Vertaling van "leurs données respectives et consulter " (Frans → Nederlands) :

- la gestion intégrée des utilisateurs et des accès afin d'authentifier l'identité des collaborateurs de l'hôpital et des collaborateurs de l'ISP et de vérifier leur qualité et leur rôle, avant que ces derniers ne puissent introduire leurs données respectives et consulter certaines données au moyen de l'application web;
- het geïntegreerd gebruikers- en toegangsbeheer om de identiteit van zowel de ziekenhuismedewerkers als de medewerkers van het WIV te authenticeren en hun hoedanigheid en rol te verifiëren alvorens ze via de webtoepassing hun respectieve gegevens kunnen ingeven en bepaalde gegevens kunnen raadplegen;

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Comme indiqué dans le Rapport semestriel 2011, les dispensateurs de soins pouvaient, dès début mai 2011, utiliser un module leur permettant de consulter, de contrôler et de modifier si nécessaire leurs données de paiement ainsi que leurs données fiscales.
Zoals aangehaald in het Semestrieel Verslag 2011, konden de zorgverstrekkers vanaf begin mei 2011 gebruik maken van een module waarlangs ze hun betalings- en fiscale kenmerken kunnen consulteren, controleren en wijzigen indien nodig.

L’échange des données va également dans l’autre direction : l’article 55 du CPS stipule que () tous les services de l’État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des provinces, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques et les institutions coopérantes de sécurité sociale, sont tenus, vis-à-vis des inspecteurs sociaux et à leur demande, de leur fournir tous renseignements que ces derniers estiment utiles au contrôle du respect de la législation dont ils sont chargés, ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous les supports d’information et de leur en fournir des copies sous n’importe quelle forme ().
De uitwisseling van gegevens gaat ook in de andere richting: artikel 55 van het Sociaal Strafwetboek bepaalt dat () alle diensten van de Staat, met inbegrip van de parketten en de griffies van de hoven en van alle rechtscolleges, de provincies, de gemeenten, de verenigingen waartoe ze behoren, de openbare instellingen die ervan afhangen, alsmede van alle openbare en meewerkende instellingen van sociale zekerheid, gehouden zijn aan de sociaal inspecteurs, op hun verzoek, alle inlichtingen te geven die laatstgenoemden nuttig achten voor het toezicht op de naleving van de wetgeving waarmee zij belast zijn, alsmede gelijk welke informatiedragers ter inzage over te leggen en kopieën ervan te verstrekken onder gelijk welke vorm ().

Avant de donner leur consentement, les intéressés reçoivent des précisions concernant l’objectif de l’enregistrement, la nature des données qui seront enregistrées, les catégories d’instances qui pourront consulter les données et les possibilités d’exercer ses droits de consultation et de rectification.
Alvorens hun toestemming te verlenen, krijgen de betrokkenen duidelijke informatie over de doelstelling van de registratie, de aard van de gegevens die zullen worden geregistreerd, de categorieën van instanties die de gegevens zullen mogen raadplegen en de mogelijkheden om zijn rechten inzake raadpleging en rechtzetting uit te oefenen.

1° rédiger un plan de sécurité; 2° désigner un conseiller en sécurité chargé de responsabilités spécifiques; 3° désigner un médecin directeur qui a pour mission de veiller à la confidentialité des données et de faire en sorte que ses collaborateurs n’aient accès qu’aux données dont ils ont réellement besoin pour accomplir leur tâche; 4° inclure une clause de respect de la confidentialité dans le contrat de toutes les personnes employées au sein du Registre du cancer qui ont accès aux données.
1° het opstellen van een veiligheidsplan; 2° een veiligheidsconsulent aan te wijzen met specifieke verantwoordelijkheden; 3° een geneesheer-directeur aan te wijzen die als opdracht heeft te waken over de vertrouwelijkheid van de gegevens en er voor te zorgen dat zijn medewerkers slechts toegang hebben tot die gegevens die ze werkelijk nodig hebben bij het uitoefenen van hun taak; 4° het voorzien van een clausule met betrekking tot de vertrouwelijkheid in de arbeidsovereenkomst met elk personeelslid van het Kankerregister dat toegang heeft tot de gegevens.

38. Lors du traitement de données à caractère personnel précitées, les parties concernées sont également tenues de respecter la loi du 15 janvier 1990 relative à l’institution et à l’organisation d’une Banque-carrefour de la sécurité sociale, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, leurs arrêtés d’exécution et toute autre disposition légale ou réglementaire relative à la protection de la vie privée.
38. De betrokken partijen dienen bij de verwerking van de hogervermelde persoonsgegevens rekening te houden met de wet van 15 januari 1990 houdende oprichting en organisatie van een Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid, de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens, hun uitvoeringsbesluiten en elke andere wettelijke of reglementaire bepaling tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer.

Cette application vise notamment à créer un registre des patients atteints d'une polyarthrite rhumatoïde et à le rendre consultable. Cette application vise à créer un registre belge des prothèses de la hanche et des genoux (enregistrement de données à caractère personnel relatives à leur placement) et à le rendre consultable par des orthopédistes.
eCare-SAFE Deze toepassing beoogt onder meer het creëren en raadpleegbaar maken van een register van patiënten met reumatoïde polyartritis. eCare-Orthopride Deze toepassing beoogt het creëren van een Belgisch register van heup- en knieprotheses (registratie van persoonsgegevens over de plaatsing ervan), raadpleegbaar door orthopedisten.

Ils peuvent également, dans les limites de l’autorisation qui leur a été accordée par le comité sectoriel du Registre national ou par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, procéder à la consultation des données à caractère personnel précitées et de leurs historiques sur la base du NISS (interactivement ou en masse).
Tevens kunnen zij, steeds binnen de grenzen van de machtiging die hen werd verleend door het sectoraal comité van het Rijksregister dan wel door het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid, overgaan tot het raadplegen van de hogervermelde persoonsgegevens en hun historieken op basis van het INSZ (interactief of in massa).

- il doit désigner les catégories de personnes qui peuvent consulter les données à caractère personnel et doit décrire à cet effet avec précision leur qualité par rapport au traitement des données concernées;
- hij moet de categorieën van personen die de persoonsgegevens kunnen raadplegen, aanwijzen waarbij hun hoedanigheid ten opzichte van de verwerking van de betrokken gegevens nauwkeurig moet worden omschreven;