Traduction de «point son avis » (Français → Néerlandais) :

Le Conseil national confirme sur ce point son avis du 17 février 2001 et les dispositions de la déontologie médicale visant à une dispensation de soins de qualité.
De Nationale Raad bevestigt zijn in dit verband op 17 februari 2001 uitgebracht advies en de bepalingen van de medische deontologie die een kwaliteitsvolle zorgverlening nastreven.

Le Conseil national vous rappelle son avis du 16 novembre 1996 selon lequel il est préférable que le médecin traitant ne prenne pas cette mission en charge (point 3.1 de son avis publié dans le Bulletin n° 74 p. 25 et suivantes).
De Nationale Raad herinnert u aan zijn advies van 16 november 1996 volgens hetwelk het wenselijk is dat de behandelende arts zich niet met deze opdracht zou belasten (punt 3.1. van het advies gepubliceerd in het Tijdschrift nr. 74, p. 25 en vlg.).

Le Conseil national maintient son point de vue tel que formulé dans son avis du 23 janvier 1999 (Bulletin du Conseil national n° 83, mars 1999, p.19) émis à propos de l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient du précédent gouvernement.
De Nationale Raad handhaaft zijn standpunt als verwoord in zijn advies van 23 januari 1999 (Tijdschrift Nationale Raad nr. 83, maart 1999, p. 19) uitgebracht naar aanleiding van het voorontwerp van wet betreffende de rechten van de patiënt van de vorige regering.

Dans son avis du 17 février 2001, le Conseil national considérait que, si l'on admettait le droit de consultation directe, il n'y avait pas d'argument du point de vue déontologique pour refuser au patient une copie de son dossier.
In zijn advies van 17 februari 2001 oordeelde de Nationale Raad dat, wanneer men direct inzagerecht accepteert er vanuit deontologisch oogpunt geen argumenten zijn om een patiënt een afschrift van zijn dossier te ontzeggen.

Afin d'en poursuivre l'examen, le Conseil national souhaiterait connaître l'avis de la commission que vous présidez sur le point suivant : de telles clauses sont-elles en conformité avec l'esprit et la lettre de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et en particulier avec son nouvel article 7 (loi du 11 décembre 1998, Moniteur Belge du 3 février 1999, article 10) qui traite, en son § 2, a, de la levée de l'interdiction de traiter des données relatives à la santé par le consentement écrit de la personne concernée.
Om zijn onderzoek te kunnen voortzetten, vernam de Nationale Raad graag het advies van de commissie die u voorzit over de volgende vraag : zijn dergelijke bepalingen in overeenstemming met de geest en de letter van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer en in het bijzonder met het nieuwe artikel 7 ervan (wet van 11 december 1998, Belgisch Staatsblad van 03.02.99, art. 10), dat in lid 2, a, handelt over de opheffing van het verbod om gegevens betreffende de gezondheid te verwerken door de schriftelijke toestemming van de betrokkene ?

La CNMM mènera, dans le courant du mois de janvier 2003, une évaluation de l'application du point G de l'accord du 18 décembre 2000 relatif au statut social pour l'année 2001 et, sur base de cette évaluation, donnera son avis sur les montants du statut social pour l'année 2002 et elle transmettra son avis au Ministre des Affaires sociales avec la demande de publier aussi rapidement que possible l'arrêté royal fixant les montants de 2002 dans le Moniteur belge.
De NCGZ zal in de loop van de maand januari 2003 een evaluatie van de toepassing van het punt G van het akkoord van 18 december 2000 met betrekking tot het sociaal statuut voor het jaar 2001 doorvoeren en op basis van die evaluatie haar advies geven over de bedragen voor het sociaal statuut voor het jaar 2002 en ze zal haar advies aan de Minister van Sociale Zaken overmaken met het verzoek het koninklijk besluit tot vaststelling van de bedragen voor 2002 onverwijld in het Belgisch Staatsblad bekend te maken.

Dans le cas où le médecin a connaissance d'un désaccord entre les parents, le Conseil national renvoie à son avis du 16 novembre 1996, en son point 2, a.
Ingeval aan de arts ter kennis wordt gebracht dat er onenigheid is tussen de ouders, verwijst de Nationale Raad naar zijn advies van 16 november 1996, punt 2, a van desbetreffend advies.

A l’occasion de cette mise au point, le Conseil national souligne que les questions initiales posées par la Région wallonne portaient au départ de cette phrase reprise dans son avis du 16 septembre 2000 : «le Conseil national souligne que le médecin coordinateur n’a pas le droit de consulter le dossier médical d’un autre médecin traitant sans son consentement» sur «quel sens est à donner aux termes consulter le dossier ?».
Ter gelegenheid van deze rechtzetting wijst de Nationale Raad erop dat de oorspronkelijke vragen die gesteld werden door het Waalse Gewest betrekking hadden op de volgende zin in zijn advies van 16.09.2000 : “De Nationale Raad legt er de nadruk op dat de coördinerend arts geen inzagerecht heeft in het medisch dossier van een andere behandelende arts zonder zijn toestemming”.

122. Utilisation des insecticides et des « répulsifs » : on attend les avis – sur base de ces avis, l’AFSCA déterminera son point de vue.
122. Gebruik van insecticiden en repellents: adviezen worden ingewacht – op basis daarvan zal het FAVV haar standpunt bepalen.

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...