Traduction de «médecin du travail peut partager » (Français → Néerlandais) :

Le médecin du travail peut partager avec le personnel de l'équipe médicale, lui-même tenu au secret professionnel, les seuls renseignements indispensables à la réalisation de sa mission.
De arbeidsgeneesheer mag de personeelsleden van het medisch team, die zelf gebonden zijn door het beroepsgeheim, alleen van die inlichtingen in kennis stellen die noodzakelijk zijn voor het vervullen van hun opdracht.

§2. Le médecin du travail peut partager avec le personnel de l'équipe médicale, lui‑même tenu au secret professionnel, les seuls renseignements indispensables à la réalisation de sa mission.
§ 2. De arbeidsgeneesheer mag de personeelsleden van het medisch team, die zelf gebonden zijn door het beroepsgcheim, alleen van die inlichtingen in kennis stellen die noodzakelijk zijn voor het vervullen van hun opdracht.

- en ce qui concerne votre remarque à propos de l'indépendance du médecin du travail qui a comme patient un membre du personnel de la gendarmerie (cf. votre lettre du 27 septembre 1999 à la direction générale de la gestion du personnel de la gendarmerie), il peut être déduit de différentes dispositions légales (1), qu'un médecin du travail ne peut être à la fois médecin du travail et médecin traitant à l'égard d'une même personne.
- wat uw opmerking betreft over de onafhankelijkheid van de arbeidsgeneesheer die een personeelslid van de rijkswacht als patiënt heeft (zie uw brief van 27 september 1999 aan de directie personeelsbeheer van de rijkswacht), kan uit verschillende wettelijke bepalingen (1) afgeleid worden dat een arbeidsgeneesheer ten aanzien van dezelfde persoon niet tegelijkertijd arbeidsgeneesheer en behandelend geneesheer kan zijn.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En effet, le conseiller en prévention - médecin du travail n’est pas présent lors de l’examen ; il ne peut non plus le contrôler puisqu’il ne voit pas lui-même le patient, et il ne peut donc pas être question d’assistance ; le contrôle par le médecin du travail se limite à remplir et signer le formulaire d’évaluation de santé alors qu’il n’a pas vu et examiné personnellement le patient.
Immers, de preventieadviseur arbeidsgeneesheer woont het onderzoek niet bij; hij kan het ook niet controleren vermits hij de patiënt zelf niet ziet en er kan dus geen sprake zijn van bijstand; de arbeidsgeneesheer beperkt zijn toezicht tot het invullen en ondertekenen van het formulier inzake gezondheidsbeoordeling, terwijl hij de patiënt zelf niet persoonlijk heeft gezien noch onderzocht.

2/ Lorsque le médecin contrôleur ne partage pas le même avis que le médecin traitant au sujet d'une attestation d'incapacité de travail, la déontologie prescrit un contact et une discussion préalables avec le médecin traitant; du point de vue du contenu, dans quel sens l'entretien doit‑il se dérouler afin d'éviter qu'il ne donne lieu à la prévention " d'incitation à la violation du secret professionnel" ?
2/ Wanneer een controle‑arts het niet eens zou zijn met de behandelende geneesheer inzake een attest van arbeidsongeschiktheid schrijft de deontologie een voorafgaandelijk contact en bespreking met de behandelende geneesheer voor; op welke manier kan deze bespreking inhoudelijk zinvol zijn zonder dat deze aanleiding kan geven tot de betichting " aanzetten tot schending van het beroepsgeheim ?

Ce n'est que dans des circonstances spéciales, lorsqu'il est prévu que le travail ne peut être repris qu'avec l'accord du médecin du travail, que le médecin traitant est tenu d'aviser le médecin du travail.
Slechts in uitzonderlijke gevallen, waar bepaald wordt dat het werk alleen kan worden hervat met de toestemming van de arbeidsgeneesheer, is de behandelende geneesheer gehouden de arbeidsgeneesheer hiervan te verwittigen.

De plus, l'article 32sexies, § 1er, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dispose que le conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psycho-sociaux du travail et de la violence et du harcèlement moral ou sexuel au travail ne peut pas être un conseiller en prévention compétent pour la médecine du travail.
Daarnaast zegt artikel 32sexies, §1, van de wet van 4 augustus 1996 dat de preventieadviseur die gespecialiseerd is in de psychosociale aspecten van het werk en van geweld, pesterijen en ongewenst seksueel gedrag op het werk niet de preventieadviseur mag zijn voor de uitoefening van de arbeidsgeneeskunde.

Si le médecin-conseil estime que les conditions de l’écartement du travail (mesure décidée par l’employeur après avis du médecin du travail) ne sont pas remplies, il peut prendre contact avec le médecin du travail afin de lever les doutes éventuels.
Als de adviserend geneesheer meent dat de voorwaarden van de werkverwijdering (maatregel beslist door de werkgever na advies van de arbeidsgeneesheer) niet zijn vervuld, kan hij contact opnemen met de arbeidsgeneesheer om de eventuele twijfels uit de weg te ruimen.

Si, lors de la survenance de son incapacité de travail, le titulaire auquel s'applique les Règlements (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et n° 987/2009 du 16 septembre 2009 fixant ses modalités d'application, séjourne ou réside dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique, le médecin-conseil peut mettre fin à la reconnaissance de l'incapacité de travail sans procéder à un examen médical préalable, à partir de la date de fin de l'incapacité mentionnée sur le certificat d'incapacité de travail établi par le médecin-traitant de l'Etat de séjour ou de résidence ou par l'institution compétente du lieu de séjour ou de résidence.
Indien de gerechtigde die valt onder het toepassingsgebied van de Verordeningen (EG) nr. 883/2004 van 29 april 2004 betreffende de coördinatie van de socialezekerheidsstelsels en nr. 987/2009 van 16 september 2009 tot vaststelling van haar wijze van toepassing, bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid in een andere lidstaat van de Europese Unie dan België verblijft of woont, kan de adviserend geneesheer, zonder over te gaan tot een voorafgaand geneeskundig onderzoek, een einde stellen aan de erkenning van de arbeidsongeschiktheid vanaf de datum van einde van de ongeschiktheid vermeld op het getuigschrift van arbeidsongeschiktheid dat is opgesteld door de behandelend geneesheer van de Staat van de verblijf- of woonplaats of door het bevoegde orgaan van de verblijf- of woonplaats.