Vertaling van "l’enquête du comité " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
gezondheidsonderzoek in kader van bevolkingsonderzoek

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Résultats de l’enquête du Comité scientifique Les résultats seront communiqués au mois de septembre.
Resultaten opiniepeiling Wetco Resultaten zullen in september worden meegedeeld.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le Comité scientifique attire l’attention sur le fait qu’il serait opportun d’effectuer une enquête de traçabilité (tracing back, dont le lysotypage et le typage moléculaire) ainsi qu’une l’enquête épidémiologique lorsqu’un troupeau s’avère positif pour Salmonella ou lorsque des œufs sont contaminés.
Het Wetenschappelijk Comité wijst erop dat het nuttig zou zijn een tracerings- (tracing back, inclusief lyso- en moleculair typering) en een epidemiologisch onderzoek uit te voeren wanneer een beslag positief wordt bevonden voor Salmonella of wanneer eieren besmet zijn.

Sans changer nécessairement le contenu du projet d’arrêté royal, le Comité scientifique propose de prévoir la réalisation d’un formulaire d’enquête pour l’enquête épidémiologique qui doit être menée par les vétérinaires officiels lors d’un foyer d’IBR, ainsi que des recommandations en ce qui concerne les mesures d’hygiène à instruire au responsable de l’exploitation.
Zonder daarom de inhoud van het ontwerp koninklijk besluit te wijzigen, stelt het Wetenschappelijk Comité voor te voorzien in een enquêteformulier voor het uitvoeren van het epidemiologisch onderzoek dat bij een haard van IBR door de officiële dierenartsen moet worden gevoerd alsook in aanbevelingen met betrekking tot de hygiënemaatregelen waarvoor aan de bedrijfsverantwoordelijke instructies moeten worden gegeven.

Le Service d'évaluation et de contrôle médicaux procède à toute enquête ou constatation soit d'initiative soit à la demande de son comité ou à la demande dûment motivée du ministre, d'un des services spéciaux de l'Institut, des organismes assureurs ou d'une organisation professionnelle représentée au Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux.
De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle gaat over tot iedere onderzoek of vaststelling, hetzij ambtshalve, hetzij op verzoek van zijn comité of op behoorlijk gemotiveerd verzoek van de minister, één van de bijzondere diensten van het Instituut, de verzekeringsinstellingen of een in het comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle vertegenwoordigde beroepsorganisatie.

Cet exercice ne sera cependant possible que lorsque les résultats de l'enquête relative aux habitudes alimentaires en Belgique seront disponibles et que les résultats quantitatifs des programmations de l'AFSCA seront transmis au Comité scientifique sous la forme souhaitée et préconisée en annexe de l'avis 2003/02 bis. La détermination de l'exposition des populations humaines et animales aux différents dangers devra d'autre part être globale et tenir compte de toutes les sources d'exposition et de toutes les voies d'entrée des contaminants dans la chaîne alimentaire.
Deze oefening zal echter pas mogelijk zijn wanneer de resultaten van de voedselconsumptiepeiling in België beschikbaar zijn alsook de kwantitatieve resultaten van de programmering van het FAVV aan het Wetenschappelijk Comité overgemaakt zijn, dit laatste volgens de in bijlage van het advies 2003/02 bis gewenste en aanbevolen vorm. De bepaling van de blootstelling van humane en dierlijke populaties aan de verschillende gevaren moet anderzijds globaal gebeuren en moet rekening houden met alle bronnen van blootstelling en alle manieren waarop contaminanten in de voedselketen kunnen terechtkomen.

Une analyse détaillée des formulaires d'enquête fait partie d'un dossier séparé du Comité scientifique.
Een gedetailleerde analyse van de ingevulde enquêteformulieren maakt deel uit van een afzonderlijk dossier van het Wetenschappelijk Comité.

S’il s’agit de prescrire certaines spécialités pharmaceutiques (voir article 35bis, § 10) au-dessus des seuils déterminés par les indicateurs et si le dossier ne peut être clôturé sans suite ou ne peut être clôturé par un avertissement, le Comité doit charger le Collège national des médecins-conseils d’ordonner, par échantillonnage, une enquête supplémentaire au sujet du comportement prescripteur, avant de charger le fonctionnaire dirigeant de transférer le dossier devant la Chambre de première instance.
Wanneer het gaat om het voorschrijven van bepaalde farmaceutische specialiteiten (cfr. art. 35bis, § 10) boven de drempels bepaald door de indicatoren, en, wanneer het dossier niet zonder gevolg kan afgesloten worden of niet kan afgesloten worden met een waarschuwing, met het Comité het Nationaal college van adviserend geneesheren de opdracht geven, om op basis van een steekproef, een bijkomend onderzoek in te stellen naar het voorschrijfgedrag, vooraleer de leidend ambtenaar de opdracht te geven het dossier aanhangig te maken bij de Kamer van eerste aanleg.

Le Comité scientifique propose que la cellule d’enquête de l’AFSCA réalise un travail préparatoire d'investigation pour établir un constat et localiser les trafiquants.
Het Wetenschappelijk Comité stelt voor dat de onderzoekscel van het FAVV een voorbereidend onderzoek doet met het oog verslag uit te brengen en sluikhandelaars te lokaliseren.

Le Comité scientifique est d’avis que la situation en Belgique ne peut être comparée avec la situation dans d’autres pays, p.e. le Danemark où l’on a constaté une très faible séroprévalence (Wegener et al., 2003), et où, par conséquent, la surveillance est uniquement basée sur une enquête sérologique.
Het Wetenschappelijk Comité meent dat de Belgische situatie niet vergeleken kan worden met deze in andere landen, bij voorbeeld de Deense waar een zeer lage seroprevalentie wordt waargenomen (Wegener et al., 2003), en waar bij gevolg de surveillance enkel op serologisch onderzoek is gebaseerd.