Vertaling van "ministre des affaires sociales charge " (Frans → Nederlands) :

En juillet 2001, le ministre des Affaires sociales charge le Service des soins de santé de l’INAMI d’étudier le système de remboursement des aides à la mobilité.
In juli 2001 gaf de minister van Sociale Zaken aan de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV de opdracht om het vergoedingssysteem van de mobiliteitshulpmiddelen te bestuderen.

En 2001, le ministre des Affaires sociales charge l’INAMI de réviser la nomenclature des aides à la mobilité.
In 2001 gaf de minister van Sociale zaken aan het RIZIV de taak om de nomenclatuur van de mobiliteitshulpmiddelen te herzien.

Philippe Courard, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Philippe Courard, Staatssecretaris voor Sociale Zaken, Gezinnen en Personen met een handicap, belast met Beroepsrisico's, toegevoegd aan de Minister van Sociale Zaken en Volksge¬zondheid, en Staatssecretaris voor Wetenschapsbeleid, toegevoegd aan de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid

‐ Le monde académique (KULeuven) ‐ Les mutualités ‐ Les services régionaux (VDAB, Forem, ACTIRIS) ‐ L’INAMI Le colloque est introduit par Y. Leterme, Secrétaire général adjoint de l’OCDE et clôturée par P. Courard, Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Het colloquium wordt ingeleid door dhr. Y. Leterme, adjunct secretaris‐generaal van de OESO et afgesloten door dhr. P. Courard, Staatssecretaris voor Sociale Zaken, Gezinnen en Personen met een handicap, belast met Beroepsrisico’s, toegevoegd aan de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondh heid.

Question n° 97 posée le 30 mars 2012 au secrétaire d’État aux Affaires sociales, aux familles et aux personnes handicapées, chargé des risques professionnel, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la santé publique par Madame la Représentante Sminate 1
Vraag nr. 97, gesteld op 30 maart 2012, aan de Staatssecretaris voor Sociale Zaken, Gezinnen en Personen met een handicap, belast met Beroepsrisico’s, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, door mevrouw SMINATE, Volksvertegenwoordigster 5

Question n° 125 posée le 16 mai 2012 au secrétaire d’État aux Affaires sociales, aux familles et aux personnes handicapées, chargé des risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique par Madame la Représentante Sminate 1
Vraag nr. 125, gesteld op 16 mei 2012 aan de heer staatsecretaris van Sociale zaken, Gezinnen en personen met een handicap, belast met beroepsrisico’s, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, door mevrouw Sminate, Volksvertegenwoordigster 1

Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Onze Minister van Begroting, Onze Minister van Sociale Zaken en Onze Minister van Ambtenarenzaken en modernisering van de openbare besturen zijn, ieder wat hem betreft, belast met de uitvoering van dit besluit.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Elle est constituée de deux représentants du Ministre de la Santé publique et deux représentants du Ministre des Affaires Sociales, trois représentants du Ministre de la Santé de la Communauté Flamande, un représentant du Ministre de la Santé de la Communauté Française, un représentant du Ministre de la Santé de la Région Wallonne, un représentant du Ministre de la Santé de la Communauté Germanophone, deux représentants du Ministre de la Santé de la Commission communautaire commune et un représentant du Ministre de la Santé de la Communauté communautaire française.
Deze wordt samengesteld door 2 vertegenwoordigers van de Minister bevoegd voor Volksgezondheid en 2 vertegenwoordigers van de Minister bevoegd voor Sociale zaken van de federale overheid, 3 vertegenwoordigers van de Minister bevoegd voor gezondheidsbeleid van de Vlaamse Gemeenschap, 1 vertegenwoordiger van de Minister bevoegd voor gezondheidsbeleid van de Franstalige Gemeenschap, 1 vertegenwoordiger van de Minister bevoegd voor gezondheidsbeleid van het Waals Gewest, 1 vertegenwoordiger van de Minister bevoegd voor gezondheidbeleid van de Duitstalige Gemeenschap, 2 vertegenwoordigers van de Minister bevoegd voor gezondheidsbeleid van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie en 1 vertegenwoordiger van de Minister bevoegd voor gezondheidsbeleid van de Franstalige Gemeenschapscommissie.

En attendant l'agrément et la programmation de ces trajets de soins en tant que composante des programmes de soins interstructurels, la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique a émis le souhait de procéder à l’implémentation structurelle de la prise en charge et du traitement des patients PTCA adultes.
De Minister van Volksgezondheid en Sociale Zaken heeft de wens geuit om, in afwachting van de erkenning en programmatie van deze zorgtrajecten als onderdeel van de voorzieningoverschrijdende zorgprogramma’s, over te gaan tot structurele implementatie van opvang en behandeling van volwassen SGA-patiënten.