Traduction de «pas reconnue comme légitime dans » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Omschrijving: Andere vormen van duurzaam herhaald onaangepast gedrag die niet secundair zijn aan een herkend psychiatrisch syndroom, waarbij de indruk bestaat dat de betrokkene bij herhaling geen weerstand kan bieden aan de drang om het gedrag uit te voeren. Eraan vooraf gaat een periode van spanning, gevolgd door een gevoel van ontspanning ten tijde van de daad. | Neventerm: | periodieke explosieve stoornis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette pratique de prescription hebdomadaire ou bihebdomadaire n’est pas reconnue comme légitime dans certaines Régions, notamment par la Commission Provinciale de Liège.
Het wekelijks of tweewekelijks voorschrijven is niet wettelijk goedgekeurd in bepaalde regio's o.a. door de Provinciale Commissie van Luik.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est déterminante pour examiner le bien-fondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :
Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est déterminante pour examiner le bienfondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :

Elle ne peut dès lors pas être considérée comme étant « reconnue incapable de travailler depuis une durée minimum de un an à la date du 31 décembre 2010 » et elle ne pourra par conséquent pas prétendre, en mai 2011, à la prime de rattrapage de € 200, même pas si elle est reconnue comme étant invalide à ce moment-là.
Zij kan dan niet beschouwd worden als “tenminste één jaar arbeidsongeschikt erkend op 31.12.2010” en zal bijgevolg in de maand mei 2011 geen aanspraak kunnen maken op de inhaalpremie van € 200, zelfs niet indien ze op dat ogenblik als invalide zou zijn erkend.

S’il peut être perçu comme une contrainte, l’agrément a en réalité pour objectif de légitimer la profession et de valider la formation professionnelle.
Ook al kan dit als een verplichting worden gezien, in werkelijkheid is de erkenning bedoeld om het beroep te legitimeren en om de beroepsopleiding te valideren.

Bien évidemment, il faut, pour légitimer la validation scientifique de ce type de psychothérapie – comme d’ailleurs pour les autres types – prendre en compte, à côté des méthodologies des « essais cliniques randomisés » celles des « essais cliniques ouverts », des « cas cliniques », des « études de processus »… (Lietaer, 2003)
Om de wetenschappelijke validatie van deze psychotherapeutische richting te rechtvaardigen dient men uiteraard –zoals ook het geval is voor de andere richtingen –naast de methodologieën van de “randomised clinical trials” ook rekening te houden met die van de “open clinical trials”, van de “klinische gevallen”, van het “procesonderzoek”… (Lietaer, 2003)

Les SISD ont par ailleurs la possibilité, via l’INAMI, de payer des personnes non encore reconnues comme prestataires de soins (comme les psychologues) pour certaines interventions.
De GDT’s hebben bovendien de mogelijkheid om via het RIZIV andere dan zorgverleners (zoals psychologen) voor bepaalde interventies te betalen.

4. « EST CONSIDEREE COMME PREUVE D'UNE FORMATION CONTINUE EN HEMATOLOGIE ET ONCOLOGIE, LE FAIT D'AVOIR SUIVI UNE FORMATION CONTINUE DANS DES MATIERES RECONNUES COMME RESSORTANT DE L'HEMATOLOGIE ET DE L'ONCOLOGIE DURANT UN NOMBRE D'HEURES AU MOINS EGAL A LA MOITIE DU NOMBRE D'HEURES DE FORMATION CONTINUE REQUISES POUR L'ACCREDITATION DES MEDECINS SPECIALISTES».
4. “WORDT BESCHOUWD ALS HET BEWIJS VAN EEN VOORTGEZETTE VORMING IN DE HEMATOLOGIE EN ONCOLOGIE, HET FEIT EEN VOORTGEZETTE OPLEIDING TE HEBBEN GEVOLGD IN MATERIES DIE WORDEN ERKEND ALS BEHOREND TOT DE HEMATOLOGIE EN DE ONCOLOGIE, EN DIT GEDURENDE EEN AANTAL UREN DAT TENMINSTE GELIJK IS AAN DE HELFT VAN HET AANTAL UREN VOORTGEZETTE OPLEIDING VEREIST VOOR DE ACCREDITERING VAN GENEESHEREN-SPECIALISTEN”.

Les Commissions Médicales Provinciales et presque tous les participants du " " Suivi de la Conférence de Consensus" " considèrent comme non légitime (en suivant en cela les recommandations du Consensus de 1994) l’utilisation d’autres médicaments dans une cure de substitution.
De Provinciale Medische Commissies en bijna alle deelnemers aan de " Follow-up van de Consensusconferentie" vinden het gebruik van andere geneesmiddelen in een substitutiebehandeling niet gerechtvaardigd (volgens de aanbevelingen van de Consensus van 1994).

La Conférence de Consensus sur la Méthadone n’a légitimé comme traitement de substitution que la prescription de deux psychotropes :
De Conferentie over de Methadonconsensus heeft slechts het voorschrijven van twee psychotrope farmaca goedgekeurd als substitutiebehandeling: Methadon en Buprenorphine.