Traduction de «l’inami tandis » (Français → Néerlandais) :

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En 2010, près de 27% des doses quotidiennes de médicaments fournis en cas de diabète étaient de l'insuline ou un analogue, tandis que les dépenses INAMI pour ces insulines constituaient 55% des dépenses totales en médicaments contre le diabète.
In 2010 was bijna 27% van de afgeleverde dagdosissen van geneesmiddelen bij diabetes insuline of een analoog, terwijl de RIZIV-uitgaven voor deze insulines 55% van de totale uitgaven aan diabetesmedicatie uitmaakten.

Le médecin-conseil assure le suivi du trajet, tandis que l’INAMI veille à la qualité du trajet.
De adviserend geneesheer volgt dit mee op, terwijl het RIZIV de kwaliteit van het traject bewaakt.

c. L’ensemble des systèmes de codification de données aujourd’hui utilisés à diverses fins seront progressivement «mappés » (en ce compris les systèmes liés au remboursement tels que la nomenclature INAMI) tandis que tout nouveau concept proposé sera défini en fonction de ce thesaurus de référence.
c. Het geheel aan codificatiesystemen die heden ten dage voor diverse doeleinden worden gebruikt, zal progressief «gemapt » worden (inclusief de systemen gelinkt aan de terugbetaling zoals de RIZIV nomenclatuur).

Pendant les 90 premiers jours de la procédure, une évaluation du dossier introduit est effectuée à l’INAMI tandis qu’une procédure est en cours au Ministère des Affaires économiques afin de fixer le prix.
Gedurende de eerste 90 dagen van de procedure gebeurt er op het RIZIV een evaluatie van het ingediende dossier terwijl op het Ministerie van Economische Zaken een procedure loopt om de prijs vast te stellen.

L’aboutissement de ce travail est attendu pour le premier semestre 2002 au cours duquel chacun des sept O.A. aura transmis des fichiers exploitables pour les éditions 6, 7 et 8, soit près de 250 millions de records.Tandis que, dans le même temps, l’INAMI aura exécuté (et analysé) sur ces records quelques six milliards de contrôles.
Het eindresultaat van dat werk wordt voor het eerste semester 2002 verwacht; elk van de zeven V. I. zal dan bruikbare bestanden voor de edities 6, 7 en 8 hebben bezorgd, hetzij bijna 250 miljoen records. Terwijl het RIZIV op dat moment ongeveer zes miljard controles op die records zal hebben uitgevoerd (en geanalyseerd).

De par la nature des informations réunies, traitées et révélées au sein de l’INAMI, un bon système d’identification des points à risque s’avère nécessaire tandis que des mesures de contrôle doivent être formulées et suivies.
Door de aard van de informatie die het RIZIV verzamelt, verwerkt en ontsluit, is er op het vlak informatieveiligheid nood aan een goed systeem voor het identificeren van risicopunten en het formuleren en opvolgen van controlemaatregelen.

En l'occurrence, le terme spécifique de « huisarts » ne renvoie d'ailleurs actuellement - dans ce cadre INAMI - qu'au « huisarts in beroepsopleiding » (HIBO - 005-006) (médecin de médecine générale en formation professionnelle) tandis que les « erkende huisartsen » (médecins généralistes agréés), visés dans l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes, sont expressément désignés sous (003-004) par « algemeen geneeskundige » (médecin de médecine générale).
De specifieke term ‘huisarts' verwijst trouwens binnen dit Riziv-kader op dit ogenblik enkel naar ‘huisarts in beroepsopleiding' (HAIO - 005-006), terwijl de ‘erkende huisartsen' (003-004) volgens het ministerieel besluit van 1 maart 2010 tot vaststelling van de criteria voor de erkenning van huisartsen, expliciet aangeduid worden als ‘algemeen geneeskundige'.

D’autres ne le sont que partiellement: ils respectent les tarifs fixés par l’INAMI certains jours, à certaines heures (exemple: consultations en clinique) tandis qu’ils déterminent librement le montant de leurs honoraires à d’autres moments (exemple: consultations à domicile).
Andere artsen zijn dat maar gedeeltelijk: zij passen de tarieven van het RIZIV alleen toe op sommige dagen en tijdstippen (bijvoorbeeld bij een raadpleging in het ziekenhuis) en bepalen hun honorarium op andere momenten zelf (bijvoorbeeld bij een huisbezoek).

[N.d.l.r.: en Belgique, l’abatacept et le tocilizumab bénéficient d’une intervention de l’INAMI selon les mêmes conditions que pour les inhibiteurs du TNF, tandis que le rituximab n’est remboursé qu’en cas d’échec d’un traitement de fond comportant au moins un inhibiteur du TNF].
[N.v.d.r.: in België worden abatacept en tocilizumab terugbetaald door het RIZIV onder dezelfde voorwaarden als de TNF-remmers; rituximab wordt slechts terugbetaald bij falen van een basisbehandeling met minstens één TNF-remmer].