Traduction de «lorsque l’opérateur exerce » (Français → Néerlandais) :

Oui, sauf lorsque l’opérateur exerce des activités d’élevage (détention/élevage « d’animaux de production ») qui sont reprises dans l’application ACII et que l’ensemble de la production primaire végétale est destinée à l’alimentation des animaux de l’exploitation où ces végétaux sont produits.
Ja, behalve als de operator als activiteit het fokken van “dieren” (houden/fokken “van dieren”) heeft die in de toepassing ACII geregistreerd is en voor zover het geheel van de primaire plantaardige productie uitsluitend bestemd is voor het voederen van de dieren van de vestiging waar deze gewassen geproduceerd worden.

L’incapacité de travail de l’appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l’objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d’opérateur d’engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l’activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu’il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er , al. 1 er , loi coordonnée le 14.07.1994).
L‘incapacité de travail de l‘appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l‘objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d‘opérateur d‘engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l‘activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu‘il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er, al. 1er, loi coordonnée le 14.07.1994) .