Traduction de «leur est demandé de bien vouloir communiquer » (Français → Néerlandais) :

Il a tout d’abord été décidé d’adresser une lettre aux organisations qui, conformément à l’article 5 de la loi du 4 juin 2007, siègent au sein de l’Observatoire. Dans cette lettre, il leur est demandé de bien vouloir communiquer le(s) nom(s) de leurs représentants avant le 15 septembre 2010.
Ten eerste werd besloten om een brief te sturen naar de organisaties die overeenkomstig artikel 5 van de wet van 4 juni 2007 in het Observatorium zetelen met het verzoek om de na(a)m(en) van hun vertegenwoordigers voor 15 september 2010 mee te delen.

je présente des signes avant-coureurs d’une nouvelle dépression, je vous demande de bien vouloir me le dire.
van een nieuwe depressie vertoon, dan moeten jullie me dat zeggen.

Puis-je par conséquent vous demander de bien vouloir en tenir compte lorsque ces groupements expriment le voeu d'utiliser ou de louer les locaux de votre faculté ?
Mag ik U bijgevolg verzoeken met het voorgaande rekening te willen houden, wanneer een dergelijke vereniging U vraagt om lokalen van uw faculteit te gebruiken of af te huren ?

Le Conseil national vous demande de bien vouloir examiner également l’opportunité d’un test linguistique préalable.
Daarnaast verzoekt de Nationale Raad u de opportuniteit van een voorafgaande taaltest te willen nagaan.

Pour la prime télématique 2010, nous vous demandons de bien vouloir utiliser le formulaire ci-joint (annexe 4) où le nombre de cases prévues pour mentionner le numéro de compte correspond au format IBAN/BIC. Pour rappel, le formulaire de demande pour l’année 2010 doit être introduit avant le 31 mars 2011.
Voor de telematicapremie 2010 vragen wij u het bijgevoegd formulier (bijlage 4) te gebruiken waarin het aantal “vakjes” voor het rekeningnummer overeenstemt met het IBAN/BIC – formaat. Ter herinnering: het aanvraagformulier voor het jaar 2010 moet voor 31 maart 2011 ingediend worden.

En ap plication de l’a rticle 2 de l’ arrêté royal d u 1 2 o ctobre 2010 fixant le s conditions dan s lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans les frais de transport des bénéficiaires admis dans un centre de soins de jour, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-annexé le nouvea u modèle de formulaire de demande d’intervention dans les frais de transport pour des bénéficiaires qui séjournent dans un centre de soins de jour.
In toepassing van artikel 2 van het koninklijk besluit van 12 oktober 2010 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de reiskosten van rechthebbenden die opgenomen zijn in een centrum voor dagverzorging, vindt u in bijlage het nieuwe modelformulier van aanvraag tot tegemoetkoming in de reiskosten voor rechthebbenden die in een centrum voor dagverzorging zijn opgenomen.

Le Groupe de direction de l'accréditation demande donc à tous les comités paritaires de vouloir bien veiller à ce que la nouvelle rubrique soit complétée lors de l’examen de chaque activité.
De Accrediteringsstuurgroep vraagt bijgevolg aan alle Paritaire Comités of ze erop willen toezien dat de nieuwe rubriek tijdens het onderzoek van elke activiteit wordt ingevuld.

Bien que le plus grand soin ait été apporté aux tests des programmes communiqués, il ne peut être garanti en aucun cas que leur installation et leur utilisation n’auront pas de répercussions négatives dans votre environnement.
Hoewel de nodige zorg besteed werd aan het uittesten van de medegedeelde programmatuur, kan geenszins gegarandeerd worden dat installatie en gebruik ervan in uw omgeving geen nadelige gevolgen zou kunnen hebben.

Diminutions « recherche, développement et innovation » Pour bénéficier du régime de réduction applicable en cas d'investissements en matière de recherche, de développement et d'innovation, les firmes pharmaceutiques qui ont payé leurs cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables à l'INAMI doivent introduire une demande auprès du Service des soins de santé de l'INAMI. Les investissements qui entrent en ligne de compte pour l'application de cette mesure sont aussi bien les investissements réalisés en Belgique que les investissements réalisés à l'étranger, dès lors que la firme qui a introduit la demande a un établissement stable en Belgique et que c'est le personnel de cet établissement stable qui assure le suivi et le contrôle des activités de recherche, de développement ou d'innovation qui donnent droit à la réduction.
Verminderingen “research, development and innovation” Om te kunnen genieten van het systeem van vermindering dat van toepassing is in het geval van investeringen op het vlak van onderzoek, ontwikkeling en innovatie, moeten de farmaceutische firma's die de heffingen op de omzet van vergoedbare farmaceutische specialiteiten hebben betaald aan het RIZIV, een aanvraag indienen bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV. De investeringen die in aanmerking worden genomen voor de toepassing van deze maatregel zijn de investeringen die in België dan wel in het buitenland worden gedaan, op voorwaarde dat de firma die de aanvraag heeft ingediend een stabiele vestiging in België heeft en dat het personeel van deze stabiele vestiging de opvolging en controle van de activiteiten van onderzoek, ontwikkeling of innovatie waarborgt die het recht openen op de vermindering.

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;