Traduction de «mai 2009 code » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

DÉLIBÉRATION N° 09/017 DU 17 MARS 2009, MODIFIÉE LE 19 MAI 2009, RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CODÉES PAR DES HÔPITAUX AU SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE D’UN PROJET PILOTE CONCERNANT L’ENREGISTREMENT D’URGENCES
BERAADSLAGING NR 09/017 VAN 17 MAART 2009, GEWIJZIGD OP 19 MAI 2009, MET BETREKKING TOT DE MEDEDELING VAN GECODEERDE PERSOONSGEGEVENS DOOR ZIEKENHUIZEN AAN DE FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU IN HET KADER VAN EEN PILOOTPROJECT INZAKE DE REGISTRATIE VAN SPOEDGEVALLEN

A cet égard, le Comité sectoriel avait rendu une délibération le 19 mai 2009 (délibération n°09/031 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 17 janvier 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plate-forme eHealth au Centrum voor Biostatistiek de la Katholieke Universiteit Leuven en vue de réaliser une étude relative à la santé buccale).
Hiertoe heeft het Sectoraal Comité een machtiging verleend bij beraadslaging van 19 mei 2009 (beraadslaging nr. 09/031 van 19 mei 2009, laatst gewijzigd op 17 januari 2012, met betrekking tot mededeling van gecodeerde persoonsgegevens betreffende de gezondheid aan het Centrum voor Biostatistiek van de Katholieke Universiteit Leuven via het eHealth-platform, met het oog op een studie over mondgezondheid).

Délibération n° 09/17 du 17 mars 2009, modifié le 19 mai 2009, relative à la communication de données à caractère personnel codées par des hôpitaux au service public fédéral santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement dans le cadre d'un projet pilote concernant l'enregistrement d'urgences.
Beraadslaging NR 09/017 VAN 17 maart 2009, gewijzigd op 19 mei 2009, mET BETREKKING TOT de Mededeling van gecodeerde persoonsgegevens door ziekenhuizen aan de federale overheidsdienst volksgezondheid, veiligheid van de voedselketen en leefmilieu in het kader van een pilootproject inzake de registratie van spoedgevallen.

Délibération n° 09/017 du 17 mars 2009, modifiée le 19 mai 2009 et le 16 février 2010, relative à la communication de données à caractère personnel codées par des hôpitaux au service public fédéral santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement dans le cadre d’un projet pilote concernant l’enregistrement d’urgences.
Beraadslaging nr 09/017 van 17 maart 2009, gewijzigd op 19 mei 2009 en 16 februari 2010, met betrekking tot de mededeling van gecodeerde persoonsgegevens door ziekenhuizen aan de federale overheidsdienst volksgezondheid, veiligheid van de voedselketen en leefmilieu in het kader van een pilootproject inzake de registratie van spoedgevallen

DÉLIBÉRATION N° 09/017 DU 17 MARS 2009, MODIFIÉE LE 19 MAI 2009 ET LE 16 FÉVRIER 2010, RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CODÉES PAR DES HÔPITAUX AU SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE D’UN PROJET PILOTE CONCERNANT L’ENREGISTREMENT D’URGENCES
BERAADSLAGING NR 09/017 VAN 17 MAART 2009, GEWIJZIGD OP 19 MEI 2009 EN 16 FEBRUARI 2010, MET BETREKKING TOT DE MEDEDELING VAN GECODEERDE PERSOONSGEGEVENS DOOR ZIEKENHUIZEN AAN DE FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN EN LEEFMILIEU IN HET KADER VAN EEN PILOOTPROJECT INZAKE DE REGISTRATIE VAN SPOEDGEVALLEN

2. Le Comité sectoriel a déjà autorisé cette communication dans sa délibération n°09/017 du 17 mars 2009, modifiée le 19 mai 2009, relative à la communication de données à caractère personnel codées par des hôpitaux au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre d’un projet pilote concernant l’enregistrement d’urgences.
2. Het Sectoraal Comité heeft reeds een machtiging verleend voor deze mededeling bij beraadslaging nr. 09/017 van 17 maart 2009, gewijzigd op 19 mei 2009, met betrekking tot de mededeling van gecodeerde persoonsgegevens door ziekenhuizen aan de federale overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu in het kader van een pilootproject inzake de registratie van spoedgevallen.

14. Cour du travail de Mons, 28 mai 2009 Code judiciaire, article 704 – Étendue du recours – Procès‐verbal de constat – Irrégularités des poursuites 436
14. Arbeidshof Bergen, 28 mei 2009 Gerechtelijk Wetboek, artikel 704 – Omvang van het beroep – Proces-verbaal van bevinding – Onregelmatigheid van de vervolgingen 436

13. Cour du travail d’Anvers, section d'Anvers, 26 mai 2009 Loi coordonnée du 14 juillet 1994, article 100 – Incapacité de travail – Cessation des activités – Code judiciaire, article 1017 – Indemnité de procédure – Partage avec organisme assureur 410
13. Arbeidshof Antwerpen, afdeling Antwerpen, 26 mei 2009 Gecoördineerde wet van 14 juli 1994, artikel 100 – Arbeidsongeschiktheid – Onderbroken werkzaamheden - Gerechtelijk wetboek, artikel 1017, – Rechtsplegingsvergoeding – Verdeling met verzekeringsinstelling 410

Délibération n° 09/031 du 19 mai 2009, dernièrement modifiee le 17 janvier 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plate-forme ehealth au centrum voor biostatistiek en vue de réaliser une etude relative à la santé buccale.
Beraadslaging nr 09/031 van 19 mei 2009, laatst gewijzigd op 17 januari 2012, met betrekking tot de mededeling van gecodeerde persoonsgegevens betreffende de gezondheid aan het centrum voor biostatistiek via het ehealth-platform, met het oog op een studie over mondgezondheid.