Traduction de «ont eu lieu en rapport avec la stratégie proposée » (Français → Néerlandais) :

Deux consultations ont eu lieu en rapport avec la stratégie proposée.
Er zijn twee raadplegingen over de voorgestelde strategie gehouden.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Plusieurs solutions ont été proposées dans les focus groupes : il pourrait être intéressant de scanner la carte avec l’appareil au lieu de la glisser à l’intérieur (moins d’usure), ou de travailler avec une carte de l'organisation (p. ex. carte de membre de la Croix Jaune et Blanche qui est utilisée pour la validation).
Mogelijke oplossingen die in de focusgroepen naar voor werden gebracht: het zou interessant kunnen zijn om de kaart te kunnen scannen via het mobieltje in plaats van inschuiven (minder slijtage), of om te werken met een kaart vanuit de organisatie (bv. Wit-Gele kruis lidkaart die gebruikt wordt voor de validatie).

la réduction de prix est de 17 % (au lieu de 15 %) après 12 ans et de 19 % (au lieu de 17 %) après 15 ans par analogie, les pourcentages de réduction sont adaptés lors de l’application simultanée du système de prix de référence et de la réduction de prix pour les “anciens médicaments” une nouvelle procédure est prévue pour donner aux firmes la possibilité d’introduire une demande d’exception pour l’application d’une réduction de 2,41 % après une période de remboursement de 15 ans (passage du niveau de prix – 17 % au niveau de prix – 19 %) pour les spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le demandeur a démontré qu'au moment de l'application de la réduction, le prix et la base de remboursement, au niveau ex-usine, sont inférieurs d'au moins 65 % par rapport au prix et à la base de remboursement, au niveau ex-usine, de la première spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et qui contient le(s) même(s) principe(s) actif(s), compte tenu de la forme d'administration et du dosage cette nouvelle exception peut être demandée dans toutes les situations où il est question du passage du niveau de prix – 17 % au niveau – 19 % (e.a. lors de l’application simultanée du système de prix de référence et de la réduction de prix pour d’ “anciens médicaments”, lors de l’adaptation unique, au 1 er avril 2011, des spécialités qui font l’objet d’un remboursement depuis 15 ans déjà et qui ont déjà subi une réduction de prix de 17 %).
de prijsdaling na 12 jaar wordt 17 % (in plaats van 15 %), de prijsdaling na 15 jaar wordt 19 % (in plaats van 17 %) naar analogie worden de dalingspercentages bij de simultane toepassing van het referentieprijzensysteem en de prijsdaling voor “oude geneesmiddelen” aangepast een nieuwe procedure wordt voorzien om bedrijven de mogelijkheid te bieden een uitzonderingsaanvraag in te dienen voor de toepassing van de 2,41 %-daling na 15 jaar vergoedbaarheid (passage van het prijsniveau -17 % naar het prijsniveau -19 %) voor de farmaceutische specialiteiten waarvan de aanvrager heeft beduid dat op het ogenblik van de toepassing van de verlaging, de prijs en de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) reeds minstens 65 % lager is ten opzichte van de prijs en de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) van de eerste farmaceutische specialiteit die werd ingeschreven in de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten en die hetzelfde of dezelfde werkzame bestanddelen bevat, rekening houdend met de toedieningsvorm en de dosering deze nieuwe uitzondering kan aangevraagd worden in alle situaties waarin sprake is van een passage van het prijsniveau -17 % naar het prijsniveau -19 % (o.a. bij de simultane toepassing van het referentieprijzensysteem en de prijsdaling voor “oude geneesmiddelen”, bij de eenmalige aanpassing op 1 april 2011 van de specialiteiten die reeds 15 jaar vergoedbaar zijn en reeds een prijsdaling van 17 % ondergaan hebben).

Parmi les 107 patients allergiques connus à la levure, 11 patients ont rapporté une réaction pouvant suggérer un choc anaphylactique après vaccination contre l’hépatite B (sur base des symptômes mentionnés, on ne peut déduire si les cas s’inscrivent dans la définition de cas du choc anaphylactique telle que proposée par Brighton Collaboration), 4 autres cas étaient décrits après d’autres vaccins.
Van de 107 patiënten met gekende allergie aan gist rapporteerden 11 patiënten een reactie die geduid kon worden als een anafylaxie na vaccinatie tegen Hepatitis B (op basis van de vermelde symptomen kan niet afgeleid worden of de gevallen passen in de gevalsdefinitie van anafylaxie zoals voorgesteld door de Brighton Collaboration), 4 andere gevallen werden beschreven na andere vaccins.

En effet, suite aux réactions de la Cellule stratégique du Ministre des Affaires sociales à la lecture du rapport annuel d’évaluation du MAF, du rapport relatif à la réforme de l’intervention majorée de l’assurance suite à l’introduction du MAF dans l’assurance obligatoire et de la note concernant l’harmonisation des deux mesures (intervention majorée de l’assurance et MAF) visant à améliorer l’accessibilité financière aux soins de santé, le planning a été revu compte tenu des discussions qui ont lieu avec les OA au sein du Groupe de travail Assurabilité et des estimations budgétaires à réaliser en fonction des différentes hypothèses de travail.
Inderdaad, naar aanleiding van de reacties van de Beleidscel van de Minister van Sociale Zaken na de lezing van het jaarlijks evaluatieverslag van de MAF, van het verslag over de hervorming van de verhoogde verzekeringstegemoetkoming naar aanleiding van de invoering van de MAF in de verplichte verzekering en van de nota betreffende de harmonisering van beide maatregelen (verhoogde verzekeringstegemoetkoming en MAF) met het oog op een grotere financiële toegankelijkheid van de geneeskundige verzorging, is het werkschema aangepast rekening houdende met de besprekingen met de V. I’. s in de werkgroep Verzekerbaarheid en de begrotingsramingen die moeten worden gemaakt op basis van de verschillende werkhypothesen.

Le tableau 19 (page 105) se rapporte au secteur d’activités professionnelles dans lequel les patients travaillent ou ont travaillé en dernier lieu à titre rémunéré.
Tabel 19 (pagina 105) heeft betrekking op de beroepsactiviteitensector waarin de patiënten betaald werken of laatst werkten.

Trois actions-engagements ont été fixées dans le contrat d’administration: Premièrement, il y a lieu de rédiger un rapport de monitoring standard pouvant être utilisé pour tout rapport ultérieur.
Ten eerste moet er een standaard monitoring rapport worden opgemaakt dat gebruikt kan worden voor toekomstige rapportering.

Les prestations, ainsi que le lieu ont été dispensées ces prestations, sont mentionnés dans le dossier infirmier où sont également conservées les copies des rapports.
De verleende verstrekkingen, alsook de plaats waar ze werden verleend, worden vermeld in het verpleegdossier waarin ook de kopies van de verslagen worden opgenomen.

Enfin certains termes de ce rapport ont été contestés lors de la dernière réunion du groupe de travail : pour que l’accès à la nomenclature K 20 soit réservé aux « médecins réadaptateurs en cardiologie » et non aux « médecins cardiologues » ; également dans la liste des indications retenues il n’y a pas lieu de maintenir des déficiences non strictement cardiaques.
Ten slotte werden tijdens de laatste vergadering van de werkgroep enkele termen van dat rapport betwist: opdat de toegang tot de nomenclatuur K 20 wordt voorbehouden aan de “revalidatieartsen in de cardiologie” en niet aan de “cardiologen”; en er is geen reden om in de lijst van de in aanmerking genomen indicaties de niet strikt cardiale stoornissen te behouden.