Traduction de «peut effectuer directement auprès » (Français → Néerlandais) :

Le fabricant, l'importateur ou l'utilisateur en aval ne peut effectuer directement auprès de l'ECHA une proposition de modification d'une classification existante.
Het is niet mogelijk dat de fabrikant, importeur of downstreamgebruiker rechtstreeks een voorstel doet aan ECHA voor de wijziging van een bestaande indeling.

En cas d'échec ou si le travailleur ne souhaite pas rechercher une solution de manière informelle, il peut déposer une plainte motivée auprès de la personne de confiance ou directement auprès du conseiller en prévention.
Als dit niet tot resultaten leidt, of als de werknemer niet via de informele weg tot een oplossing wil komen, dan kan hij een gemotiveerde klacht neerleggen bij de vertrouwenspersoon, of onmiddellijk bij de preventieadviseur.

Puisqu’on peut supposer que tous les dossiers de titulaires et bénéficiaires non assurés ne pourront pas être contrôlés, le contrôle sera effectué prioritairement auprès des mutualités où est constaté le plus grand pourcentage de titulaires et de bénéficiaires non assurés.
Omdat er mag van uitgegaan worden dat niet alle dossiers van niet-verzekerde gerechtigden en rechthebbenden zullen kunnen worden gecontroleerd, zal de controle bij voorrang uitgevoerd worden bij de ziekenfondsen met het procentueel grootst aantal niet verzekerde gerechtigden en rechthebbenden.

« Le prélèvement de sang et des dérivés du sang ne peut s’effectuer qu’auprès de donneurs bénévoles et non rémunérés et qu’avec leur consentement.
«De afneming van bloed en bloedderivaten mag enkel plaatsvinden bij vrijwillige niet vergoede donors en met hun toestemming.

Si l’assuré belge n’a pas introduit de demande de remboursement de ces frais directement auprès de l’institution compétente du pays où les soins ont été prodigués, une demande de tarification peut être envoyée à l’étranger a posteriori (art. 25, al. 4 et 5, du Règlement (CE) 987/2009).
Wanneer de Belgische verzekerde een verzoek om vergoeding van deze kosten niet rechtstreeks bij het bevoegde orgaan van het land waar de zorgen zijn verstrekt, heeft ingediend, kan a posteriori een aanvraag tot tarifering naar het buitenland opgestuurd worden (art. 25, leden 4 en 5, van Verordening (EG) 987/2009).

Le fonctionnaire ne peut en aucun cas introduire sa déclaration directement auprès de MEDEX ou du Fonds des maladies professionnelles (FMP).
Het slachtoffer mag in geen geval zijn aangifte rechtstreeks indienen bij MEDEX of bij het Fonds voor de Beroepsziekten (FBZ).

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

Un organisme assureur peut, après avoir effectué sa propre enquête, intenter une action auprès du Tribunal du travail contre un prestataire de soins aux fins d'obtenir le remboursement de la valeur de prestations indûment payées.
Een verzekeringsinstelling kan, na eigen onderzoek, een vordering bij de arbeidsrechtbank instellen tegen een zorgverlener teneinde de terugbetaling te verkrijgen van de waarde van de ten onrechte betaalde prestaties.

Numéro d'identification Identité, sexe et âge du donneur (de la mère) Identité du centre de prélèvement et du médecin qui l'effectue Absence de contre-indications médicales Consentement éclairé de la mère Date et heure du prélèvement Description qualitative et quantitative du greffon (quantité prélevée, nombre et type de conditionnements préparés) Date et heure de la prise en charge par le laboratoire Type et volume du milieu cryoprotecteur utilisé Type et volume du milieu de conservation utilisé Données de cryopréservation (tracé de la courbe de refroidissement - congélation) Date et heure de la conservation Méthode de conservation Température de conservation Date de péremption: la date de péremption peut être remplacée par un avertissement mentionnant l’absence ou les limites de données scientifiquement disponibles sur la durabilité de ces types de produits cellulaires cryopréservés ainsi que la possibilité d’obtenir toutes informations et/ou références utiles à ce sujet par consultation du site web de la banque ou sur demande auprès du responsable médical de la banque.
Volgnummer Identiteit, geslacht en leeftijd van de donor (van de moeder) Identiteit van het uitnamecentrum en van de preleverende arts Afwezigheid van medische contra-indicaties Informed consent van de moeder Datum en uur van de prelevatie Kwalitatieve en kwantitatieve beschrijving van de ent (gepreleveerde hoeveelheid, aantal en type van de geprepareerde enten) Datum en uur van aankomst in het laboratorium Aard en hoeveelheid van de eventueel gebruikte cryoprotector Aard en hoeveelheid van het gebruikt preservatiemedium Gegevens i.v.m. cryopreservatie (afkoelings-, invriescurve) Datum en uur van de preservatie Methode van preservatie Preservatie-temperatuur Vervaldatum : de vervaldatum kan vervangen worden door een waarschuwing waarin gewezen wordt op de afwezigheid of de limieten van de wetenschappelijk beschikbare gegevens m.b.t.

Le transport en ambulance vers le service d’urgence peut alors s’effectuer conformément aux directives en vigueur pour prévenir toute contamination.
Vervoer per ambulance naar de urgentiedienst kan dan volgens de geldende richtlijnen om besmetting te voorkomen worden geregeld.