Vertaling van "préfinancement pourraient être conformes " (Frans → Nederlands) :

“Considérant que le Fonds de participation avance depuis le 1 er mai 2002 des indemnités octroyées en faveur de kinésithérapeutes indépendants dans le cadre des mesures de reconversion, en application de l’article 74, § 1 er , 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières; qu’il importe de faire connaître sans délai les éléments sur la base desquels les indemnités précitées peuvent être fixées, même si le droit aux indemnités ne prend cours qu’au 1 er janvier 2003, afin d’intégrer le préfinancement du Fonds de participation dans le cadre approprié; qu’il est en outre indiqué que les kinésithérapeutes indépendants concernés puissent vérifier sans délai si les indemnités qu’ils perçoivent à titre de préfinancement pourraient être conformes aux indemnités auxquelles ils pourront avoir droit sur la base du présent arrêté”.
“Considérant que le Fonds de participation avance depuis le 1er mai 2002 des indemnités octroyées en faveur de kinésithérapeutes indépendants dans le cadre des mesures de reconversion, en application de l’article 74, § 1 er , 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières; qu’il importe de faire connaître sans délai les éléments sur la base desquels les indemnités précitées peuvent être fixées, même si le droit aux indemnités ne prend cours qu’au 1 er janvier 2003, afin d’intégrer le préfinancement du Fonds de participation dans le cadre approprié; qu’il est en outre indiqué que les kinésithérapeutes indépendants concernés puissent vérifier sans délai si les indemnités qu’ils perçoivent à titre de préfinancement pourraient être conformes aux indemnités auxquelles ils pourront avoir droit sur la base du présent arrêté”.

Dans le cas de la réglementation bruxelloise, qui exige des détecteurs de fumée optiques munis d'une pile de longue durée, seuls 7 modèles en vente aux consommateurs dans les magasins portent une marque de certification européenne (dont 2 la marque belge BOSEC) et pourraient être considérés conformes.
Als we kijken naar de Brusselse reglementering, die eist dat er optische rookmelders met een langdurende batterij worden geplaatst, zijn er in de winkels maar 7 modellen voor de consumenten beschikbaar die een Europees certificatieteken dragen (waarvan er 2 het Belgische BOSEC-merk hebben) en die als conform met de wetgeving beschouwd kunnen worden.

On sait quÊelles sont parfois utilisées par les décideurs de certains pays comme ÿ threats, bribery and blackmail Ÿ : ÿ Si vous ne suivez pas les recommandations de bonne pratique, des sanctions pourraient suivre Ÿ ; ÿ Nous vous financerons mieux si vous appliquez les recommandations Ÿ ; ou encore, ÿ Si votre pratique nÊest pas conforme aux recommandations, nous publierons vos résultats Ÿ.
Ze worden beleidsmatig wel eens gebruikt voor wat internationaal gekend staat als Âthreats, bribery and blackmailÊ: ÂAls richtlijnen niet gevolgd worden, dan kunnen er sancties volgenÊ; ÂWe betalen jullie meer als er richtlijnen worden gebruiktÊ en Âals er niet conform richtlijnen wordt gewerkt, dan publiceren we jullie resultatenÊ.