Traduction de «nouvelle carte celle-ci » (Français → Néerlandais) :

Lorsque, dans les deux mois suivant l’expiration de la durée de validité de la carte d’identité sociale, l’assuré social ne déclare pas qu’il n’a pas reçu sa nouvelle carte, celle-ci est considérée comme perdue.
Als de sociaal verzekerde niet binnen de twee maanden na het verstrijken van de geldigheidsduur van de sociale identiteitskaart verklaart dat hij geen nieuwe kaart heeft ontvangen, dan wordt deze als verloren beschouwd.

Celle-ci n'est en effet possible que grâce à la présence d'une carte professionnelle (carte SAM) dans le lecteur, dont l'usage est sous la responsabilité du pharmacien-titulaire.
Die kaart kan immers alleen maar worden gelezen als er een beroepskaart (SAMkaart) in de lezer wordt geplaatst, waarvan het gebruik tot de verantwoordelijkheid van de apotheker-titularis behoort.

L’article 21 de l’arrêté royal du 22 février 1998 fixe les modalités de remise de l’attestation d’assuré social, c’est-à-dire du document qui fait office de carte SIS en attendant que celle-ci soit effectivement délivrée à l’assuré ou lorsque la carte doit être remplacée suite à une perte ou à un vol.
Artikel 21 van het koninklijk besluit van 22 februari 1998 bepaalt de modaliteiten tot aflevering van het attest van sociaal verzekerde, d.w.z. het document dat de sociale indentiteitskaart vervangt in afwachting dat deze daadwerkelijk aan de verzekerde wordt afgeleverd of wanneer de kaart vervangen moet worden ten gevolge van verlies of diefstal.

(celle de la carte de détecteur UV, parce que celle-ci mesure la lumière ultraviolette invisible).
(De UVdetectorkaart omdat die onzichtbaar, ultraviolet licht meet).

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Sur base de ces recommandations révisées, le Belgian Antibiotic Policy Coordination Committee (BAPCOC), en collaboration avec le Antibioticatherapiebeleidsgroep UZ Leuven, a rédigé de nouvelles recommandations pour la Belgique; celles-ci paraîtront dans la prochaine édition du Guide des Antibiotiques (2008) [celle-ci sera disponible via www.health. fgov.be/antibiotics/, cliquer successivement à gauche sur « Pratique ambulatoire » et à droite sur « Recommandations (HTML) »].
Op basis van deze herziene aanbevelingen heeft het Belgian Antibiotic Policy Coordination Committee (BAPCOC), samen met de Antibioticatherapiebeleidsgroep UZ Leuven, nieuwe aanbevelingen voor België opgesteld; deze zullen verschijnen in de volgende editie van de Antibioticagids (2008) [deze zal beschikbaar zijn via www.health.fgov.be/antibiotics/, klik achtereenvolgens links “Huisartsenpraktijk” en rechts “Aanbevelingen (HTML)].

Par mesure de prudence et pour permettre une application progressive du projet dans le chef des prestataires de soins concernés et des patients, les organismes assureurs et le fournisseur des cartes SIS ont convenu que celles-ci pourront continuer à être distribuées jusqu’au moins fin 2013.
Als voorzorgsmaatregel om een geleidelijke toepassing van het project bij de zorgverleners en de patiënten mogelijk te maken, hebben de verzekeringsinstellingen en de SIS-kaartleverancier afgesproken dat deze kaarten tot minstens einde 2013 mogen worden uitgereikt.

Ces assurés sociaux doivent demander leur carte SIS auprès d’une mutualité de leur choix ; celle-ci est tenue de la leur fournir.
Deze sociaal verzekerden moeten hun SIS-kaart aanvragen bij het ziekenfonds van hun keuze, dat ertoe is gehouden hen de kaart te verstrekken.

Pour expliquer ce phénomène, on soupçonnait déjà l’existence de cellules souches du cancer. Celles-ci persisteraient malgré la chimiothérapie, « dormant » dans le corps, pour former de nouvelles tumeurs des mois ou des années plus tard.
De hypothese bestond dat dit mogelijk te wijten zou zijn aan kankerstamcellen, die tijdens chemotherapie slapend in het lichaam aanwezig blijven, om pas maanden of jaren later nieuwe gezwellen te vormen.

Art. 5. [M – Règl. 15-9-04 – M.B. 25-11 – éd. 1] Lorsqu'un titulaire a, au cours de six mois consécutifs comptés de date à date, bénéficié à quatre reprises d'indemnités d'assurance obligatoire, le médecin-conseil de l'organisme assureur, ou subsidiairement le médecin-inspecteur du Service d’évaluation et de contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, nommé ci-après l'Institut, lui notifie qu'à partir de la survenance d'une nouvelle incapacité, le titulaire devra, le premier jour de celle-ci, remplir, dater et signer une formule intitulée " Déclaration d'incapacité de travail" conforme au modèle repris sous l'annexe II et l'envoyer le même jour par la poste, le cachet postal faisant foi au médecin-conseil de son organisme assureur ou la lui remettre contre accusé de réception ou à défaut, et dans le même délai, lui envoyer par la poste, le cachet postal faisant foi, un certificat médical motivant ladite incapacité ou le lui remettre contre accusé de réception.
Wanneer een gerechtigde in de loop van zes opeenvolgende maanden, gerekend van datum tot datum, viermaal uitkeringen van de verplichte verzekering heeft genoten, geeft de adviserend geneesheer van de verzekeringsinstelling of in bijkomende orde, de geneesheer-inspecteur van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, hierna het Instituut genoemd, hem ervan kennis dat hij, bij het optreden van een nieuwe ongeschiktheid, de eerste dag van die ongeschiktheid een formulier " verklaring van arbeidsongeschiktheid" , conform het model in bijlage II, moet invullen, dateren en ondertekenen en het dezelfde dag over de post aan de adviserend geneesheer van zijn verzekeringsinstelling moet zenden waarbij de poststempel bewijskracht heeft of hem dit tegen ontvangstbewijs moet afgeven, of dat hij anders binnen dezelfde termijn een geneeskundig getuigschrift moet zenden, waarbij de poststempel bewijskracht heeft, of afgeven tegen ontvangstbewijs, dat de redenen van die ongeschiktheid vermeldt.