Vertaling van "peut être admis que cette intervention ne puisse avoir lieu parce " (Frans → Nederlands) :

Il ne peut être admis que cette intervention ne puisse avoir lieu parce que le mandataire désigné viendrait démontrer par des témoins, un enregistrement sur bande ou une cassette vidéo que ceci va à l'encontre de la volonté expresse du patient qui à ce moment précis, n'est pas capable de faire connaître lui-même sa volonté (article 15, §2 et exposé des motifs s'y rapportant).
Niet te accepteren is dat een dergelijke ingreep niet zou kunnen doorgaan wanneer de benoemde vertegenwoordiger bij middel van getuigen, bandopnemer of videotapes zou aantonen dat dit tegen de uitdrukkelijke wil van de patiënt is die op dat ogenblik zelf zijn wil niet meer kan te kennen geven (Artikel 15, §2, en bijhorende Memorie van toelichting).

En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l'ancienne proposition " qui ne figurent pas dans la nomenclature" : en effet, l'amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.
En outre, celui-ci ne peut être compris comme un simple synonyme de l’ancienne proposition “qui ne figurent pas dans la nomenclature” : en effet, l’amendement examiné plus haut montre que sont aussi concernées les prestations de santé reprises dans cette nomenclature mais ne donnant lieu à aucune intervention parce que certaines conditions particulières ne sont pas remplies.

Cette différenciation peut aussi se justifier parce que, si l’article 50, § 6 de la loi AMI forme la base pour l’intervention forfaitaire pour l’accréditation, l’article 54, § 3 de la même loi stipule qu’en sus des avantages découlant du statut social, des avantages supérieurs ou d’autres avantages peuvent être accordés à toutes ou à certaines catégories de médecins réputés avoir adhéré à l’Accord.
Dit onderscheid kan men ook verantwoorden omdat, indien artikel 50, § 6 van de ZIV-wet de basis legt voor de forfaitaire vergoeding voor de accreditatie, artikel 54, § 3 van dezelfde wet bepaalt dat bovenop de voordelen die uit het sociaal statuut voortvloeien, hogere of andere voordelen kunnen worden toegekend aan alle of aan sommige categorieën van artsen die verondersteld worden tot het Akkoord te zijn toegetreden.