Vertaling van "personne de référence sera réglée " (Frans → Nederlands) :

La présente proposition de maintien structurel de la concertation sur le patient et la rémunération de la personne de référence sera réglée dans un AR en application de l’article 56, § 2, alinéa 1 er , 1°, de la loi AMI.
Dit voorstel voor het structureel verder zetten van het overleg rond de patiënt en het vergoeden van de werkzaamheden van de referentiepersoon zal reglementair vastgelegd worden in een KB in toepassing van artikel 56, § 2, eerste lid, 1°, van de ZIV-wet.

5° La personne de référence sera toujours attentive au respect des souhaits et de l'intégrité des personnes atteintes de démence.
5° De referentiepersoon zal er altijd op moeten toezien dat met de wensen en de integriteit van de personen met dementie rekening wordt gehouden.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Toute inscription d’un lien entre une personne et un acteur des soins de santé dans la banque de données à caractère personnel de la plate-forme eHealth, sera également mentionnée dans le répertoire des références de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, à condition que ce répertoire des références ne fasse pas mention de l’acteur concret des soins de santé, mais uniquement de l’inscription dans la banque de données à caractère personnel de la plate-forme eHealth, sans autre spécification.
Elke opname in de persoonsgegevensbank van het eHealth-platform van een verband tussen een persoon en een actor in de gezondheidszorg zal ook in het verwijzingsrepertorium van de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid worden vermeld, met dien verstande dat in laatstgenoemd verwijzingsrepertorium geen melding zal worden gemaakt van de concrete actor in de gezondheidszorg maar enkel van de opname in de persoonsgegevensbank van het eHealth-platform, zonder enige verdere specificatie.

Il sera possible que plusieurs personnes de référence pour la démence soient désignées successivement au cours de la période de référence.
In de loop van de referentieperiode kunnen er achtereenvolgens meerdere referentiepersonen voor dementie worden aangesteld.

La formation déjà reçue ou à recevoir (ou l’expérience acquise ou à acquérir) entre 2005 et 2012 sera vérifiée a posteriori : aux institutions déclarant une personne de référence, le Service peut demander ce que cette personne a déjà fait pour se former.
De reeds gevolgde of nog te volgen opleiding (of de verworven of nog te verwerven ervaring) tussen 2005 en 2012 zal a posteriori worden geverifieerd: aan de instellingen die een referentiepersoon opgeven kan de dienst vragen welke opleiding die persoon reeds heeft gevolgd.

Réponse : Outre cette référence, le texte de la convention collective de travail contient également la disposition suivante : « Le () complément de fonction sera octroyé aux infirmiers(ères) chef, aux paramédicaux/chef de service y assimilés et aux coordinateurs infirmiers qui sont désignés en tant que tels dans les homes pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour, pour autant qu’ils répondent à la condition d’ancienneté barémique de 18 ans».
Antwoord: naast deze verwijzing bevat de tekst van de collectieve arbeidsovereenkomst ook volgende bepaling: “Het functiecomplement wordt toegekend aan de hoofdverpleegkundigen, de ermee gelijkgestelde paramedici/diensthoofden en de verpleegkundige coördinatoren die als dusdanig zijn aangesteld in de rusthuizen voor bejaarden en de rust- en verzorgingstehuizen voor zover zij aan de baremieke anciënniteitvoorwaarde van 18 jaar voldoen”.

Dans la mesure où les personnes concernées ont donné leur consentement à cette fin, Brumammo sera en mesure de demander les résultats des examens de suivi éventuels aux médecins qui les ont réalisés ou au médecin référent et de traiter les données à caractère personnel en vue d’évaluer la qualité et l’efficacité des programmes de dépistage.
Indien de betrokkenen hun toestemming daartoe hebben gegeven, zal Brumammo de resultaten van de eventuele opvolgingsonderzoeken kunnen opvragen bij de artsen die deze onderzoeken hebben uitgevoerd of aan de referentie-arts en de persoonsgegevens kunnen verwerken teneinde de kwaliteit en de doeltreffendheid van de screeningsprogramma’s te evalueren.

Dans la mesure où les personnes concernées ont donné leur consentement à cette fin, le CCR sera en mesure de demander les résultats des examens de suivi éventuels aux médecins qui les ont réalisés ou au médecin référent et de traiter les données à caractère personnel en vue d’évaluer la qualité et l’efficacité des programmes de dépistage.
Indien de betrokkenen hun toestemming daartoe hebben gegeven, zal het CCR de resultaten van de eventuele opvolgingsonderzoeken kunnen opvragen aan de artsen die deze onderzoeken hebben uitgevoerd of aan de referentie-arts en de persoonsgegevens verwerken teneinde de kwaliteit en de doeltreffendheid van de screeningsprogramma’s te evalueren.

Outre son objet principal, qui est de prévoir le financement d’une personne de référence pour le traitement de la démence (art. 2 et 8), dont il sera question plus loin, cet arrêté contient les dispositions suivantes :
Naast zijn hoofddoel, met name de financiering van een referentiepersoon voor de behandeling van dementie (artikelen 2 en 8) waarvan verder sprake zal zijn, bevat dat besluit de volgende bepalingen: