Vertaling van "plusieurs organisations conseils " (Frans → Nederlands) :

Il n’y a pas de pilotage proprement dit du système : l’acquisition des connaissances est morcelée entre plusieurs organisations, conseils et comités ad hoc ; les responsabilités et les tâches ne sont pas souvent claires et la collaboration et la concertation trop occasionnelles.
Er is geen noemenswaardige aansturing van het systeem: de kennisverwerving is versnipperd over heel wat organisaties en ad hoc raden en comités; de verantwoordelijkheden en taken zijn vaak niet duidelijk en samenwerking en overleg is te occasioneel.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux peut soit de sa propre initiative, soit à la demande du Comité de gestion du Service des indemnités ou d'un organisme assureur, charger un ou plusieurs médecins-inspecteurs d'assumer temporairement les missions du médecin-conseil, en cas de déficiences importantes constatées sur le plan de l'organisation ou du fonctionnement du contrôle médical ou en cas de suspension ou de suspension préventive du médecin-conseil, telle qu'elle est visée à l'article 155.
Het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle kan, hetzij op eigen initiatief, hetzij op verzoek van het Beheerscomité bij de Dienst voor uitkeringen of van een verzekeringsinstelling, één of meer geneesheren-inspecteurs belasten met de tijdelijke waarneming van de taken van adviserend geneesheer, ingeval er ernstige tekorten in de organisatie of de werking van de geneeskundige controle worden vastgesteld, of ingeval van schorsing of preventieve schorsing van de adviserend geneesheer zoals bedoeld in artikel 155.

1.2. Monsieur Hendrik Decroos assumera la fonction de conseiller en sécurité de l'information central de l'asbl “Provincialaat Broeders van Liefde Gent” pour plusieurs centres psychiatriques et de conseiller en sécurité de l'information (adjoint) des centres psychiatriques de l'organisation “Broeders van Liefde”.
1.2. De heer Hendrik Decroos zal als centraal informatieveiligheidsconsulent van de “vzw Provincialaat Broeders van Liefde Gent” optreden ten behoeve van meerdere psychiatrische centra (waaronder het hiervoor vermelde en als (toegevoegd) informatieveiligheidsconsulent voor de psychiatrische centra van de organisatie “Broeders van Liefde”.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins vient d'être saisi, à plusieurs reprises, de demandes émanant de différentes régions du pays concernant les problèmes qui se posent aux médecins pour la transcription de renseignements médicaux dans les dossiers conçus à des fins de rationalisation et d'organisation générale des soins de santé dans notre pays.
De Nationale Raad van de Orde der geneesheren wordt vanuit verschillende hoeken van het land, bij herhaling om advies verzocht naar aanleiding van de problemen die de artsen ondervinden bij het vermelden van medische gegevens in dossiers bestemd voor een verdere rationalisatie en algemene organisatie van de zorgenverlening in ons land.

Le cas est soumis au Conseil national d’un médecin qui, après avoir essuyé plusieurs refus à sa demande d’exemption pour raisons personnelles, a remis au responsable de l’organisation de la garde un certificat médical d’incapacité pour raisons médicales.
Aan de Nationale Raad wordt een geval voorgelegd van een arts aan wie meermaals een vrijstelling om persoonlijke redenen was geweigerd en die aan de wachtdienstverantwoordelijke een verklaring van medische ongeschiktheid wegens ziekte bezorgde.

Le Conseil national est d'avis que les relations entre le médecin et son patient de nationalité étrangère peuvent en effet créer des problèmes et que la Croix‑Rouge de Belgique pourrait peut‑être contribuer à la solution de ces problèmes en organisant dans les hôpitaux ou les cliniques des centres d'accueil où les patients de nationalité étrangère pourraient avoir recours à des interprètes ou disposer de questionnaires‑types rédigés en plusieurs langues.
De Nationale Raad is van mening dat de relatie tussen de arts en zijn patiënt van vreemde nationaliteit inderdaad moeilijkheden kan opleveren en dat het Rode Kruis van België wellicht zou kunnen bijdragen tot een oplossing voor deze problemen door, in de ziekenhuizen en hospitalen, onthaalcentra op te richten waar patiënten van vreemde nationaliteit beroep kunnen doen op tolken of waar type‑vragenlijsten, opgesteld in meerdere talen, voor handen zouden zijn.

Lorsqu'il s'agit d'apprécier une convention entre un médecin et une organisation ou un établissement de soins dont l'activité s'étend sur plusieurs provinces, il est souhaitable que l'étude du contrat émis par l'institution ou la société exploitant le système soit confiée au conseil de la province dans laquelle celle ci est établie.
Wanneer een overeenkomst beoordeeld moet worden tussen een arts en een organisatie of een verzorgingsinstelling waarvan de activiteit verspreid is over verschillende provincies, is het wenselijk dat de bestudering van de overeenkomst die uitgaat van de instelling of van de vennootschap die het systeem exploiteert, toevertrouwd wordt aan de raad van de provincie waarin deze instelling of vennootschap gevestigd is.