Traduction de «pris en considération progressivement selon » (Français → Néerlandais) :

A partir du 1er avril 2002, on tiendra donc dorénavant compte du revenu imposable qui est pris en considération progressivement selon les tranches de revenu, comme expliqué ci-avant.
Vanaf 1 april 2002 houdt men voortaan dus rekening met het belastbare inkomen, dat progressief wordt aangerekend volgens de inkomensschijven, zoals hierboven toegelicht.

39 50% de cet équivalent temps plein est pris en considération 40 f) pour le responsable qualifié salarié ou statutaire d'une institution, l'équivalent temps plein est déterminé selon les règles visées au point a) du présent paragraphe.
41 Hiervan wordt 50 % in aanmerking genomen. 42 f) voor de gekwalificeerde loontrekkende of statutaire verantwoordelijke voor het dagelijks beheer van een inrichting wordt het voltijds equivalent bepaald volgens de regels, bedoeld in a) van onderhavige paragraaf.

Le revenu professionnel est ensuite pris en considération selon les modalités qui sont d’application dans la réglementation relative à la pension des travailleurs indépendants.
Nadien wordt het beroepsinkomen “aangerekend” volgens de modaliteiten die gelden in de pensioenreglementering voor zelfstandigen.

Atteindrait-on le résultat souhaité si on tient compte du revenu imposable (donc après retenue des cotisations ONSS) pris en considération selon les tranches de revenu progressives ?
Zou men het gewenste resultaat bereiken indien men rekening houdt met het belastbaar inkomen (dus na afhouding van de RSZ-bijdragen) aangerekend volgens de progressieve inkomensschijven ?

Donneurs cadavériques Les donneurs cadavériques ne peuvent plus être pris en considération en vue d’un don d’organes car l’arrêt cardiocirculatoire dure depuis trop longtemps. Les tissus peuvent encore être prélevés durant 24 à 48 heures post mortem (selon le type de tissu, cf. normes de qualité spécifiques).
Weefsels kunnen wel nog gepreleveerd worden tot 24-48 uur postmortem (afhankelijk van het type weefsel, zie specifieke kwaliteitsnormen).

En vertu de l'article 3, §1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des " honoraires de disponibilité" aux médecins qui participent à des services de garde organisés, seuls les médecins généralistes agréés sont pris en considération pour ces honoraires de disponibilité.
Krachtens art. 3, §1, van het KB van 25 november 2002 tot vaststelling van de voorwaarden en de modaliteiten overeenkomstig dewelke de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen een beschikbaarheidshonorarium betaalt aan de artsen die deelnemen aan georganiseerde wachtdiensten komt deze disponibiliteitsvergoeding uitsluitend toe aan erkende huisartsen.

Dans ce cadre, selon le choix des états membres, 4 secteurs avaient été pris en considération: le travail et la fabrication de meubles, les travaux de carrosserie, le nettoyage industriel et les boulangeries.
Hierbij werden, naargelang de keuze van de lidstaten, 4 sectoren beoogd, namelijk bewerking en vervaardiging van meubels, carrosseriewerkzaamheden, industriële reiniging en bakkerijen.

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d'accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu'en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d'atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l'amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l'audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;
Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d’accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu’en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d’atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l’amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l’audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;

Les remboursements des prestations de l’assurance obligatoire soins de santé – effectués ou non selon le régime du tiers-payant – ne sont pas pris ici en considération.
De terugbetalingen voor de prestaties van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging – al dan niet via derde betaler – worden hierbij buiten beschouwing gelaten.