Vertaling van "lors au service " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une montée d'avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij stijgen van luchtvaartuig

étouffement mécanique accidentel lors d'une plongée dû à une insuffisance d'air
onopzettelijke mechanische verstikking bij duiken als gevolg van onvoldoende lucht

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau en plongeant
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk door snelle afdaling in water bij duiken

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk van snelle afdaling in water

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une plongée d'un avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij snel dalen van luchtvaartuig

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

accident aérien lors de l'atterrissage, passager d'un vaisseau spatial blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - inzittende van ruimtevaartuig gewond

accident aérien à l'atterrissage, passager d'un avion commercial lors d'un transport de surface à air blessé
luchtvaartuigcrash tijdens landen, inzittende van commercieel luchtvaartuig in grond-luchtvervoer gewond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Lors de l’admission à l’hôpital, le montant par admission correspondant au service d’admission (aigu ou Sp autre que palliatif) est porté en compte; lors d’un transfert interne d’un service aigu vers un service Sp autre que palliatif, ou inversement, le montant par admission de ce nouveau service est porté en compte.
Bij de eigenlijke opname rekent men het bedrag per opname aan dat overeenstemt met de dienst van opname (acuut of Sp andere dan palliatieve); bij interne transfert van acute dienst naar een Sp-dienst andere dan palliatieve, of omgekeerd wordt het bedrag per opname van deze nieuwe dienst aangerekend.

Responsabilité lors de fautes dans l'organisation de services de garde pour des médecins généralistes - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Aansprakelijkheid bij organisatorische fouten van wachtdiensten voor huisartsen - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Le Conseil national a examiné, en sa séance du 14 janvier 2006, les questions que vous avez posées concernant la procédure à suivre lors d'un contrôle médical par le service de santé administratif (SSA) d'une part et les problèmes possibles en matière de secret professionnel lors de la communication de la décision administrative à l'autorité d'autre part.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 14 januari 2006, de overgelegde vragen onderzocht die u stelde betreffende de procedure die te volgen is bij medische controle door de Administratieve Gezondheidsdienst (AGD) en betreffende de mogelijke problemen met het beroepsgeheim bij het meedelen van de administratieve beslissing aan het bestuur.

(1) Loi du 26 juin 1990, modifiée par la loi du 18 juillet 1991 (2) Arrêté royal du 18 juillet 1991 portant exécution de l'article 36 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (3) On entend par " service psychiatrique" , le service‑A (= service neuropsychiatrique d'observation et de traitement) d'un hôpital psychiatrique, le service‑A d'un hôpital général fonctionnant dans le cadre de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, le service‑T (= service neuropsychiatrique de traitement) (art.2 AR 18 juillet 1991 portant exécution de l'article 36 de la loi sur la personne des malades mentaux) (4) Art.8 §3 et 9, al.1 AR du 18 juillet 1991 portant exécution de la loi sur la personne des malades mentaux (5) NYS, H., Geneeskunde. recht en medisch handelen, in A.P.R., Brussel, E. Story‑Scientia, 1991, p. 274, n° 619 (6) On entend par " directeur de l'établissement" , la personne chargée par le gestionnaire, suivant l'art.8, 2° de la loi coordonnée sur les hôpitaux, de la direction générale de l'activité journalière de l'hôpital (Documents du Sénat, Sénat, 1988‑89, n°7333/2, 58) (7) Documents du Sénat, Sénat, 1988‑89, n°733/2, 73 et Documents de la Chambre, Chambre, 1989‑90, n°1098/4, 12‑13 (8) ibid (9) Lors de la discussion du projet de loi sur la personne des malades mentaux en Commission de la Justice, du Sénat, la question s'est posée de savoir s'il était judicieux de demander le consentement du malade. il a été répondu que ce consentement est essentiel à la post‑cure.
(1) Wet van 26 juni 1990, gewijzigd door de Wet van 18 juli 1991 (2) Koninklijk Besluit van 18 juli 1991 ter uitvoering van artikel 36 van de Wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke. Koninklijk Besluit van 18 juli 1991 ter uitvoering van de Wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke (3) Onder " psychiatrische dienst" wordt verstaan de A‑dienst (= dienst neuro‑psychiatrie voor observatie en behandeling) van een psychiatrisch ziekenhuis, de A‑dienst van een algemeen ziekenhuis dat werkt in het kader van de Wet van 8 juli 1964 betreffende de dringende geneeskundige hulpverlening, de T‑ dienst ( = dienst neuro‑psychiatrie voor behandeling) (art. 2 KB.

a) l’alinéa 1, dernière phrase, est remplacé par: “Ce montant par admission n’est pas dû lors d’une admission en service G isolés, dans un service Sp à l’exclusion d’un service Sp pour soins palliatifs, dans un service Sp pour soins palliatifs et dans une unité pour le traitement des grands brûlés”.
a) alinea 1, laatste zin, wordt vervangen door: “Dit bedrag per opname is niet verschuldigd bij een opname in een geïsoleerde G-dienst, in een Sp-dienst buiten Sp-diensten voor palliatieve zorg, in een Sp-dienst voor palliatieve zorg en in een enheid voor de behandeling van zware brandwonden”.

En application de la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et des arrêtés royaux du 27 mars 1998, le service interne et le service externe de prévention et de protection au travail (SIPPT et SEPPT) ont collaboré avec les services de l’INAMI afin de promouvoir le bien-être au travail de tous les agents.
Overeenkomstig de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk en de koninklijke besluiten van 27 maart 1998, hebben de interne en externe dienst voor preventie en bescherming op het werk (IDPBW en EDPBW) met de diensten van het RIZIV samengewerkt om het welzijn op het werk voor alle personeelsleden te bevorderen.

Les dossiers circulent ainsi, soit à l’intérieur de la DAM, soit dans une autre direction du Service des indemnités (direction des conventions internationales, direction des affaires juridiques, direction finances et statistiques) ou même à l’extérieur du Service des indemnités (envoi vers les services provinciaux du SECM lorsque l’assuré doit y être examiné) les aléas de dossiers en circulation : lors du traitement d’un dossier à problèmes, plusieurs agents recherchent et réclament le même dossier en urgence.
Op die manier circuleren de dossiers, hetzij binnen de DMZ, hetzij binnen een andere directie van de Dienst uitkeringen (Directie Internationale verdragen, Directie Juridische zaken, Directie Financiën en statistieken) of zelfs buiten de Dienst uitkeringen (verzending naar de provinciale diensten van de DGEC als de verzekerde daar moet worden onderzocht). aan het laten circuleren van dossiers zijn risico’s verbonden: bij de behandeling van een problematisch dossier hebben meerdere personeelsleden dringend hetzelfde dossier nodig.

Vous pouvez dès lors utiliser ce code lors du contact avec notre service jusqu’à ce que l’implant soit publié.
U kan deze code gebruiken in het contact met onze dienst tot het product gepubliceerd wordt.

Le service social a été amené à aider l’agent lui-même ou l’entièreté de sa famille, face à une situation de crise, lors de tensions entre conjoints, entre parents et enfants, lors de comportements déviants.
De sociale dienst heeft personeelsleden of hun hele gezin moeten helpen in een crisissituatie, in geval van spanningen tussen echtgenoten, tussen ouders en kinderen, in geval van afwijkend gedrag.