Vertaling van "pour pouvoir autoriser " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | socio-economische omstandigheden thuis die nadelig zijn | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | in afwachting van adoptie of plaatsing in pleeggezin | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | ziekte van moeder | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | kindertal thuis maakt normale zorg onmogelijk of beïnvloedt deze ongunstig

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même s’il est improbable que des bactéries pathogènes pour l’espèce humaine puissent survivre et/ou se développer dans une solution hypertonique, l’association de deux procédés (solution hypertonique et procédé SuperCrit ® ) nécessite plus d’informations pour pouvoir autoriser une telle procédure.
Ook al is het onwaarschijnlijk dat bacteriën die pathogeen voor de mens zijn, kunnen overleven en/of zich ontwikkelen in een hypertone oplossing, toch vereist de associatie van beide procédés (Hypertone oplossing en procédé SuperCrit ® ) meer informatie om een dergelijke procedure te kunnen toelaten.

Le contrôle des certificats – condition pour pouvoir autoriser des produits sur le territoire de la CE – n’est possible que si l’on dispose du certificat original.
De controle van de certificaten – voorwaarde om producten op het grondgebied van de EG te kunnen toelaten – is alleen mogelijk indien men beschikt over het originele certificaat.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Pour pouvoir exercer l'activité de transporteur, il faut disposer d'une autorisation de l'AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) et pour l'octroi de cette autorisation, il importe que le transporteur dispose du(des) certificat(s) d'aptitude professionnelle requis de son(ses) chauffeur(s).
Om de activiteit als transporteur te kunnen uitoefenen moet deze laatste over een toelating van het FAVV beschikken: voor het toekennen van deze toelating is het belangrijk dat de vervoerder over het(de) nodige vakbekwaamheidattest(en) van zijn chauffeur(s) beschikt.

Pour plus de renseignements sur la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de ces autorisations: formulaire de demande art. 49ter (.PDF).
Voor meer informatie over de te volgen procedure om deze toelating te kunnen genieten: aanvraagformulier art. 49ter (.PDF)

Pour plus de renseignements sur la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de ces autorisations: Formulaire de demande art. 49 ter.
Voor meer informatie over de te volgen procedure om deze toelating te kunnen genieten: aanvraagformulier art. 49ter

Pour plus de renseignements sur la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de ces autorisations: formulaire de demande art. 49 ter.
Voor meer informatie over de te volgen procedure om deze toelating te kunnen genieten: aanvraagformulier art. 49ter.

Pour plus de renseignements sur la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de ces autorisations: Formulaire de demande art. 49 ter pharmacien (.PDF)
Voor meer informatie over de te volgen procedure om deze toelating te kunnen genieten: aanvraagformulier art. 49ter apotheker (.PDF)

1. Le responsable de poules pondeuses en production doit à tout moment pouvoir présenter une preuve de vaccination à l'aide d'un vaccin autorisé pour l'espèce et la catégorie d'animaux contre la Salmonella enterica serovars Enteritidis attestée par un vétérinaire
1. De verantwoordelijke van een toom legkippen in productie moet op elk moment een door een dierenarts geattesteerd bewijs van vaccinatie met een voor de betrokken diersoort of diercategorie toegelaten vaccin tegen Salmonella enterica serovars Enteritidis

Dans le contexte d’un éventuel risque de pénurie de sang directement provoqué par la pandémie de grippe A(H1N1), la précision de l’ampleur du risque de pénurie ou de la pénurie réelle de sang ou de composants sanguins ainsi que la description des critères et la méthodologie utilisées pour évaluer cette nécessité (selon l’arrêté royal du 6 décembre 2009 portant exécution de l’article 3, alinéa 1 er , 6° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d’épidémie ou de pandémie de grippe, et portant transposition de la Directive 2009/135/CE de la Commission du 3 novembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d’admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l’Annexe III de la Directive 2004/33/CE dans le contexte d’un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1)).
In de context van een mogelijk risico van bloedtekort rechtstreeks veroorzaakt door de grieppandemie A(H1N1) de omvang van het risico van tekort of van reëel tekort aan bloed of bloedbestanddelen bepalen, alsmede de criteria en de methodologie gebruikt om die noodzaak te beoordelen (overeenkomstig het koninklijk besluit van 6 december 2009 tot uitvoering van artikel 3, eerste lid, 6° van de wet van 16 oktober 2009 die machtigingen verleent aan de Koning in geval van een griepepidemie of -pandemie en houdende omzetting van de Richtlijn 2009/135/EG van de Commissie van 3 november 2009 die toestemming verleent voor tijdelijke afwijkingen van bepaalde criteria voor donors van volbloed en bloedbestanddelen zoals vastgelegd in Bijlage III bij de Richtlijn 2004/33/EG in de context van een risico van tekorten als gevolg van A(H1N1) grieppandemie).