Traduction de «procédures de transfert doivent respecter » (Français → Néerlandais) :

Toutes les procédures de transfert doivent respecter strictement des techniques aseptiques, de préférence en utilisant une hotte à flux laminaire vertical.
Werk bij alle handelingen waarbij het middel wordt overgebracht strikt aseptisch, bij voorkeur met behulp van afzuiging met een verticale laminaire luchtstroom.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

C’est pourquoi les délais de la procédure d’appel doivent être strictement respectés.
Om die reden moeten de termijnen van de beroepsprocedure strikt nageleefd worden.

L’auditeur ne pourra conclure au respect éventuel de cette exigence qu’au terme de l’audit et, entre autres, après avoir vérifié le respect des exigences reprises dans l’élément-clé III. Les opérateurs qui bénéficient des « assouplissements » et dont les activités consistent à exploiter une épicerie et qui, ni ne fabriquent ni ne transforment des denrées alimentaires, ne doivent pas se conformer à l'obligation d'élaborer, d'appliquer et de maintenir une procédure permanente fondée sur les principes HACCP si les bonnes pratiques d'hygiène préalables à l'HACCP garantissent que les objectifs de prévention, d'élimination ou de réduction des dangers à des niveaux acceptables sont atteints.
De auditor kan pas na afloop van de audit besluiten of aan dit voorschrift wordt voldaan en, onder meer, na de naleving van de eisen gecontroleerd te hebben die in het sleutelelement III worden hernomen. De operatoren, die in aanmerking komen voor de « versoepelingen », van wie de bedrijvigheid eruit bestaat een kruidenierszaak uit te baten en die geen levensmiddelen fabriceren of verwerken moeten de verplichting om een op de HACCP-principes gebaseerde permanente procedure instellen, toepassen en handhaven, niet nakomen indien de goede hygiënepraktijken voorafgaand aan de HACCP garanderen dat de doelstellingen aangaande het voorkomen, elimineren, of tot aanvaardbare niveaus reduceren van de gevaren worden bereikt.

L’auditeur ne pourra conclure au respect éventuel de cette exigence qu’au terme de l’audit et, entre autres, après avoir vérifié le respect des exigences reprises dans l’élément-clé III. Les opérateurs qui bénéficient des « assouplissements » et dont les activités consistent à transporter et/ou à stocker des denrées alimentaires préemballées ou non périssables et qui, ni ne fabriquent ni ne transforment des denrées alimentaires, ne doivent pas se conformer à l'obligation d'élaborer, d'appliquer et de maintenir une procédure permanente fondée sur les principes HACCP si les bonnes pratiques d'hygiène préalables à l'HACCP garantissent que les objectifs de prévention, d'élimination ou de réduction des dangers à des niveaux acceptables sont atteints.
De auditor kan pas na afloop van de audit besluiten of aan dit voorschrift wordt voldaan en, onder meer, na de naleving van de eisen gecontroleerd te hebben die in het sleutelelement III worden hernomen. De operatoren, die in aanmerking komen voor de « versoepelingen », van wie de bedrijvigheid eruit bestaat van voorverpakte of niet bederfelijke levensmiddelen te vervoeren en/of op te slaan en die geen levensmiddelen fabriceren of verwerken moeten de verplichting om een op de HACCP-principes gebaseerde permanente procedure instellen, toepassen en handhaven, niet nakomen indien de goede hygiënepraktijken voorafgaand aan de HACCP garanderen dat de doelstellingen aangaande het voorkomen, elimineren, of tot aanvaardbare niveaus reduceren van de gevaren worden bereikt.

L’entreprise dispose d’un système de gestion de la sécurité alimentaire mais le niveau supérieur du management s’implique peu dans la mise en œuvre, le développement, la gestion et l’amélioration de ce système Les documents utiles ne sont pas bien ordonnés et/ou mis rapidement à disposition des organismes de certification/d’inspection ou de l’autorité Les documents ne sont pas conservés durant toute la période définie au niveau légal Les spécifications pour certaines matières premières sont absentes ou incomplètes Les spécifications pour certains produits finis sont absentes ou incomplètes Il n’y a pas eu de challenge tests pour les produits qui ne sont pas des produits prêts à être consommés Les documents relatifs aux spécifications légales auxquelles les matières premières et les produits finis doivent satisfaire ne sont pas à jour et/ou sont incomplets au regard de la législation en vigueur La procédure de réalisation des audits internes n’est pas satisfaisante (le planning n’est pas respecté, l’audit est très superficiel,..). Des produits périmés qui ne sont pas microbiologiquement très périssables (date de durabilité minimale dépassée) sont vendus ou utilisés (sauf si l’opérateur peut démontrer l’absence de danger pour le consommateur) Des produits périmés qui ne sont pas microbiologiquement très périssables, se trouvent dans le local de stockage avec les autres denrées alimentaires sans qu’ils ne soient marqués ou isolés pour en prévenir l’utilisation ou la vente Certains produits réceptionnés ne présentent pas de numéro de lot (ni sur le produit, ni sur le document d’accompagnement) L’évaluation annuelle des fournisseurs n’est pas réalisée Il n’y a pas de procédure formelle d’évaluation des fournisseurs, mais cette évaluation est effectuée La traçabilité du matériel d’emballage et de conditionnement à usage unique n’est pas toujours assurée Le système d’enregistrement des produits sortants ne permet pas d’assurer une traçabilité complète
Het bedrijf beschikt over een voedselveiligheidsbeheerssysteem maar het hoger management is weinig betrokken bij de opstelling, de ontwikkeling, het beheer en de verbetering van dit systeem De nuttige documenten zijn niet goed geordend en/of worden niet snel ter beschikking gesteld van inspectie- of overheidsorganismen De documenten worden niet bewaard gedurende de hele wettelijk bepaalde periode Specificaties voor bepaalde grondstoffen ontbreken of zijn onvolledig Specificaties voor bepaalde eindproducten ontbreken of zijn onvolledig Er zijn geen challenge tests voor producten die geen kant-enklare producten zijn De documenten betreffende de wettelijke specificiteiten waaraan de grondstoffen en de eindproducten moeten voldoen zijn niet up to date en/of onvolledig t.o.v. van kracht zijnde wetgeving De procedure voor de uitvoering van een interne audit voldoet niet (de planning wordt niet gerespecteerd, de audit is heel oppervlakkig,…) Vervallen voedingsmiddelen die uit microbiologisch oogpunt niet zeer bederfelijk zijn (datum van minimale houdbaarheid overschreden), worden verkocht of gebruikt (behalve wanneer de operator kan aantonen dat er geen gevaar is voor de consument) Vervallen voedingsmiddelen die uit microbiologisch oogpunt niet zeer bederfelijk zijn, zijn aanwezig in het opslaglokaal samen met andere voedingsmiddelen zonder dat deze gemerkt of afgezonderd worden om de verkoop of gebruik ervan te voorkomen Bepaalde ontvangen producten bevatten geen lotnummers (noch op het product, noch op het begeleidend document) De jaarlijkse evaluatie van de leveranciers wordt niet gedaan Er is geen formele evaluatieprocedure van de leveranciers, maar deze evaluatie wordt wel uitgevoerd De traceerbaarheid van het verpakkingsmateriaal en van het verpakkingsmateriaal voor éénmalig gebruik wordt niet steeds gegarandeerd Het registratiesysteem voor de uitgaande producten maakt het niet mogelijk een volledige traceerbaarheid te garanderen Er is geen formele procedure voor kla ...

25. Ci-après, nous étudierons les différentes règles de procédure qui doivent garantir le respect de la contradiction dans l'expertise et les droits de défense.
25. Hieronder worden de verschillende procedureregelen, die de eerbiediging van de tegenspraak in het deskundigenonderzoek en de rechten van verdediging moeten garanderen, besproken.

- de participer à la procédure communautaire de détermination des catégories de produits et des critères spécifiques auxquels doivent répondre les produits appartenant à chacune de ces catégories ; - d’examiner les demandes de label spontanées qui lui parviennent et si tous les critères sont respectés ; - de contrôler l’utilisation du label et, le cas échéant, retirer celui-ci ; - d’encourager les producteurs susceptibles d’obtenir l’éco-label européen en les informant activement ; - d’encourager les distributeurs à mettre en avant leurs produits éco-labellisés ; - d’organiser des campagnes d'information visant les consommateurs, particuliers ou collectivités, pour les inciter à acheter des produits éco-labellisés.
- deelnemen aan de communautaire procedure ter vaststelling van de productcategorieën en de specifieke criteria waaraan de producten uit elke categorie moeten beantwoorden; - spontane labelaanvragen onderzoeken en nagaan of voldaan is aan alle criteria; - het gebruik van het label controleren en het label indien nodig intrekken; - producenten die in aanmerking komen voor het Europese ecolabel aanmoedigen door ze actief te informeren; - verdelers ertoe aansporen hun producten met een ecolabel in de kijker te plaatsen; - informatiecampagnes voor consumenten, particulieren en organisaties op touw zetten, opdat die producten met een ecolabel zouden kopen.

▼ 1. Les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent s’assurer que les procédures qu’ils ont mises en place conformément aux exigences générales prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 852/2004 respectent les exigences dont l’[analyse des dangers] fait apparaître la nécessité et les exigences spécifiques énoncées au paragraphe.
1. Exploitanten van een levensmiddelenbedrijf die een slachthuis beheren, zorgen ervoor dat de procedures die zij hebben ingevoerd in overeenstemming met de algemene eisen van artikel 5 van Verordening (EG) nr. 852/2004 voldoen aan de eisen die blijkens de risico-analyse noodzakelijk zijn, alsook aan de specifieke eisen vermeld onder punt.

1. Les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent s'assurer que les procédures qu'ils ont mises en place conformément aux exigences générales prévues au règlement (CE) n° 852/2004 respectent les exigences dont l'analyse des risques fait apparaître la nécessité et les exigences spécifiques énoncées au paragraphe.
1. Exploitanten van een levensmiddelenbedrijf die een slachthuis beheren, zorgen ervoor dat de procedures die zij hebben ingevoerd in overeenstemming met de algemene eisen van Verordening (EG) nr. 852/2004 voldoen aan de eisen die blijkens de risico-analyse noodzakelijk zijn, alsook aan de specifieke eisen vermeld onder punt.