Traduction de «leur condition évolue pendant » (Français → Néerlandais) :

Leur condition évolue pendant 1 à 2 semaines, et puis se stabilise pendant 2 à 3 semaines
Hun toestand evolueert gedurende 1 tot 2 weken en stabiliseert daarna gedurende 2 tot 3 bijkomende weken na een begin van herstel.

S’ils commencent immédiatement à s’autosurveiller pendant leur hospitalisation (aux conditions fixées à l’article 4, § 1 er , alinéa 2) ou après leur sortie de l’hôpital, ces patients peuvent se voir attester le forfait de connexion unique à condition de s’engager à demander sans délai un DMG après leur sortie de l’hôpital.
Indien dergelijke patiënt tijdens zijn hospitalisatie (onder de voorwaarden die worden gepreciseerd in artikel 4, § 1, 2 de alinea) of na zijn ontslag uit het ziekenhuis onmiddellijk start met zelfcontrole, kan voor dergelijke rechthebbende het eenmalig connexieforfait worden aangerekend, mits hij er zich toe verbindt om na zijn ontslag uit het ziekenhuis onverwijld een GMD aan te vragen.

Pendant le pré-congres qui a été organisé dans le cadre de cette étude, suite au symposium de l’IADH, la définition pour les personnes à besoins particuliers a été présentée (spécifiquement pour cette mission) par les personnes présentent dans les groupes de discussion: “People who cannot take care of their own (oral) health because of mental, physical or medical condition, irrespective of age” ou en français “Personnes qui ne peuvent pas s’occuper de leur propre santé (bucco-dentaire) à cause de leur condition mentale, physique ou médicale, et ce sans limitation d’âge ”.
Op het pre-congres dat in het kader van deze studie werd georganiseerd naar aanleiding van het iADH symposium, werd (specifiek voor deze opdracht) de volgende definitie voor personen met bijzondere noden voorgesteld door de aanwezigen van de discussiegroepen: “People who cannot take care of their own (oral) health because of mental, physical or medical condition, irrespective of age” of in het Nederlands “Personen die niet zelf kunnen instaan voor hun (mond)gezondheid omwille van mentale, fysieke of medische toestand, en dat zonder leeftijdsbeperking”.

1. Cette check-liste n'est pas d'application (hormis l'aptitude au transport et l'interdiction de transporter ou de faire transporter des animaux dans des conditions telles qu'ils risquent d'être blessés ou de subir des souffrances inutiles) lors des transports suivants : 1/ transport de leurs propres animaux effectué par des éleveurs avec leur propre véhicule : par les hobbyistes, pour abattage privé, de/vers un cabinet vétérinaire sur avis vétérinaire, ou dans le cadre de la gestion d'exploitation (inclus participation à concours).Cette check-liste n'est pas d'application non plus pendant: 2/ transport commercial effectué par des éleveurs de leurs propres animaux avec leurs propres moyens de transport, sur une distance inférieure à 50 km de leur exploitation.
1. Deze checklist is niet van toepassing (met uitzondering van de vervoersgeschiktheid en van het verbod dieren te vervoeren of te laten vervoeren op zodanige wijze dat het de dieren waarschijnlijk letsel of onnodig lijden veroorzaakt) op de volgende soorten vervoer: 1/ vervoer van eigen dieren verricht met behulp van eigen vervoermiddelen: door hobbyisten, voor particuliere slachting, van/naar een dierenartsenpraktijk op advies van de dierenarts, of in het kader van de bedrijfsvoering (inbegrepen de deelname aan wedstrijden).2/ commercieel vervoer van dieren waarbij veehouders hun eigen dieren in hun eigen vervoermiddelen verplaatsen, over een afstand van ten hoogste 50 km van hun bedrijf.

Auparavant il était uniquement question de “travailleurs intermittents et travailleurs saisonniers” Le mode de calcul de la rémunération est modifié pour les chômeurs, pour autant qu’il s’agisse de chômeurs jeunes, de chômeurs dans la troisième période (chômeurs de longue durée) ou de bénéficiaires pendant une période de chômage qui ne remplissent pas les conditions requises pour l’obtention d’allocations de chômage sans avoir toutefois la qualité de chômeurs soumis au contrôle et qui ont conservé leur droit aux allocations par le biais de l’assurance continuée Pour les bénéficiaires demandeurs d’emploi, la période pendant laquelle les indemnités sont encore calculées sur la base du dernier salaire est étendue à 30 jours après la fin du contrat de travail (auparavant, elle n’était que de 14 jours après la fin du contrat de travail) La situation particulière du bénéficiaire qui, au moment de la survenue de l’incapacité de travail, a cessé d’être assujetti au système belge d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités depuis 30 jours est prévue.
Voorheen was er enkel sprake van “arbeiders bij tussenpozen en seizoenarbeiders” Voor de werklozen wijzigt de berekening van het gederfd loon voor zover het jonge werklozen betreft, werklozen in de derde periode (langdurig werklozen) of de gerechtigden in een tijdvak van werkloosheid die niet voldoen aan de voorwaarden voor de toekenning van de werkloosheidsuitkeringen zonder echter de hoedanigheid te hebben van gecontroleerde werkloze en die hun recht op uitkeringen hebben behouden via de voortgezette verzekering Voor de werkloze gerechtigden die bij de aanvang van het risico niet beschikken over een referentieloon, wordt de periode waarin de uitkering nog wordt berekend op basis van het laatste loon uitgebreid tot 30 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst (voorheen was dit tot 14 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst) Er is voorzien in een berekeningswijze van de uitkeringen in de bijzondere situatie van de gerechtigde die op het ogenblik dat de arbeidsongeschiktheid optreedt al meer dan 30 dagen niet langer onderworpen is aan het Belgische stelsel van verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les patients qui, au cours d’une hospitalisation dans un établissement hospitalier ayant conclu la présente convention (hospitalisation liée à leur diabète), entament pour la première fois un programme d’autogestion ou d’autosurveillance (et qui entrent pour ce faire en ligne de compte en vertu des dispositions de la présente convention après la sortie de l’hôpital) font toutefois déjà partie des bénéficiaires de la présente convention pendant cette hospitalisation (en raison de l’éducation nécessaire par l’équipe de diabétologie multidisciplinaire de l’établissement), et ce, à partir du jour où l’éducation à l’autogestion ou à l’autosurveillance a débutée (éducation par l’équipe de diabétologie multidisciplinaire visée à l’article 8 de la présente convention) et à condition que les mesures de glycémie ont également commencées et que les conditions supplémentaires suivantes soient respectées :
Patiënten die tijdens een hospitalisatie in de verplegingsinrichting waarmee deze overeenkomst gesloten is (hospitalisatie die verband houdt met hun diabetes), voor het eerst starten met zelfregulatie of zelfcontrole (en die krachtens de bepalingen van deze overeenkomst na het ontslag uit het ziekenhuis hiervoor verder in aanmerking komen) behoren echter tijdens deze hospitalisatie (omwille van de noodzakelijke educatie door het multidisciplinair diabetesteam van de inrichting) wel reeds tot de rechthebbenden van deze overeenkomst, en dit vanaf de dag dat met de educatie tot zelfregulatie of tot zelfcontrole (educatie door het in artikel 8 van deze overeenkomst bedoelde multidisciplinair diabetesteam) en met de vereiste glycemiemetingen wordt gestart, mits ter zake de volgende bijkomende voorwaarden worden gerespecteerd:

Les titulaires 1 qui satisfont aux conditions d’assurance requises 2 , sont bénéficiaires du droit à l’allocation de maternité forfaitaire à condition qu’elles aient mis fin à leur activité professionnelle habituelle ainsi qu’à toute autre activité professionnelle pendant une période de 3 semaines minimum et de 8 semaines maximum (ou de 9 semaines en cas de naissance multiple).
De gerechtigden 1 die de vereiste verzekeringsvoorwaarden vervullen 2 , hebben recht op een forfaitaire moederschapsuitkering op voorwaarde dat zij hun gebruikelijke beroepsactiviteit hebben stopgezet, alsook iedere andere beroepsactiviteit gedurende een periode van minimum 3 en maximum 8 weken (of 9 weken bij de geboorte van een meerling).

2� aux médecins-conseils, visés à l'article 154, qui ne se conforment pas aux règles d'assurances, aux directives du Comité ou aux conditions et règles fixées en application de [l'article 127, § 3, de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008], les sanctions disciplinaires suivantes: l'avertissement, la censure, la réprimande, la suspension du droit d'exercer leurs fonctions pendant un terme qui ne peut excéder deux ans et l'interdiction définitive d'exercer ces fonctions.
2° de in artikel 154 bedoelde adviserend geneesheren die zich niet schikken naar de verzekeringsregelen, naar de richtlijnen van het Comité of naar de voorwaarden en de regelen vastgesteld met toepassing van [127, § 3, van de wet betreffende de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen, gecoördineerd op 10 juli 2008], de volgende tuchtstraffen opleggen: de waarschuwing, de afkeuring, de berisping, de schorsing van het recht tot uitoefening van hun ambt over een termijn van niet langer dan twee jaar en het definitief verbod tot uitoefening van dat ambt.

une enquête sur les antécédents médicaux et professionnels, les conditions de travail actuelles, les équipements utilisés pendant le travail et leur impact (éventuel) sur la santé;
een bevraging van de medische en professionele voorgeschiedenis, de huidige werkomstandigheden, de middelen die tijdens het werk worden gebruikt en hun (mogelijke) effecten op de gezondheid;