Traduction de «médecin conseil doit communiquer » (Français → Néerlandais) :

Le Conseil national de l'Ordre des médecins met l'accent sur la nécessité de respecter le secret professionnel médical, et la vie privée du candidat, dans chaque phase se rapportant à l'appréciation de l'aptitude physique et mentale à la conduite, et souligne que toute correspondance doit être adressée à ou émaner du médecin du service médical central, dont le nom doit être communiqué au médecin examinateur.
De Nationale Raad van de Orde der geneesheren legt er de nadruk op dat in elke stap i.v.m. de beoordeling van de fysieke en psychische geschiktheid, het medisch beroepsgeheim en de privésfeer van de kandidaat dienen geëerbiedigd te worden en dat bijgevolg alle briefwisseling zal dienen gericht aan, resp. dienen uit te gaan van, de arts van de Centraal Medische Dienst, die dan ook met naam aan de keurend arts moet worden bekend gemaakt.

Le Conseil national estime que la communication des rapports médicaux envoyés par les médecins spécialistes à leurs confrères omnipraticiens doit, en principe, être considérée comme confidentielle; qu'exceptionnellement il peut cependant être utile de communiquer ces rapports aux patients, mais que dans ce cas, le médecin doit agir avec grande circonspection, en s'inspirant des prescriptions des articles 33 et 42 du Code de Déontologie médicale.
De Nationale Raad is van oordeel dat de mededeling van medische rapporten door geneesherenspecialisten aan hun collegae omnipractici, in principe confidentieel geschiedt; uitzonderlijk kan het echter nuttig zijn deze rapporten aan de patiënten mede te delen, maar dan moet de arts met de grootste voorzichtigheid te werk gaan overeenkomstig de voorschriften van artikelen 33 en 42 van de Code van Geneeskundige plichtenleer.

Le médecin responsable des fichiers médicaux informatisés doit avoir la confiance du Conseil médical et son nom doit être communiqué à l'Ordre provincial des médecins.
De arts verantwoordelijk voor de medische databank moet het vertrouwen genieten van de medische raad en zijn naam moet aan de Provinciale raad van de Orde der geneesheren worden medegedeeld.

Communiqué du Conseil national de l'Ordre des médecins à l'attention des patients et des médecins - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Bericht voor de patiënten en de artsen uitgaande van de Nationale Raad van de Orde der geneesheren - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Le Conseil national estime que le médecin traitant doit avoir une raison légitime de refuser au patient le certificat qu’il demande à propos de son état de santé, et doit la lui communiquer.
De Nationale Raad is van mening dat de behandelende arts, die niet ingaat op het verzoek van de patiënt om een attest over zijn gezondheidstoestand, hiervoor een gegronde reden dient te hebben en deze ook kenbaar dient te maken aan de patiënt.

Sauf motif sérieux, qui ne nous est pas communiqué et qui doit être soumis à l'appréciation du Conseil provincial, il est souhaitable que le médecin accepte cette présence, surtout qu’elle est souhaitée par la malade.
Behoudens een ernstige reden, die ons niet meegedeeld werd en die ter beoordeling voorgelegd moet worden aan de provinciale raad, is het wenselijk dat de arts deze aanwezigheid aanvaardt, vooral omdat ze gewenst is door de patiënte.

(1) Le titulaire doit communiquer au médecin-conseil toutes modifi cations concernant sa résidence (2) Préciser la cause de l’incapacité en indiquant notamment s’il s’agit d’un accident ou traumatisme et fournir des indications permettant au médecin-conseil d’estimer la durée probable de cette incapacité (3) Biffer la mention inutile (4) Numéro d’immatriculation attribué par l’INAMI
(1) De gerechtigde moet aan de adviserend geneesheer elke wijziging met betrekking tot zijn verblijfplaats meedelen (2) De oorzaak van de arbeidsongeschiktheid opgeven door o.m. te vermelden of het gaat om een ongeval of traumatisme

(1) Le titulaire doit communiquer au médecin-conseil toutes modifications concernant sa résidence (2) Préciser la cause de l’incapacité en indiquant notamment s’il s’agit d’un accident ou traumatisme et fournir des indications permettant au médecin-conseil d’estimer la durée probable de cette incapacité (3) Biffer la mention inutile (4) Numéro d’immatriculation attribué par l’INAMI
(1) De gerechtigde moet aan de adviserend geneesheer elke wijziging met betrekking tot zijn verblijfplaats meedelen (2) De oorzaak van de arbeidsongeschiktheid opgeven door o.m. te vermelden of het gaat om een ongeval of traumatisme

Lorsqu'il s'agit d'un examen réalisé à la demande d'un médecin‑conseil d'une assurance, visant à constater l'état d'un candidat‑assuré, ce médecin doit demander l'autorisation de pratiquer le test et avertir le candidat‑assuré que le résultat lui sera communiqué, mais qu'il le sera également à la compagnie d'assurances.
Bij een onderzoek uitgevoerd op verzoek van een adviserend geneesheer van een verzekeringsmaatschappij met het oog op het nagaan van de gezondheidstoestand van een kandidaat‑verzekerde, moet bedoelde arts de toestemming daartoe vragen en de kandidaat‑verzekerde ervan verwittigen dat niet alleen hij, maar tevens de verzekeringsmaatschappij van de resultaten van het onderzoek zal worden ingelicht.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...