Vertaling van "peuvent reprendre les limites critiques proposées " (Frans → Nederlands) :

Les entreprises qui bénéficient des « assouplissements », peuvent reprendre les limites critiques proposées dans le guide pour les CCP définis au point (G.III. 6) si celles-ci existent.
De bedrijven die in aanmerking komen voor de « versoepelingen », kunnen de kritische grenswaarden hernemen, die bepaald zijn in de gids voor de CCP’s bepaald in punt (G.III. 6.), indien deze bestaan.

Les entreprises employant au maximum 5 équivalents temps ou dont la surface totale est inférieure à 400 m 2 et qui livrent l’ensemble de leur production directement au consommateur final ainsi que les entreprises qui livrent à d’autres entreprises, employant au maximum 2 équivalents temps plein peuvent reprendre les limites critiques définies dans le guide si celles-ci existent.
De bedrijven die ten hoogste 5 voltijdsequivalenten tewerkstellen of waarvan de totale oppervlakte kleiner is dan 400 m 2 en die hun producten rechtstreeks aan de eindconsument afleveren, alsook de bedrijven die leveren aan andere bedrijven en die maximum 2 voltijds equivalenten tewerkstellen, kunnen de kritische grenswaarden hernemen, die bepaald zijn in de gids, indien deze bestaan.

Les entreprises qui bénéficient des « assouplissements », peuvent reprendre les limites critiques définies dans le guide si celles-ci existent.
De bedrijven die in aanmerking komen voor de « versoepelingen », kunnen de kritische grenswaarden hernemen, die bepaald zijn in de gids, indien deze bestaan.

Cependant, les entreprises employant au maximum 5 équivalents temps plein ou dont la surface totale est inférieure à 400 m 2 et qui livrent l’ensemble de leur production directement au consommateur final ainsi que les entreprises employant au maximum 2 équivalents temps plein et qui livrent à d’autres entreprises, peuvent reprendre tels quels les dangers, points critiques, limites critiques et actions correctives décrits dans le guide et considérer que le guide constitue leur documentation HACCP.
De bedrijven die ten hoogste 5 voltijdsequivalenten tewerkstellen of waarvan de totale oppervlakte kleiner is dan 400 m 2 en die hun producten rechtstreeks aan de eindconsument afleveren, alsook de bedrijven die ten hoogste 2 voltijdequivalenten tewerkstellen en die aan andere bedrijven leveren mogen echter wel de in de gids beschreven gevaren, kritische punten, kritische grenswaarden en corrigerende acties zonder meer overnemen en aannemen dat de gids hun HACCPdocumentatie is.

Cependant, les entreprises employant au maximum 2 équivalents temps plein peuvent reprendre tels quels les dangers, points critiques, limites critiques et actions correctives décrits dans le guide si ceux-ci existent, et considérer que le guide constitue leur documentation HACCP.
Indien deze bestaan, mogen bedrijven die ten hoogste 2 voltijdequivalenten tewerkstellen echter wel de in de gids beschreven gevaren, kritische punten, kritische grenswaarden en corrigerende acties zonder meer overnemen en aannemen dat de gids hun HACCPdocumentatie is.

Cependant, les entreprises employant au maximum 2 équivalents temps plein peuvent reprendre tels quels les dangers, points critiques, limites critiques et actions correctives qui concernent leur système de production et qui sont décrits dans le guide et considérer que le guide constitue leur documentation HACCP.
Bedrijven die ten hoogste 2 voltijdsequivalenten tewerkstellen mogen echter wel de in de gids beschreven gevaren, kritische punten, kritische grenswaarden en correctieve acties die betrekking hebben op hun productieproces zonder meer overnemen en aannemen dat de gids hun HACCP-documentatie is.

Cependant, les entreprises employant au maximum 2 équivalents temps plein peuvent reprendre tels quels les dangers, points critiques, limites critiques et actions correctives décrits dans le guide et considérer que le guide constitue leur documentation HACCP.
Bedrijven die ten hoogste 2 voltijdsequivalenten tewerkstellen mogen echter wel de in de gids beschreven gevaren, kritische punten, kritische grenswaarden en corrigerende acties zonder meer overnemen en aannemen dat de gids hun HACCP-documentatie is.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

De plus amples informations quant à la méthodologie proposée par l’Union européenne ainsi que son application sur un nombre limité d’additifs peuvent être retrouvées dans l’avis « Evaluation de l’ingestion des additifs » précédemment publié par le CSS (CSS, 2007).
Er kunnen ook meer gegevens over de door de Europese Unie voorgestelde methodologie en de toepassing ervan op een beperkt aantal additieven teruggevonden worden in het advies “Innameschatting van additieven” (HGR, 2007).

Les points de contrôle critiques du processus peuvent être contrôlés de manière paramétrique afin de déterminer si le processus se déroule dans les limites spécifiées sans que des dosimètres soient nécessaires.
De kritische controlepunten van het proces kunnen parametrisch gecontroleerd worden om te bepalen of het proces binnen de specificatie limieten verliep zonder dat dosimeters nodig zijn.