Vertaling van "organismes assureurs différents soient représentés " (Frans → Nederlands) :

- d’un certain nombre de médecins-conseils et/ou de praticiens de l’art infirmier, en veillant à ce qu’au moins trois organismes assureurs différents soient représentés au sein de la section.
- een aantal andere adviserend geneesheren en/of verpleegkundigen, ervoor zorgend dat ten minste drie verschillende verzekeringsinstellingen in de afdeling zijn vertegenwoordigd.

- d’au moins trois médecins-conseils et/ou de praticiens de l’art infirmier, en veillant à ce qu’au moins trois organismes assureurs différents soient représentés au sein de ce collège local.
- ten minste drie adviserend geneesheren en/of verpleegkundigen, ervoor zorgend dat ten minste drie verschillende verzekeringsinstellingen in dit lokaal college zijn vertegenwoordigd.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Il est possible que les personnes composant un même ménage R.N. soient affiliées à des organismes assureurs différents ou à des mutualités différentes d’un même organisme assureur.
Het kan gebeuren dat de personen die deel uitmaken van eenzelfde R.R.-gezin bij verschillende verzekeringsinstellingen zijn aangesloten of bij verschillende ziekenfondsen van eenzelfde verzekeringsinstelling.

Ce service est dirigé par un Comité composé de représentants des organismes assureurs (médecins), de représentants de l'Ordre des médecins et de représentants d'organisations représentatives des différents prestataires de soins (médecins, dentistes, pharmaciens, établissements hospitaliers, praticiens de l'art infirmier, etc.).
Deze wordt beheerd door een Comité, dat is samengesteld uit vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen (geneesheren), vertegenwoordigers van de Orde der geneesheren en vertegenwoordigers van de representatieve organisaties van de verschillende zorgverleners (geneesheren, tandheelkundigen, apothekers, verplegingsinrichtingen, verpleegkundigen, enzovoort).

4. Lorsque dans un ménage, les membres sont affiliés à des organismes assureurs différents, un seul organisme assureur est chargé de vérifier si le ménage satisfait aux conditions de revenus et doit donc recevoir les renseignements relatifs à tous les membres du ménage ;
4. Wanneer in een gezin de leden bij verschillende verzekeringsinstellingen aangesloten zijn, moet een verzekeringsinstelling verifiëren of het gezin voldoet aan de inkomensvoorwaarden en moet ze dus de informatie betreffende alle gezinsleden ontvangen;

(3) Lorsque dans un ménage, les membres sont affiliés à des organismes assureurs différents, un seul organisme assureur est chargé de vérifier si le ménage satisfait aux conditions de revenus et doit donc recevoir les renseignements relatifs à tous les membres du ménage.
(4) Wanneer in een gezin de leden bij verschillende verzekeringsinstellingen aangesloten zijn, moet een verzekeringsinstelling verifiëren of het gezin voldoet aan de inkomensvoorwaarden en moet ze dus de informatie betreffende alle gezinsleden ontvangen.

La cellule d’évaluation qui comprend des représentants des 3 fédérations belges de soins palliatifs, des organismes assureurs et un représentant de la commission Euthanasie a décidé d’inviter des représentants d’un certain nombre d’organes consultatifs afin de participer à la concertation.
De evaluatiecel - die vertegenwoordigers telt van de 3 Belgische palliatieve zorgfederaties en van de verzekeringsinstellingen en een vertegenwoordiger van de commissie Euthanasie - besliste om vertegenwoordigers van bepaalde adviesraden uit te nodigen om aan het overleg deel te nemen.

Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux 3 (SECM) est géré par un Comité composé de représentants des organismes assureurs (médecins), de représentants de l’Ordre des médecins et de représentants des organisations représentatives des dispensateurs de soins (médecins, praticiens de l’art dentaire, pharmaciens, établissements de soins, praticiens de l’art infirmier,.).
De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle 3 (DGEC) wordt beheerd door een Comité, dat is samengesteld uit vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen (geneesheren), vertegenwoordigers van de Orde der geneesheren en vertegenwoordigers van de representatieve organisaties van de verschillende zorgverleners (geneesheren, tandheelkundigen, apothekers, verplegingsinrichtingen, verpleegkundigen, enz).

Sur le plan de la composition, une représentation équilibrée sera garantie entre les représentants des patients, des praticiens professionnels, des hôpitaux et des organismes assureurs tels que visés à l’article 2, i, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
De Commissie is zodanig samengesteld dat de vertegenwoordigers van de patiënten, de beroepsbeoefenaars, de ziekenhuizen en verzekeringsinstellingen, zoals bedoeld in artikel 2, i, van de gecoördineerde wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, evenredig vertegenwoordigd zijn.