Vertaling van "laquelle le travailleur aurait pu " (Frans → Nederlands) :

Pour le travailleur qui, lors de la survenance de son incapacité de travail, est soumis au système de réduction collective temporaire de la durée du travail, visé dans la loi “anticrise” du 19 juin 2009, l’indemnité est calculée sur la base de la rémunération journalière moyenne à laquelle le travailleur aurait pu prétendre le premier jour de son incapacité de travail si la durée du travail n’avait pas été réduite.
Voor de werknemer die bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid onder het stelsel van tijdelijke collectieve arbeidsduurvermindering bedoeld in de Anticrisiswet van 19 juni 2009 valt, wordt de uitkering berekend op basis van het gemiddeld dagloon waarop hij de eerste dag van zijn arbeidsongeschiktheid aanspraak had kunnen maken indien zijn arbeidsduur niet was verminderd.

Pour le titulaire qui, lors de la survenance de son incapacité de travail, est soumis à une mesure de réduction collective temporaire de la durée du travail, visée sous le titre 1er de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise, l'indemnité est calculée sur base de la rémunération journalière moyenne à laquelle le travailleur aurait pu prétendre le premier jour de son incapacité de travail si la durée du travail n'avait pas été réduite.]
Voor de gerechtigde die bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid onderworpen is aan een maatregel van tijdelijke collectieve arbeidsduurvermindering, bedoeld in titel 1 van de wet van 19.6.2009 houdende diverse bepalingen over tewerkstelling in tijden van crisis, wordt de uitkering berekend op basis van het gemiddeld dagloon waarop de werknemer de eerste dag van zijn arbeidsongeschiktheid aanspraak had kunnen maken indien zijn arbeidsduur niet was verminderd.]

Même si l’intéressée ne peut prétendre à des indemnités d’invalidité au mois de mai (la période de repos de maternité suspend la période d’invalidité), la prime de rattrapage peut dans pareil cas malgré tout être payée, vu la mesure de garantie prévue dans l’article 113, alinéa 5, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 en vertu de laquelle le montant de l'indemnité de maternité ne peut être inférieur au montant de l'indemnité d’invalidité à laquelle l’intéressée aurait pu prétendre si elle n'avait pas été en repos de maternité.
Ook al kan de betrokkene in de loop van de maand mei geen aanspraak maken op invaliditeitsuitkeringen (het tijdvak van moederschapsrust schorst het tijdvak van invaliditeit), toch mag in dergelijk geval de inhaalpremie worden uitbetaald, gelet op de garantiemaatregel van artikel 113, 5 de lid van de gecoördineerde wet van 14.7.1994 volgens dewelke het bedrag van de moederschapsuitkeringen dat aan een invalide gerechtigde wordt uitbetaald niet lager mag zijn dan het bedrag van de invaliditeitsuitkering die de betrokkene ontvangen zou hebben indien zij niet met moederschapsrust was.

Art. 24. [Pour le titulaire qui, au début de son incapacité de travail, est lié par un contrat d'apprentissage visé à la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés, la rémunération perdue est égale à l'indemnité d'apprentissage à laquelle il aurait pu prétendre le premier jour de son incapacité de travail.
Art. 24. [Voor de gerechtigde die bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid verbonden is door een leerovereenkomst als bedoeld in de wet van 19 juli 1983 op het leerlingwezen voor beroepen uitgeoefend door werknemers in loondienst, is het gederfde loon gelijk aan de leervergoeding waarop hij aanspraak had kunnen maken op de eerste dag van zijn arbeidsongeschiktheid.

“Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.
“ Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.

" Ainsi, tous les éléments et facteurs permettant l'évaluation de la capacité de gain doivent être examinés, selon chaque cas d'espèce, en ayant en vue les possibilités restantes du travailleur à l'égard d'un groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée au moment où il est devenu incapable de travailler ou d'un métier qu'il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle sans qu'il puisse y avoir déclassement social ou professionnel" (G.S.P., Partie I, Livre III, Titre IV, Chapitre II, 1-590).
“Ainsi, tous les éléments et facteurs permettant l’évaluation de la capacité de gain doivent être examinés, selon chaque cas d’espèce, en ayant en vue les possibilités restantes du travailleur à l’égard d’un groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée au moment où il est devenu incapable de travailler ou d’un métier qu’il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle sans qu’il puisse y avoir déclassement social ou professionnel” (G.S.P., Partie I, Livre III, Titre IV, Chapitre II, 1-590).

L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme " le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle " .
L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme « le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle ».