België), een dag georganiseerd over de thema’s “De sociaaleconomische waarde van biodiversiteit beter begrijpen en erover communiceren – Toekomst en economische voordelen voor iedereen – Biodiversiteit en maatschappelijke verantwoordelijkheid”.

54. Le Président souligne que le fait que les trois cahiers de charges précités intègrent le guide sectoriel, vaut certainement pour le secteur agricole, mais pas pour tous les secteurs.
54. Het feit dat de drie voormelde lastenboeken opgenomen zijn in de sectorgids geldt zeker voor de landbouwsector, maar dit is niet het geval voor alle sectoren, onderstreept de Voorzitter.

Confronté à un manque de place pour le stockage des dossiers, le président d'une commission hospitalo-facultaire d'éthique biomédicale demande pendant combien de temps doivent être conservés tous les documents relatifs aux protocoles d'expérimentation humaine examinés par un comité d'éthique.
Geconfronteerd met een gebrek aan ruimte voor het stockeren van de dossiers, vraagt de voorzitter van een facultaire ziekenhuiscommissie voor biomedische ethiek hoelang alle documenten betreffende de door de commissie onderzochte protocollen bij experimenten op mensen dienen te worden bewaard.