Vertaling van "même lorsque la nouvelle décision confirme " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une décision n’est pas purement confirmative lorsqu’elle a été prise suite à un réexamen de la situation (C. E., 20.5.1987, A.P.M., 1987 (reflet)), sur la base d’éléments nouveaux ou réappréciés, même lorsque la nouvelle décision confirme intégralement quant à son contenu la décision originelle (C. E., n° 25.126, 12.3.1985).
Une décision n'est pas purement confirmative lorsqu'elle a été prise suite à un réexamen de la situation (C. E., 20.5.1987, A.P.M., 1987 (reflet)), sur la base d'éléments nouveaux ou réappréciés, même lorsque la nouvelle décision confirme intégralement quant à son contenu la décision originelle (C. E., n° 25.126, 12.3.1985).

Lorsque l’organisme assureur constate, en dehors du délai de recours précité et en l’absence d’un recours que la décision est entachée d’erreur, il lui appartient également de prendre une nouvelle décision le plus rapidement possible en application de l’article 17, alinéa 1 er , de la Charte qui dispose que l’institution de sécurité sociale prend d’initiative une nouvelle décision qui ne produira toutefois ses effets qu’à partir du 1 er jour du mois qui suit celui de sa notification, si le droit à la prestation est inférieur à celui reconnu initialement.
Wanneer de verzekeringsinstelling buiten de voornoemde termijn van voorziening en bij afwezigheid van een voorziening vaststelt dat de beslissing is aangetast door een vergissing, dient zij ook zo snel mogelijk een nieuwe beslissing te nemen in toepassing van artikel 17, eerste lid van het Handvest waarin is bepaald dat de instelling van sociale zekerheid op eigen initiatief een nieuwe beslissing neemt die evenwel pas uitwerking heeft op de eerste dag van de maand na de kennisgeving ervan, als het recht op de prestatie kleiner is dan het aanvankelijk toegekende recht.

Toutefois, dans ce cas, la nouvelle décision ne peut produire ses effets qu’à partir du premier jour du mois qui suit la notification de celle-ci lorsque le droit à la prestation est inférieur à celui reconnu initialement (voir, à ce sujet, l’arrêt de la Cour de cassation du 06.05.2002 (S.01.0119.N) qui a jugé que l’art. 18 de la Charte ne prévoit pas de délai à partir duquel la nouvelle décision administrative prend effet et ne déroge dès lors pas à la disposition de l’art. 17, al. 2).
In dat geval heeft die nieuwe beslissing evenwel slechts uitwerking op de eerste dag van de maand na de kennisgeving ervan wanneer het recht op de prestatie kleiner is dan het aanvankelijk toegekende recht (zie daarover het arrest van het Hof van Cassatie van 06.05.2002 (S.01.0119.N) dat heeft geoordeeld dat art. 18 van het Handvest geen termijn bepaalt vanaf welke de administratieve beslissing uitwerking heeft en dus niet afwijkt van de bepaling van art. 17, tweede lid).

“Lorsqu’il est constaté que la décision est entachée d’une erreur de droit ou matérielle, l’institution de sécurité sociale prend d’initiative une nouvelle décision produisant ses effets à la date à laquelle la décision rectifiée aurait dû prendre effet, et ce sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en matière de prescription.
“Wanneer vastgesteld wordt dat de beslissing aangetast is door een juridische of materiële vergissing, neemt de instelling van sociale zekerheid op eigen initiatief een nieuwe beslissing die uitwerking heeft op de datum waarop de verbeterde beslissing had moeten ingaan, onverminderd de wettelijke en reglementaire bepalingen inzake verjaring.

Sur la base de l’article 17 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l’assuré social, l’organisme assureur prend d’initiative une nouvelle décision lorsqu’il est constaté que la décision est entachée d’une erreur de droit ou matérielle.
Op grond van artikel 17 van de wet van 11 april 1995 tot invoering van het " handvest" van de sociaal verzekerde neemt de verzekeringsinstelling op eigen initiatief een nieuwe beslissing wanneer vastgesteld wordt dat de beslissing aangetast is door een juridische of materiële vergissing.

Les organismes assureurs ne notifieront donc plus d’indu lorsque la décision est entachée d’une erreur de droit ou matérielle et que le droit aux prestations qui résulte de la nouvelle décision est inférieur à celui reconnu initialement.
De verzekeringsinstellingen zullen dus geen kennis meer geven van een onverschuldigd bedrag wanneer de beslissing aangetast is door een juridische of materiële vergissing en als het recht op de prestaties dat voortvloeit uit de nieuwe beslissing kleiner is dan het aanvankelijk toegekende recht.

Qu’en effet, l’article 18bis de la loi du 11 avril 1995, inséré par l’article 21 de la loi du 27 juin 1997, précise que le Roi détermine les régimes de sécurité sociale ou les subdivisions de ceux-ci pour lesquels une décision relative aux mêmes droits, prise à la suite d’un examen de la légalité des prestations payées, n’est pas considérée comme une nouvelle décision pour l’application des articles 17 et 18 ;
Qu’en effet, l’article 18bis de la loi du 11 avril 1995, inséré par l’article 21 de la loi du 27 juin 1997, précise que le Roi détermine les régimes de sécurité sociale ou les subdivisions de ceux-ci pour lesquels une décision relative aux mêmes droits, prise à la suite d’un examen de la légalité des prestations payées, n’est pas considérée comme une nouvelle décision pour l’application des articles 17 et 18 ; Qu’aucun arrêté réglementaire pris sur cette base légale n’est vanté par [la demanderesse] ;

Chez ces mêmes personnes, il a été possible d’éviter ces réactions en interrompant passagèrement l’administration des inhibiteurs de l’ECA, mais elles se sont reproduites lorsqu’une nouvelle injection de l’allergène a eu lieu par inadvertance alors que les patients étaient à nouveau sous inhibiteurs de l'ECA.
Deze reacties konden bij diezelfde personen gestopt worden door de ACE-inhibitorenbehandeling tijdelijk te onderbreken; ze traden echter opnieuw op bij het onachtzaam hertoedienen van het allergeen aan patiënten terug onder ACE-inhibitoren .

L'arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2002 dispose que: " les médecins, même s'ils ne sont pas des commerçants au sens de l'article 1er du Code de commerce et même s'ils ont une fonction sociale, exercent une activité axée sur l'échange de services; qu'ils poursuivent de manière durable un but économique et sont par conséquent en général des entreprises au sens de l'article 1er de la loi sur la concurrence; " que les médecins, en qualité d'indépendants acteurs du trafic économique, prestent des services sur un marché, celui des services médicaux spécialisés; qu'ils reçoivent récompense par leur patients des services prestés pour eux et supportent les risques financiers liés à l'exercice de leur profession; " attendu que l'Ordre des médecins est une association professionnelle à laquelle tous les praticiens de la profession sont légalement tenus de s'affilier; .que l'Ordre . remplit une mission légale pour laquelle les autorités publiques lui ont d'ailleurs conféré une compétence de régulation; que cela n'empêche toutefois pas qu'il constitue une association d'entreprises au sens de l'article 2, §1er, de la loi sur la concurrence, lorsqu'il prend des décisions qui ont pour objet de juger ou de réguler le comportement de marché des médecins, et que dans la mesure où elles ont pour objet ou ont pour effet de porter atteinte à la concurrence, ces décisions doivent être mises à l'épreuve des exigences de la loi sur la concurrence par les organes disciplinaires de l'Ordre; "
Het arrest van het Hof van Cassatie van 2 mei 2002 bepaalt dat ”Geneesheren, ook al zijn zij geen kooplieden in de zin van artikel 1 van het Wetboek van Koophandel en al hebben zij een maatschappelijke functie, een activiteit uitoefenen die gericht is op een uitwisseling van diensten; dat zij op duurzame wijze een economisch doel nastreven en derhalve in de regel ondernemingen zijn in de zin van artikel 1 van de mededingingswet van 5 augustus 1991; dat geneesheren immers in hun hoedanigheid van zelfstandige deelnemers aan het economisch verkeer, diensten verrichten op een markt, die van de gespecialiseerde medische diensten; dat zij voor de ten behoeve van hun patiënten verrichte diensten van hen een beloning ontvangen en dat zij de aan hun beroepsuitoefening verbonden financiële risico’s dragen; dat, hoewel de Orde der Geneesheren een beroepsvereniging is waarbij alle beroepsbeoefenaars wettelijk moeten aansluiten, en zij een regulerende bevoegdheid heeft gekregen van de overheid, dit niet belet dat zij een ondernemingsvereniging is in de zin van artikel 2, §1 van de Mededingingswet wanneer zij beslissingen neemt die tot strekking hebben het marktgedrag van de artsen te beoordelen of te reguleren en haar besluiten, in zoverre zij ertoe strekken of ten gevolge hebben dat de mededinging wordt aangetast, door de tuchtorganen van de Orde aan de eisen van de Mededingingswet moeten getoetst worden”. Tot hier toe kunnen we zeker besluiten : dat de mededingingsregels toepasbaar zijn op de beoefenaars van vrije beroepen; dat de beroepsorganisaties en onder meer de Orde der Geneesheren als ondernemersverenigingen dienen te worden beschouwd.

Par ailleurs, l'utilisation possible du même circuit dans les mêmes équipements par d'autres sociétés, notamment des sociétés d'assurance, confirme la nécessité d'une gestion indépendante à tous points de vue, lorsqu'il s'agit de systèmes de transmissions de données médicales.
De mogelijkheid dat hetzelfde circuit op dezelfde uitrusting gebruikt wordt door andere bedrijven, met name verzekeringsmaatschappijen, bevestigt nogmaals de noodzaak van een in alle opzichten onafhankelijk beheer wanneer het gaat om systemen voor de transmissie van medische gegevens.