Traduction de «médicaments originaux qui sont entrés dans le système de remboursement référentiel » (Français → Néerlandais) :

Sont repris comme médicaments bons marchés les génériques, les copies, les médicaments originaux qui sont entrés dans le système de remboursement référentiel et ont diminué leur prix au niveau de la base de remboursement et les médicaments prescrits selon Dénomination Commune Internationale (DCI).
Als goedkope geneesmiddelen werden genomen de generische geneesmiddelen, de kopieën, de originele geneesmiddelen toegetreden tot het referentieterugbetalingssysteem en met een prijs gelijk aan de vergoedingsbasis van de geneesmiddelen voorgeschreven volgens voorschrift op stofnaam (VOS).

Effet positif du système de remboursement de référence : une baisse de prix des médicaments originaux Un premier effet positif du système de remboursement de référence est que les firmes pharmaceutiques baissent souvent (dans 4 cas sur 10) le prix des médicaments originaux.
Positief effect van het systeem: prijsverlaging van originele geneesmiddelen Een eerste positief effect van het referentieprijssysteem is dat de fabrikanten na afloop van het octrooi bij 4 op de 10 originelen de kostprijs verlagen.

On entend par médicaments bon marché aussi bien les médicaments génériques que les médicaments originaux qui sont repris dans le système du remboursement de référence, pour lesquels le patient ne paie souvent pas de supplément, étant donné que la firme responsable de leur commercialisation aligne souvent volontairement le prix de vente au public du médicament original sur la base de remboursement de référence.
Onder goedkope geneesmiddelen worden zowel de generische merkproducten verstaan, alsook de originele merkproducten die opgenomen zijn in het referentievergoedingssysteem, waarvoor de patiënt vaak geen supplement dient te betalen, aangezien het verantwoordelijke bedrijf vaak vrijwillig de verkoopprijs aan publiek van het originele merkproduct aligneert tot de referentievergoedingsbasis.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Dans les données suivantes sont considérés comme médicaments bon marché: les médicaments génériques, les médicaments copies, les médicaments originaux repris dans le système du remboursement de référence et qui ont diminué leur prix de vente au public au niveau de la base de remboursement.
In de volgende gegevens werden als goedkope geneesmiddelen beschouwd: de generische geneesmiddelen, de kopiegeneesmiddelen, de originele geneesmiddelen opgenomen in het referentieterugbetalingssysteem en die hun verkoopprijs aan publiek verlaagd hebben tot op het niveau van de vergoedingsbasis.

Formulaire, est en tête de liste, suivant l’index déterminé par le CBIP ; cet index correspond au coût par unité, c’est-à-dire le rapport entre le ticket modérateur en eurocents (pour les assurés ordinaires) et le nombre d'unités (par exemple un comprimé pour les formes solides; pour les formes liquides, une unité correspond à 1 ml)) mention de la catégorie « médicaments bon marché » : génériques, copies et spécialités originales repris dans le système de remboursement de référence et dont le prix a suffisamment diminué et pour lesquels il n’y a donc pas de supplément au ticket modérateur pour le patient ; ces médicaments sont marqués avec un astérisque (*) préparations magistrales avec la molécule sélectionnée (+ modalités de conservation quand cela est connu) avec mention des modalités de remboursement ou, pour les préparations non remboursées, du prix indicatif, calculé sur base de la tarification de l’INAMI ; ces formules magistrales ont été extraites du Formulaire Thérapeutique Magistral (FTM) 43 ou établies avec la précieuse collaboration de l’association Qualité Médico-Pharmaceutique 44 mention de la possibilité de broyer les différentes présentations solides de ces médicaments, si cette information est officiellement disponible ; les sources consultées sont les notices ainsi que les documents établis par des pharmaciens hospitaliers 45 ; la sécabilité du médicament est indiquée dans le tableau par l'abréviation « séc».
overeen met de prijs per eenheid; dit betekent de verhouding tussen het remgeld in eurocent (voor de gewone verzekerden) en het aantal eenheden (bv. 1 tablet voor de vaste toedieningsvormen, voor de vloeibare toedieningsvormen komt een eenheid overeen met 1 ml)) vermelding van de categorie “goedkope geneesmiddelen”: onder deze categorie vallen de generieken, kopieën en originele geneesmiddelen waarvan de prijs voldoende gedaald is en waarvoor de patiënt geen supplement bij het remgeld moet betalen; deze geneesmiddelen staan in de laatste kolom van de prijstabel gemerkt met een asterisk (*) beschikbare magistrale bereidingen met, indien relevant, de bewaringsmodaliteiten; de formules van de magistrale bereidingen werden overgenomen uit het Therapeutisch Magistraal Formularium 43 of zijn opgemaakt in zorgvuldige afspraak met de vzw Medisch Farmaceutische Kwaliteitszorg 44 ; bij de magistrale bereidingen worden de terugbetalingsvoorwaarden vermeld; voor de niet terugbetaalde magistrale bereidingen, wordt de richtinggevende prijs vermeld, gebaseerd op de tarificatie van het RIZIV mogelijkheid van pletten van geneesmiddelen: als informatiebron werden de wetenschappelijke bijsluiters en documentatie van de ziekenhuisapothekers gebruikt 45 ; de deelbaarheid van de geneesmiddelen staat steeds vermeld in de prijstabel en is aangeduid met “deelb”.

Si les firmes responsables de la commercialisation de spécialités originales n’appliquent pas de déconnexion entre le prix de vente au public et la base de remboursement de référence, le patient ne paiera pas de supplément pour ces spécialités et la prescription d’un médicament original ou d’un médicament générique repris dans le système de remboursement de référence n’engendrera aucune différence budgétaire.
Indien de bedrijven, verantwoordelijk voor de commercialisering van de originele geneesmiddelen, geen ontkoppeling toepassen tussen de verkoopprijs aan publiek en de referentievergoedingsbasis, zal er ook voor de patiënt geen supplement ontstaan of enig budgettair verschil bestaan tussen het voorschrijven van het originele merkproduct of het generische merkproduct opgenomen in het referentievergoedingssysteem.

Ainsi inséré par la loi-programme du 23 décembre 2009, l’article 35ter, § 1 er , alinéa 2 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994 sur l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités élargit le cluster de référence aux médicaments octroyés dont la ou les principales substances actives sont les différents sels, esters, éthers, isomères, mélanges d’isomères complexes ou dérivés de la ou des principales substances actives du médicament de référence hors octroi automatiquement repris dans le cluster de référence quand le système de remboursement de référence entre en vigueur.
Door de programmawet van 23 december 2009 wordt een artikel 35ter, § 1 alinea 2, in de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 ingevoerd, waardoor de referentiecluster ook uitgebreid wordt naar geneesmiddelen onder octrooi waarvan het of de voornaamste werkzame bestanddelen verschillende zouten, esters, ethers, isomeren, mengsels van isomeren, complexen of derivaten zijn van het of de voornaamste werkzame bestanddelen van het referentiegeneesmiddel buiten octrooi die automatisch opgenomen wordt in de referentiecluster bij het inwerkingtreden van het referentievergoedingssysteem.

Une fois que le système du remboursement de référence entre en application, la prescription d’un médicament générique ne représente plus d’avantage budgétaire pour l’assurance soins de santé par rapport à la prescription de la spécialité originale.
Eenmaal het referentievergoedingssysteem van toepassing wordt, bestaat er voor de verzekering voor geneeskundige verzorging geen budgettair voordeel meer bij het voorschrijven van een generisch merkproduct tegenover zijn originele referentiegeneesmiddel.